Interventions sur "désarmement"

...ut réfléchir à toute autre forme de dissuasion, nous suggérons qu'elle pourrait venir de l'espace – nous aurions aussi pu évoquer une cyberdissuasion. Les ruptures technologiques sont telles que nous devons réfléchir à l'après-dissuasion nucléaire, d'autant que nous avons signé et ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont l'article VI nous engage à œuvrer pour le désarmement nucléaire multilatéral. Nous devons respecter la parole de la France. Nous devons avancer et entamer des négociations pour en finir avec l'arme nucléaire, et, dans le même temps, nous devons essayer de travailler à une dissuasion. Voilà le sens de cet amendement qui invite à la réflexion. Réfléchir ne peut pas faire de mal.

Nous abordons une discussion concernant nos choix en matière de dissuasion nucléaire. Puisque nous aurons l'occasion de nous exprimer plusieurs fois, je vais consacrer mes deux premières minutes d'intervention à saluer les choix de la France depuis qu'elle s'est engagée dans la dissuasion nucléaire. Elle a ratifié des traités visant au désarmement et à la non-prolifération nucléaires – le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le TNP – et Jacques Chirac a mis fin aux essais nucléaires en 1996. Ce sont des choix importants. Dans ce domaine, notre pays se montre aussi beaucoup plus transparent que d'autres, qui font le choix de l'opacité et du secret. Avec ses 300 têtes nucléaires, la France est d'ailleurs bien loin ...

Ensuite, la doctrine du parti communiste en matière de dissuasion nucléaire, que Fabien Roussel a présentée, inclut aussi la volonté de participer activement à toutes les démarches envisageables pour éliminer l'arme nucléaire partout sur la planète. Nous avons signé le TNP, dont l'article VI prévoit le désarmement nucléaire. Ayant signé ce traité, nous devons tout mettre en œuvre pour procéder à ce désarmement. Le statu quo, que ce soit en géopolitique ou en matière nucléaire, n'est jamais satisfaisant. Ceux qui ont inscrit l'objectif de désarmement dans le TNP ont d'ailleurs envisagé la possibilité qu'un incident ou une catastrophe survienne. Nous avons d'ailleurs, dans l'histoire de l'arme nucléa...

...rd'hui faire un constat : la dissuasion nucléaire est au cœur de l'organisation de notre armée et de notre politique de défense. C'est un fait, on ne peut que le reconnaître. À présent, nous nous demandons tous comment nous projeter dans l'avenir. Nous, écologistes, estimons qu'il doit être possible de vivre, demain, dans un monde où l'arme nucléaire n'existe plus, ce qui suppose d'aller vers un désarmement multilatéral, donc de l'ensemble des puissances dotées de l'arme nucléaire. Si le mot « non-emploi » a été utilisé, ce n'est pas pour rien. La puissance destructrice de l'arme nucléaire est tellement importante que sa force réside dans le caractère potentiel de son utilisation.

...écu avec l'idée qu'il était possible que l'arme nucléaire soit utilisée. Si la tension est parfois montée, elle n'a toutefois jamais été utilisée dans ce contexte. Si elle devait l'être, on ignore l'engrenage dans lequel on entrerait tout comme les destructions qui seraient occasionnées. Selon nous, la France doit perpétuer cette tradition qui consiste à se faire le porte-parole de la paix et du désarmement. Par conséquent, tout en reconnaissant la réalité de notre politique de défense actuelle, nous devons commencer à poser des actes marquant une progression sur la voie du désarmement. La première étape, c'est l'application – réelle – des mesures du traité de non-prolifération. Que la France s'empare de cette question et passe à l'action de manière diplomatique, forte et claire.

...t, on a pu lire dans certains amendements déposés par le groupe LR qu'elle pouvait aussi porter sur des menaces non étatiques, ce qui me semble poser problème. J'en viens à l'amendement. Il vise à mettre en exergue du rapport annexé la volonté de la France – qui est manifeste, puisque nous avons signé et ratifié le TNP – d'œuvrer à la stricte application de l'article VI du TNP, lequel prévoit un désarmement négocié et, évidemment, non pas unilatéral, mais bien multilatéral. Dès lors que nous affirmons que notre système de défense repose sur la dissuasion, il est indispensable que nous ne renoncions pas pour autant à l'objectif de désarmement global que la France s'est elle-même donné. Une telle démarche correspond selon moi à une forme d'équilibre – un mot que vous avez souvent employé. Par ailleur...

...mendement identique visant à réaffirmer que la dissuasion nucléaire est aujourd'hui – parce que nous n'avons pas le choix – la clef de voûte de notre politique de défense, mais que, dans le même temps, il est important que la France respecte ses engagements, notamment ceux qui ont été pris lors de la ratification du traité de non-prolifération, comme le fait d'agir diplomatiquement en faveur d'un désarmement multilatéral s'agissant du nucléaire. On pourrait nous rétorquer que ce n'est pas le bon moment, car le risque nucléaire n'a jamais été aussi grand qu'aujourd'hui, qu'il a atteint son summum. Or, précisément, les Américains et les Soviétiques ont décidé de commencer à discuter juste après la crise des fusées de Cuba parce qu'ils savaient que le monde était passé tout près – à quelques secondes –...

... dissuasion alternative et donc non nucléaire, mais vous aurez compris, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'amendements de repli permettant d'articuler la projection dans le temps, que nous soumettions ainsi à votre réflexion, avec l'idée d'une alternative à la dissuasion actuelle, sans que cette nouvelle stratégie empêche de poursuivre la concrétisation de nos obligations dans le domaine du désarmement. C'est la raison pour laquelle les deux aspects de la question sont liés, peut-être de façon malhabile selon vous, mais il était intéressant, au moins pour le débat, de montrer comment ils pouvaient s'articuler. Au sein du groupe LFI – NUPES, nous nous inscrivons dans une logique de désarmement, mais nous sommes lucides et nous savons bien que celui-ci ne se réalisera pas d'un claquement de doigt...

Plus dissuasive, dites-vous, mais au regard du TNP, cela revient à de la prolifération. Et c'est bien pourquoi la mise en œuvre de ce traité n'avance pas sur le plan du désarmement : les pays dotés font de la surenchère en investissant régulièrement dans l'arme nucléaire. On a évoqué les années « Ni Pershing, ni SS-20 », mais comment cela a-t-il abouti à un relatif désarmement ? Pourquoi a-t-on abandonné le plateau d'Albion ? C'est parce que l'opinion publique s'était saisie de la question de l'arme nucléaire – et vous avez raison, monsieur le ministre : c'est bien qu'elle ...

... on nous répondra dissuasion. Mais l'escalade doit-elle être le seul horizon que nous puissions offrir à nos sociétés et aux générations futures ? Toujours plus d'escalade, toujours plus d'argent public, pour aboutir, peut-être, à une catastrophe nucléaire ? Nous considérons que la France doit être à l'avant-garde des puissances nucléaires et devenir membre observateur du Tian, pour favoriser un désarmement qui, évidemment, ne soit pas unilatéral. Nous sommes conscients qu'il est encore d'actualité de déclarer que « les pacifistes sont à l'ouest et les missiles sont à l'Est », mais par ce traité sur l'interdiction des armes nucléaires, qui n'est pas en contradiction avec le TNP – il le complète –, la France doit montrer la voie vers un autre horizon que l'escalade nucléaire. J'ajoute que le Tian co...

Il s'agit de demander que la France adhère au Tian en tant que membre observateur. Ce faisant, le pays honorerait d'une certaine façon sa signature du TNP, qui l'engage à prendre de bonne foi toutes les initiatives en vue d'un désarmement. Il ne s'agit pas de reconnaître dès à présent une obligation de désarmement unilatéral, vous l'aurez bien compris. Et pour appuyer la pertinence de ce devoir moral que nous nous imposerions, je citerai, comme je l'ai fait en commission, l'exemple de l'Allemagne, qui n'a pas rechigné à se présenter à la première conférence d'examen du Tian, tout comme l'ont fait de nombreux autres États croyant ...

Je le répète, il ne s'agit pas d'aller vers un désarmement unilatéral, mais d'adresser un signe d'ouverture.

...tions internationales, il ne doit pas nous empêcher d'imaginer un monde débarrassé des armes de destruction massive. La France, en tant que membre observateur du traité sur l'interdiction des armes nucléaires, pourrait contribuer aux travaux conduits par les signataires et à leurs avancées. Nous ne pouvons évidemment pas mettre un terme à la dissuasion en l'absence d'un processus multilatéral de désarmement nucléaire : disposer d'un arsenal atomique représente à l'heure actuelle une garantie pour la sécurité des Français et des Françaises. Nous pouvons néanmoins renforcer notre engagement dans l'ensemble des processus internationaux visant à établir des relations pacifiées. Cette démarche est en adéquation avec notre vision du rôle international de la France : elle doit promouvoir une conception uni...

... dès le début du débat – occupe une place très importante. Ce serait la marque forte de notre engagement en vue d'une interdiction multilatérale des armes nucléaires, dont la dangerosité a aussi été rappelée. Car s'il s'agit d'un outil de défense qui peut nous donner le sentiment d'être protégés, c'est aussi une crainte et un danger pour l'ensemble de l'humanité. Avancer dans la perspective d'un désarmement reviendrait au fond à prendre en compte la sécurité humaine dans son ensemble. C'est bien dans cette logique de recherche et de maintien de la paix que la France pourrait devenir observatrice. Pour le groupe Écologiste – NUPES, il s'agit de la solution la plus pertinente. Toutefois, si cette perspective devait être rejetée, nous proposons que, sous l'égide de l'ONU, la France amorce des discussi...

Il y a quelques jours, devant le mémorial de la paix d'Hiroshima, monument dédié aux victimes des bombes d'Hiroshima et de Nagasaki, l'ensemble des représentants des pays du G7 se sont recueillis. Le communiqué final de cette réunion indique que la France et les autres membres du G7 s'engagent à « approfondir les efforts de désarmement et de non-prolifération visant à atteindre l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires ». Le Président de la République française a donc signé en faveur de « l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires ». Je rêve d'une France et d'une République française qui passerait de la parole aux actes. Je rêve d'un Président de la République, peut-être en 2027 ,

qui prendrait la tête de ce combat et qui ferait le tour des puissances nucléaires pour leur demander de s'engager dans le désarmement et de participer en tant qu'observateurs au traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Des pays européens, certains étant même membres de l'Union européenne, y participent déjà en tant qu'observateurs : je pense à l'Allemagne, à la Finlande, à la Norvège, à la Suède, à la Suisse. Deux grands pays comme le Brésil et l'Indonésie ont également fait le choix d'y adhérer en tant qu'observateurs....

Le Tian n'est pas compatible avec l'approche réaliste et progressive du désarmement nucléaire de la France, laquelle suppose de tenir compte de l'environnement stratégique. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

...e de la paix sur l'ensemble du territoire national et, nous voulons le réaffirmer ce soir, sur l'ensemble du territoire européen. Pour préserver nos intérêts vitaux dans le monde actuel, la dissuasion est nécessaire. Nous saluons les engagements de la France en matière de réduction des armements nucléaires et nous rappelons qu'elle s'est donné des obligations en la matière. Les réflexions sur le désarmement exprimées ce soir par nos collègues nous semblent particulièrement légitimes. Elles rejoignent celles de militants de ma circonscription, qui ont manifesté ces dernières semaines face à la base de l'île Longue, sur les processus de désarmement nucléaire. Nous devons être attentifs à leur message, qui peut alimenter nos débats. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l'idée qu'une str...

...era l'objet d'un accord, pour lequel, monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs ouvert la porte. Il vise en effet à rappeler l'engagement de la France à respecter les obligations qu'elle s'est données en ratifiant le traité de non-prolifération des armes nucléaires. Ce traité est très important, car il a donné du temps aux diplomates et aux responsables politiques pour poursuivre une démarche de désarmement, que nous souhaitons amplifier. L'inscription de ces obligations pour la première fois dans le rapport annexé d'une loi de programmation militaire serait un symbole fort qui rappellerait l'importance que nous accordons à la parole de la France concernant le TNP.

Monsieur le ministre, au-delà ce point, je salue votre réponse. Votre avis favorable confirme que ce sont dans les périodes de crise, où les tensions sont les plus extrêmes, que les grandes démocraties doivent réaffirmer leur attachement au droit international et à leur volonté de désarmement.