Interventions sur "coopération"

...à accepter le sous-amendement de nos amis socialistes, qui privilégient la formule « allant au-delà de l'Otan », laquelle renforce même notre propos – « , condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun. La France doit poursuivre des efforts de coopération avec ses voisins pour maintenir son indépendance militaire. La volonté d'indépendance de la France n'est pas un souhait de se couper du reste de l'Europe mais au contraire une condition permettant le développement de partenariats européens émancipés d'une vision d'un bloc occidental opposé au reste du monde. L'indépendance de la France rendrait possible l'émergence de solidarités européennes en m...

...e pas au cadre otanien pour développer son modèle de défense. En tant que puissance militaire, nous avons vocation à nouer des partenariats privilégiés dans le Pacifique Sud, en Océanie, ou encore dans les Caraïbes. Les autres membres de l'Otan ne manquent d'ailleurs pas de conclure de telles alliances. Dans la lignée d'autres amendements précédemment adoptés, nous insistons sur l'importance des coopérations régionales, c'est-à-dire sur la nécessité de conclure des partenariats à la fois internes et externes à l'Otan. Nous entendons ainsi souligner combien la solidarité est importante, et même indispensable, à la fois pour la France et pour l'Union européenne.

...s. Ils me semblent en effet montrer, à l'image du travail réalisé par la NUPES sur l'ensemble du projet de loi de programmation militaire (LPM), comment cette coalition pourra fonctionner lorsqu'elle sera au pouvoir : bien que chacun reste très ferme et très clair dans ses prises de position – le groupe Écologistes a ainsi fait part de son attachement à l'Europe de la défense, au développement de coopérations entre les armées européennes et à la construction d'un partenariat équilibré dans le cadre de l'Otan –, cela ne nous empêche pas de travailler pour aboutir à des positions communes. Les amendements et le sous-amendement que nous examinons actuellement sont l'illustration de ce travail, en ce que leur rédaction nous permet – même si les députés écologistes n'auraient pas forcément retenu cette f...

La France doit, même dans le cadre de coopérations, conserver une parfaite maîtrise du développement, de la mise en œuvre et de l'emploi de ses capacités d'action, qu'elles soient communes ou autonomes. Nous souhaitons donc ajouter, à la première phrase de l'alinéa 61 du rapport annexé, les mots « propres » et « souveraines » pour qualifier les capacités d'action de la France.

...nce d'équilibre capable de conclure des partenariats avec des alliés européens et otaniens voisins. D'après une analyse du Centre des études de sécurité (CSS), l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres, car les pays qui constituent leur voisinage direct dépendent fortement d'eux en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes, comme en témoigne l'accord intergouvernemental CaMo – capacité motorisée – conclu avec la Belgique. Ces efforts doivent toutefois être accentués pour que la France remplisse davantage son rôle de nation-cadre au sein de l'Otan.

Il vise à préciser l'intérêt des programmes en coopération.

Il faut donc se demander si la France sera ou non au rendez-vous. Je considère qu'il est dans l'intérêt de notre pays, de nos entreprises de défense et de nos armées de participer à cette reconfiguration de l'industrie de défense européenne grâce aux programmes de coopération militaire et industrielle. L'explication donnée par le ministre m'apparaît comme un beau plaidoyer pour l'Europe de la défense – c'est en tout cas aussi ainsi que je l'entends.

Avant d'entendre mon collègue, je nourrissais déjà quelques doutes, par exemple s'agissant de l'assertion : « Les programmes en coopération sont pertinents […] ». Car il se trouve que j'ai dans ma musette quatre ou cinq exemples – que vous connaissez – qui pourraient démontrer le contraire. Dont acte. D'autre part, je ne comprends pas, un peu plus loin, l'emploi de « en particulier ». L'intervention de M. Sitzenstuhl me laisse circonspect. Cependant, nous allons jouer la confiance parce qu'un travail a été mené en commission et par...

Je serai bref, je m'en tiendrai à « l'épure du texte » comme l'a suggéré notre collègue Studer. Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n'est pas un tabou, il n'y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétorique, comme l'emploi d'un concept de substitution tel que l'autonomie stratégique. Ce texte nous convient parfaitement. En revanche, nous avons bien perçu la volonté de notre collègue Sitzenstuhl d'aller au-delà de ce qui est é...

Il n'empêche que, si l'on s'en tient à la lettre, le texte reste bien dans une logique de coopération.

Il vise à affirmer notre fort attachement à l'intégration européenne et au rôle moteur de notre nation en matière de programme de coopération. Le Conseil européen a adopté sa boussole stratégique en 2022 et notre amendement y fait référence. L'enjeu du renfort de notre sécurité et de notre défense à l'échelle de l'Union européenne pour la prochaine décennie est une ambition partagée qu'il faut faire vivre concrètement. Le contexte hostile nous impose d'accroître notre capacité collective. Or l'Europe peut être en mesure de mieux prot...

C'est une question que nous avons déjà évoquée de nombreuses fois et je serai donc bref. La deuxième phrase de l'alinéa 62 précise que les programmes en coopération contribueront « à l'objectif de renforcer… » Devinez quoi ? La souveraineté française ? Pas du tout. L'autonomie stratégique française ? Pas du tout. La réponse est : « l'autonomie stratégique européenne ». La revoilà ! Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre ! Nous proposons par cet amendement d'être enfin clair : le but de ces coopérations, c'est d'abord de doter nos armées de matérie...

Dans la continuité de nos débats, cet amendement vise à souligner que pour avoir une solidarité européenne en matière de défense, ce qui passe par des coopérations renforcées entre les pays concernés, on a besoin d'une base industrielle et technologique européenne, ce qui suppose le développement de capacités de production également européennes. Or aujourd'hui, sur les 37 milliards d'euros de dépenses d'équipement militaire réalisées en 2020 par les pays européens, seuls 4,1 milliards d'euros ont concerné des projets impliquant au moins deux États européen...

Nous avons beaucoup parlé des coopérations qui ne fonctionnent pas, mais nous n'avons pas parlé de celles qui fonctionnent ! Je pense en particulier à la coopération militaire franco-britannique. Ce n'est pas complètement un hasard si elle fonctionne mieux que la moyenne. D'abord, nous sommes des puissances militaires assez comparables : nous sommes en effet dotés de l'arme nucléaire et possédons les deux seules véritables armées complèt...

Lorsque les coopérations fonctionnent avec des pays amis, nous sommes pour. Mais étrangement, elles n'apparaissent pas dans le rapport annexé. Ainsi, nous souhaiterions insérer, après l'alinéa 62, un alinéa sur la coopération militaire franco-britannique, qui s'effectue notamment grâce au centre hydrographique et radiographique Epure, dédié aux programmes nucléaires. Cette coopération fonctionne bien : aussi pourrions-n...

La coopération avec le Royaume-Uni, à laquelle la France est ouverte, est citée à l'alinéa 63. C'est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

...sponde. En définitive, nous ne sommes pas loin d'être d'accord ; d'autres amendements seront sûrement encore défendus sur ce sujet-là. S'entêter sur un projet en particulier donne l'impression que c'est le pays d'origine qui est plus important que la réussite du projet. Là, nous ne comprenons plus ! Qu'en est-il du projet même, surtout quand il fonctionne ? Par exemple, nous avons de très bonnes coopérations militaires avec les Belges, dont nous n'avons pas parlé :…

Alors tant mieux, parce que cette coopération fonctionne, et c'est une très bonne chose. Encore une fois, arrêtons avec l'idéologie européiste et soyons pragmatiques ! Tel est le sens de cet amendement.

Simplement parce que vous constatez qu'un projet fonctionne, vous souhaitez renforcer la coopération sur laquelle il repose. Or nous vous présentons des coopérations pour lesquelles vous voulez faire courir à la France une véritable perte de chance de succès ! C'est bien cela qui vous est reproché. Contrairement à nous, vous souhaitez torpiller les coopérations a priori, avant même de leur donner une chance de succès.

J'en viens à l'amendement, proposition concrète qui répond à la question que vous nous avez posée, monsieur le ministre. Il vise à imposer, à chaque passage de phase d'un projet mené en coopération, une réévaluation, que nous appellerions « jalon décisionnel ». Il s'agirait de faire le point à la fin de chaque phase, en se fondant sur des éléments concrets et mesurables : nos objectifs sont-ils remplis ou non ? S'ils ne le sont pas, est-ce occasionnel, conjoncturel ou structurel ? Nous pourrions ainsi faire le tri entre les bons et les mauvais projets. Je le reconnais, un projet paraissant ...