Interventions sur "arme"

Cet amendement est très important puisqu'il vise à préciser l'enjeu extrêmement stratégique des armes légères de petit calibre. Il n'est pas anodin que ce soit le député de Saint-Étienne qui vous le présente puisqu'on sait tous ici que cette ville a longtemps été l'armurerie royale et la capitale française de l'armement de par sa manufacture. Aujourd'hui, l'entreprise Verney-Carron fait preuve d'un savoir-faire particulier ; elle sait le transmettre, et je salue ici l'ensemble de son personnel. ...

Nous avons beaucoup parlé des coopérations qui ne fonctionnent pas, mais nous n'avons pas parlé de celles qui fonctionnent ! Je pense en particulier à la coopération militaire franco-britannique. Ce n'est pas complètement un hasard si elle fonctionne mieux que la moyenne. D'abord, nous sommes des puissances militaires assez comparables : nous sommes en effet dotés de l'arme nucléaire et possédons les deux seules véritables armées complètes d'Europe. Par ailleurs, nous avons signé les accords de Lancaster House, qui s'avèrent plutôt fructueux, notamment en matière nucléaire.

...lure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers avec la marine chypriote, parfois conjointement avec d'autres marines européennes. La France fait aussi partie des principaux fournisseurs d'armement de Chypre. En conséquence, Chypre, de par sa situation géographique et compte tenu des accords militaires déjà entérinés, doit être considérée comme un partenaire privilégié de la France en Europe et intégrer la liste préconstruite par le Gouvernement à l'alinéa 63 de cette LPM.

Il vise à valoriser un progrès concret de nos instruments de souveraineté européenne, qui a été développé ces dernières années : la Facilité européenne pour la paix (FEP). C'est un budget qui, au niveau européen, a permis notamment de financer les livraisons d'armes et les soutiens défensifs à l'Ukraine dans sa défense face à l'agression russe. La France prend toute sa part dans cet instrument, puisqu'elle le finance à hauteur de 18 %, ce qui signifie qu'elle finance en partie les livraisons d'armes de certains de nos partenaires à l'Ukraine. Au cours des derniers jours, nous avons eu beaucoup de débats théoriques très intéressants sur la défense européen...

M. le ministre répond hors micro mais, en fait, le budget de la FEP ne figure pas dans la LPM, car il relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et non pas de celui des armées. Monsieur le ministre, vous nous avez refusé des amendements en rapport avec des questions diplomatiques, visant notamment à avancer sur des traités de désarmement. En intégrant ce qui est proposé ici dans le rapport, nous fragilisons le budget de la défense alors qu'il y a unanimité sur ces bancs pour approuver le financement de la FEP, notamment pour soutenir les Ukrainiens.

Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car il reprend une proposition du rapport sur le contrôle des exportations d'armement de Jacques Maire et Michèle Tabarot. Cet amendement vise à donner au Parlement les moyens d'appréhender l'ensemble des déterminants des exportations d'armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour...

Deux rapports annuels, sur les exportations d'armes et les biens à double usage, sont rendus publics et présentés aux parlementaires. Le président de la commission de la défense peut aussi prendre des initiatives, telles que des missions d'information ou des auditions. Enfin, en tant que députée, vous avez accès à différentes informations. Avis défavorable sur ces amendements et les suivants concernant les exportations d'armes.

...soumise en particulier, mais de La République en marche et des Républicains. Je salue d'ailleurs les collègues du groupe LR, qui très courageusement ont décidé d'aller à la buvette. Je salue également les députés du groupe RE, qui vont faire le choix très courageux de désavouer Jacques Maire, leur collègue de la précédente mandature, en validant l'absence de débat sur la politique d'exportation d'armes en séance publique. Vous êtes à deux doigts de vous montrer les parangons de la démocratie transparente – à l'allemande, ai-je envie de dire –, à laquelle vous aspirez !

Blague à part, je ne comprends pas comment vous pouvez, matin et soir, nous donner l'Allemagne en exemple, tout en refusant, comme vous l'avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d'exportation d'armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d'hypocrisie particulièrement choquante. Vous avez pu vous dérober tout à l'heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d'avoir écrit des livres sur le sujet, mais il n'a pas apporté d'explications quand l'occasion s'est prése...

Je suis très frustré, car nous sommes passés très rapidement sur l'amendement n° 479 de Mme Tabarot, visant à créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armes, et que M. Thiériot n'a pas présenté, se contentant de dire « défendu ». La moindre des choses est que le Parlement choisisse d'assumer son rôle de contrôle des exportations d'armes, surtout après que des faits gravissimes ont été commis. En effet, en Égypte, un dictateur a retourné les armes exportées contre son peuple et, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, elles ont été utilisées ...

Le silence du ministre est éloquent. Vous n'avez manifestement pas l'intention de répondre sur la question des exportations d'armement.

Vous n'avez manifestement pas d'avis sur la politique d'exportation d'armes ni sur le fait qu'elle ne soit soumise à aucun vote. Monsieur le président Gassilloud, vous avez dit que la CIEEMG est plus rigoureuse que les autres instances comparables en Europe. Comment le savez-vous ? Les avez-vous auditées ? Avez-vous rencontré leurs membres ? Avez-vous entendu des ONG critiquer aussi sévèrement la politique d'exportation d'armements d'autres États que celle de la France ...

Or elle l'a, pour une raison simple : les ventes d'armements ne sont pas neutres pour le budget de l'État, en particulier pour celui du ministère des armées. Figurez-vous qu'un de vos prédécesseurs se faisait fort de boucler ses budgets par des ventes d'armes. Il se trouve que votre budget n'est pas entièrement bouclé non plus, car il dépend de ressources extrabudgétaires, lesquelles…

Je ne sais pas, prouvez-le-moi ! Pour l'instant, les ressources extrabudgétaires s'élèvent à 7 milliards. Il nous reste grosso modo 6 milliards à trouver. Rien ne nous interdit de penser que vous espérez vendre des armes pour pouvoir boucler votre programmation budgétaire. Permettez qu'on lie la question de l'exportation d'armements à celle du budget, après avoir évoqué le respect des traités. Vous pouvez nous répondre que ces ventes ne représenteraient qu'une ressource marginale pour le budget des armées s'élevant à plusieurs centaines de millions, voire à plusieurs milliards. J'en prendrais acte – la question...

Je comprends qu'on souhaite avancer ; pour ma part, j'aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d'effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif. Lorsqu'on vend des armes, en général, on s'assure qu'aucun transfert technologique n'aura lieu. Mais à aucun moment on ne s'assure qu'on n'en a pas vendu à des régimes autoritaires, qui pourraient retourner ces armes contre leurs populations. C'est le travail d'Amnesty International, qui a montré que l'Égypte avait retourné des armes contre sa population. Nous avons failli vendre des armes à la Libye de Mouammar Kadhafi...

Je rappelle le principe : les exportations d'armes sont interdites. La CIEEMG autorise ou non les exportations – les autorisations sont très strictes, comme le montre le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot, lisez-le bien. Il ne faut donc pas sous-entendre qu'il n'y a pas de contrôle. Au contraire, la France est très stricte en la matière : chaque exportation est contrôlée.

... choses. Par ailleurs, lisez le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot : vous constaterez que les informations sont partielles et transmises tardivement, ce qui rejoint les observations d'Amnesty International. Pour répondre au ministre, que je remercie d'avoir pris le temps de répondre, nous vendons à l'Arabie Saoudite et au Qatar, qui ne sont pas sur la liste de l'ONU des embargos sur les armes, et je le regrette. L'utilisation du droit de veto par certains pays au sein du Conseil de sécurité de l'ONU empêche d'obtenir l'inscription de certains pays.

Bien sûr, mais certains États sont, c'est désormais avéré, complices de crimes de guerre. Il est évident qu'aucun pays ne devrait leur vendre des armes et faciliter ainsi la commission de ces crimes. Cela finira, du reste, par se retourner contre nos industriels. Nous gagnerions donc à établir une liste rouge des États concernés, pour lesquels, monsieur le rapporteur, aucune dérogation ne serait possible.

L'amendement défendu par M. Bayou est un bon amendement. Cette liste rouge se conçoit assez simplement, monsieur le ministre : y seraient inscrits tous les pays qui ne respectent pas les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, donc ceux qui commettraient ou risqueraient de commettre des crimes de guerre avec les armes qu'on leur aurait vendues. Nous pourrions ainsi respecter les engagements internationaux que la France a pris. Rendre publique une telle liste serait la moindre des choses.

...caf est pleinement justifié. Notre amendement, qui est à peu près le même que celui du Gouvernement, demande qu'avant le passage de la phase 1B à la phase 2, un rapport soit présenté au Parlement, en amont de la loi de finances pour 2026. Cela permettra un contrôle parlementaire sur la poursuite du programme Scaf, sans aller jusqu'à ce qui se pratique en Allemagne, où la plupart des programmes d'armement, en tout cas au-dessus d'un certain seuil, sont soumis au contrôle du Parlement. L'une des forces de la France, c'est que c'est une prérogative gouvernementale. C'est la direction générale de l'armement qui est à la manœuvre, et nous ne souhaitons pas ressembler nécessairement à l'Allemagne dans ce domaine-là, où je découvre le tropisme soudain de La France insoumise pour Berlin. En défenda...