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...sabelle Santiago a fait l'objet d'une réécriture entre les travaux de la commission et la séance publique. La notion de nation-cadre a été adoptée par l'Alliance atlantique en 2014, au sommet de Newport. Elle désigne une puissance d'équilibre capable de conclure des partenariats avec des alliés européens et otaniens voisins. D'après une analyse du Centre des études de sécurité (CSS), l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres, car les pays qui constituent leur voisinage direct dépendent fortement d'eux en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes, comme en témoigne l'accord intergouvernemental CaMo – capacité motorisée – conclu avec la Belgique. Ces efforts doivent toutefois être accentués pour que la...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, qui me semble aller dans le bon sens. Vous dites que nous préférons le Royaume-Uni à l'Allemagne. Eh bien non ! Je préfère le projet Epure au Scaf. Ce qui m'intéresse, c'est que le projet puisse fonctionner, indépendamment du pays avec lequel nous travaillons.
Nous sommes d'accord avec vous pour dire que le Scaf doit d'abord répondre aux besoins de l'armée de l'air et à ceux de la France. Mais, de fait, ces besoins n'excluent-ils pas l'Allemagne ? On parle d'un avion qui doit porter la bombe, qui doit apponter, se vendre facilement pour être exportable…. Nous adhérons tout à fait à ces exigences, et c'est tant mieux, mais ce sont des critères qui, jusqu'à présent, bloquent les coopérations avec l'Allemagne. Nous avons peu d'espoir pour ce programme. Quant au MGCS, c'est typiquement l'idéologie qui prévaut : le programme a été conçu il y...
...ai aussi souhaité ajouter, à l'amendement n° 726, la République tchèque, avec laquelle notre partenariat est déjà relativement dense, par exemple pour la fabrication de Titus ; elle a également participé à la task force Takuba. Il me semble que ces deux pays mériteraient de figurer dans la liste des partenaires privilégiés. S'ils n'y figuraient pas, c'est très abusivement que l'on y inscrirait l'Allemagne. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, le Scaf et le MGCS n'en sont encore qu'à leurs débuts ; ils n'ont pas encore porté leurs fruits et, même si nous avons des réserves, on peut considérer que ces projets offrent des perspectives. Néanmoins, le bilan concret, permettez-moi l'expression, n'est pas flambard. La commande allemande d'avions A400M, par exemple, est passée de 73 à 53 unités. ...
...our chaque projet, il faut des jalons décisionnels qui doivent permettre d'objectiver la décision – nous l'avions écrit, d'ailleurs, dans notre rapport sur la LPM précédente. En effet, il y aura toujours un fanatique venu d'ici ou d'ailleurs qui nous dira qu'il faut absolument – ou au contraire qu'il ne faut absolument pas – travailler avec tel ou tel pays, quoi qu'il en coûte. Pourquoi enlever l'Allemagne de la liste de nos partenaires privilégiés ?
Oui, nous avons de gros doutes concernant le Scaf et le MGCS ; et oui, nous pensons que ça ne marchera pas. Mais l'Allemagne n'en demeure pas moins un allié ! Pourquoi la rayer de la liste ? Ce serait un signal diplomatique et stratégique complètement aberrant. Une fois encore, l'hémicycle n'est pas le lieu de parole adapté pour exprimer vos névroses !
Vous m'avez dit, monsieur le ministre, que vous vous faisiez fort de nous présenter l'équivalent du long chapelet d'avanies que j'ai énoncé concernant l'Allemagne pour tous les autres partenaires privilégiés cités dans le rapport annexé. Je vous dis : chiche ! Présentez-nous une liste du même calibre. Montrez-nous à quel point nous avons été manœuvrés par l'Italie, par la Grèce ou par le Royaume-Uni ; à quel point nous nous sommes engagés – très loin – dans des coopérations pour que finalement, le partenaire…
…considérant que ce sont les aléas normaux de la vie diplomatique et des partenariats industriels et militaires ! Mais si vous n'en disposez pas, si vous ne la fournissez pas, alors je vois bien que vous surjouez l'indignation. Soyez sérieux : nous n'avons pas de problème avec l'Allemagne et nous n'avons pas proposé d'envahir ou de vitrifier Berlin !
J'hésite un peu à prendre la parole parce que cela crée chez moi une vraie émotion. J'ai l'impression de revenir des dizaines d'années en arrière. Tout de même, il est ici question de « supprimer l'Allemagne » ! C'est assez incroyable quand on considère la vision que la France a eue grâce à Jean Monnet et à Robert Schuman, après les horreurs de la seconde guerre mondiale. Elle a ainsi pu tendre la main vers l'Allemagne et quand j'étais adolescente, cette histoire m'a fascinée ! Il faudrait peut-être que chaque État membre de l'Union européenne arrête de regarder l'autre uniquement à travers son propr...
... vois mon collègue strasbourgeois qui lève la main : en effet, l'Eurocorps est basée à Strasbourg, capitale européenne. Cette année, il a trente ans. C'est une création que l'on doit à Helmut Kohl et à François Mitterrand ; c'est donc au départ un projet franco-allemand visant à constituer un corps d'armée multinational, qui s'est ensuite étendu à six nations-cadres que sont, outre la France et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg et, plus récemment, la Pologne, ainsi que cinq nations associées. L'Eurocorps ne dépend pas directement de l'Union européenne : il est constitué aux termes d'un traité ad hoc. C'est donc un projet concret, pragmatique, de défense européenne. Je considère que la France, qui a une responsabilité historique vis-à-vis de ce corps d'armée, doit continuer ...
Blague à part, je ne comprends pas comment vous pouvez, matin et soir, nous donner l'Allemagne en exemple, tout en refusant, comme vous l'avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d'exportation d'armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d'hypocrisie particulièrement choquante. Vous avez pu vous dérober tout à l'heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l'autonomie ...
Il s'agit de revenir sur la question du programme MGCS qui, nous en avons la conviction, hélas ! n'aboutira pas. En effet, symptôme de la crise que nous allons traverser, l'Allemagne a récemment passé commande de chars Leopard : jusqu'à 141 exemplaires. Or, cette commande, avez-vous dit, monsieur le ministre, modifie le calendrier des besoins de notre voisin. Je ne vous le fais pas dire ! Que fait donc Rheinmetall, en la circonstance ? Il oblige son concurrent, KMW-Nexter, à mobiliser ses ressources dans un projet qui n'aboutira pas, de sorte que la France – qui, à la fin du...
...s et que cela ne coûte pas plus cher, le Scaf est pleinement justifié. Notre amendement, qui est à peu près le même que celui du Gouvernement, demande qu'avant le passage de la phase 1B à la phase 2, un rapport soit présenté au Parlement, en amont de la loi de finances pour 2026. Cela permettra un contrôle parlementaire sur la poursuite du programme Scaf, sans aller jusqu'à ce qui se pratique en Allemagne, où la plupart des programmes d'armement, en tout cas au-dessus d'un certain seuil, sont soumis au contrôle du Parlement. L'une des forces de la France, c'est que c'est une prérogative gouvernementale. C'est la direction générale de l'armement qui est à la manœuvre, et nous ne souhaitons pas ressembler nécessairement à l'Allemagne dans ce domaine-là, où je découvre le tropisme soudain de La Fran...
Il s'agit encore une fois du MGCS. Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 66 : « De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l'Allemagne, doit préparer l'avenir du combat terrestre. » Cela ne nous empêchera pas de travailler sur le projet mais, au cas où il capoterait, cela nous empêcherait de nous sentir honteux.
...endrai pas sur les propos du camarade Lachaud sur les différences de tempo entre l'industrie et l'armée française d'une part, et l'industrie et l'armée allemande d'autre part, ni sur le besoin pressant de remplacer le char Leclerc : j'évoquerai plutôt le fait que nos deux pays, en raison de leurs positions géographiques et de leurs histoires respectives, ont des doctrines différentes. En effet, l'Allemagne est un pays continental, dont les menaces se trouvent à l'Est, tandis que nous disposons d'une armée complète, pensée pour les Opex. Voilà pourquoi nous ne croyons plus en ce projet. Je l'ai dit tout à l'heure, il sera difficile aux états-majors français et allemand de trouver un dénominateur commun sur ce point. Nous voyons là une nouvelle illustration de la nécessité de définir le besoin avant...
Ces amendements tendent à concrétiser notre conviction, que j'ai exposée tout à l'heure, selon laquelle le MGCS ne pourra pas aboutir en raison des décisions prises par l'Allemagne. Il s'agit donc de lancer dès à présent un projet souverain dans le domaine des chars. Je précise que les amendements identiques n° 1463 rectifié et 1465 rectifié devant être examinés sous peu sont redondants avec ceux-ci : je ne les présenterai donc pas en détail.