Interventions sur "forestier"
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Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous prétendez, avec cet amendement, créer une conditionnalité des aides publiques au stockage de carbone et à l'amélioration de l'habitat forestier. Or il ne fait que rappeler ce que la loi prévoit déjà. Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable non pas en raison d'un désaccord entre nous mais bien plutôt parce qu'il n'apporte aucune modification à l'état du droit. Vous voulez réaffirmer dans un article ce qui figure déjà dans les articles qui le précèdent. Votre amendement est donc évidemment ...
