Interventions sur "incendie"
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Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer pendant la période à risques, en vertu de l'article R131-2 du code forestier. L'intention du Sénat était ...
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est déjà satisfait en droit : l'abandon de déchets en forêt est sanctionné dans le code forestier, et il n'est pas utile de préciser dans la loi les différents types de déchets pouvant être à l'origine d'un incendie. En commission comme en séance, nous avons préféré insister sur la nécessité d'augmenter les moyens de contrôle car il y a malheureusement beaucoup trop de déchets abandonnés dans nos forêts.
