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...rticle L. 611-11 du code de l'éducation va permettre d'adapter l'emploi du temps d'étudiants, mais ce ne sera pas le cas pour les lycéens majeurs et les jeunes en centre de formation d'apprentis (CFA). Par ces amendements, je propose que les collèges, lycées, CFA et établissements d'enseignement supérieur puissent conclure une convention avec les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Cela se fait déjà de manière informelle, mais je propose que ce soit inscrit dans la loi. Vos amendements sont satisfaits puisque certains Sdis signent déjà des conventions, allez-vous me répondre, monsieur le rapporteur pour avis. En fait, cela ne règle pas le problème pour les jeunes apprentis des CFA. La convention sera incitative et elle permettra de valoriser l'engagement et le volontaria...
Vos deux amendements sont satisfaits puisque les établissements scolaires et d'enseignement supérieur sont libres de conclure des partenariats avec les Sdis, l'Office national des forêts (ONF) ou le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Rien ne s'y oppose. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.