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Interventions sur "forêt"
4 interventions trouvées.
Chantal Jourdan :Cet amendement de Stéphane Delautrette vise en effet à supprimer cet article pour éviter l'élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l'article 25 sont satisfaites par l'article L. 341-2 du code forestier. Il exclut déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des bois et forêts. Cet article exclut également du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale, et à la mise en valeur d'anciens terrains agricoles. Ainsi, l'article 25 ne constitue pas une avancée en matière de protection des forêts contre l'incendie. D'autre part, selon le rapport d'information sénatorial de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention ...
Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission ayant adopté l'article 25 dans la rédaction que je lui ai proposée, je suis forcément défavorable à sa suppression. Il a en effet l'avantage de mettre en valeur l'action de l'agriculture et surtout de ses activités pastorales, dans la lutte contre les incendies de forêt.
Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...milieux ouverts aux limites de ces massifs. Dans sa version actuelle, l'article exempte complètement d'indemnité compensatrice de défrichement les exploitants agricoles qui, dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, effectuent des travaux dans le cadre de l'application d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, et qui renforcent ainsi la défense des forêts contre les incendies. Or prévenir les risques d'incendies implique de repenser nos modes de gestion des massifs boisés en les inscrivant dans le temps long. Cela nous oblige à réapprendre à anticiper et à investir dans l'avenir : c'est pourquoi il est nécessaire que cette exemption s'applique à l'ensemble du territoire national et qu'elle ne soit pas réservée aux territoires particulièrement exp...
Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le plan de protection des forêts contre les incendies définira les zones pour lesquelles une exemption sera possible. Nous souhaitons laisser aux acteurs locaux le soin de définir les lieux pour lesquels elle se justifie le plus. L'avis est donc défavorable.
