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Interventions sur "massif"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'article 7 ter précise que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. Quant à l'article 21, il vise à associer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration des plans de massif dans lesquels ce plan est décliné. Dès lors, il convient que les gestionnaires d'aires protégées soient également associés à l'établissement du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies de desserte afin de s'assurer de son articulation avec les objectifs de conservation qui ont justifié la désignation des aires protégées et dont ils sont garants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La proposition de loi prévoit déjà, à l'article 21, que les gestionnaires d'aires protégées soient associés à l'élaboration des PPCFI et à leur déclinaison à l'échelle du massif et, à l'article 7 ter, que les plans de gestion des espaces protégés prennent en compte le risque d'incendie. Pour ces documents cadres, c'est tout à fait justifié et pertinent. En revanche, il n'est pas nécessaire d'intégrer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration du cahier des charges de l'article 24, qui a surtout un intérêt opérationnel pour les Sdis. Avis défavorable.