Interventions sur "incendie"

...de nos forêts, qui sont un joyau national et une expression de notre patrimoine intemporel. Nous tenons à ce que les communes rurales puissent exercer autant que possible leur droit de préemption. C'est une question non seulement de principe, mais aussi de réalisme. La personne publique est garante d'une saine administration et d'une gestion des forêts répondant aux impératifs de lutte contre les incendies. Hélas, encore faut-il que les communes rurales aient les moyens d'user de ce droit de préemption ! Un droit qui ne pourrait s'exercer par manque de moyens enlèverait à la loi toute sa force et son efficacité. Le principe de réalité nous oblige à rappeler une fois de plus au Gouvernement et à la majorité que leurs choix politiques ont entraîné l'abandon et l'appauvrissement des territoires rura...

...bord, la distinction entre les bois de moins et de plus de 30 ans est arbitraire. Sur le terrain, c'est non pas l'âge réel des bois mais la durée pendant laquelle la parcelle a été classée au cadastre comme parcelle forestière qui sera appréciée. Je rappelle que l'objectif de ce nouveau droit de préemption est de réinstaurer les conditions d'une gestion durable de la forêt pour limiter le risque incendie. Il serait incohérent de ne pas affilier les parcelles préemptées au régime forestier protecteur en la matière. Enfin, si la loi ne prévoit pas que les parcelles préemptées sont soumises d'office au régime forestier, une commune qui souhaiterait bénéficier de ce régime pourrait ne pas obtenir l'accord de l'ONF.

...jà une expertise en matière de gestion et d'entretien de ces parcelles. Le second est de faire face au phénomène d'acquisitions massives de terrains par des étrangers, notamment des Chinois et des ressortissants de l'Union européenne, ce qui favorise la spéculation. À qui la forêt française appartiendra-t-elle demain ? Comment garantir le respect des règles visant à protéger les forêts contre les incendies ?

...privée. Cet amendement vise à faciliter et à encourager les regroupements forestiers. Les plans simples de gestion sont obligatoires pour les propriétés forestières, d'un seul tenant, d'au moins 25 hectares. Leur application permet aux propriétaires de rencontrer des techniciens et des ingénieurs forestiers, qui leur enseignent comment aménager et bien entretenir la forêt, et prévenir les risques incendie. Je propose que les propriétaires de biens forestiers voisins d'une parcelle en vente bénéficient d'un droit de préemption pour agrandir les parcelles d'un seul tenant. Cette mesure aurait pour conséquence de multiplier le recours au plan de gestion et les bonnes pratiques sylvicoles.

Je rappelle que le nouveau droit de préemption, créé au bénéfice des communes, vise des parcelles qui n'ont pas bénéficié d'un document de gestion durable et qui rencontrent des problèmes de gestion forestière, en particulier les massifs stratégiques pour la lutte contre le risque d'incendie. Il est cohérent de soumettre d'office ces parcelles au régime forestier, qui offre les garanties d'une gestion durable aux élus. Ces parcelles bénéficieront de programmes annuels de coupes et de travaux d'entretien, et d'une surveillance de l'ONF. L'objectif de cette disposition est de mieux gérer la forêt, non pas d'en réduire la surface et de défricher davantage. Avis défavorable.