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L'article que nous nous apprêtons à examiner a trait au plan départemental de prévention des forêts contre l'incendie (PDPFCI) et au plan interdépartemental de prévention des forêts contre l'incendie (PIPFCI). Comme le mentionne clairement la loi en vigueur, « ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l'aménagement de l'espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts ». Il nous permet d'aborder le sujet crucial de l'aménagement des forêts dans l'optique de les protéger du risque d'incen...
...proposons d'utiliser le terme « sylvo-écorégion », défini par l'inventaire forestier national, qui en dénombre quatre-vingt-onze en France ; elles sont classées selon des critères bioclimatiques et écologiques. Ce découpage a été créé pour fournir un cadre et des outils dans le contexte du changement climatique. Nous pouvons donc l'utiliser pour définir les plans de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI), dont il est question dans l'article 21.
Le PPFCI sera désormais décliné par massif : une évidence après l'ampleur des incendies de l'année dernière, notamment en Gironde. La propagation de ces incendies dévastateurs, appelés mégafeux, est facilitée par différents paramètres. Certaines essences végétales, comme les pins, en monoculture dans les zones touchées, sont particulièrement vulnérables. Une forte sécheresse du sol favorise aussi la propagation de mégafeux, comme celui qui a dévasté plus de 20 000 hectares l'année ...
Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.
Il vise à compléter la liste des acteurs qui seront associés à la concertation pour l'élaboration des PPFCI en plan de massifs, afin que ces documents prennent en considération les synergies possibles avec certaines pratiques agricoles, notamment le pastoralisme. Celui-ci peut en effet jouer un rôle important dans la lutte contre le risque incendie : bergers et éleveurs pastoraux contribuent à la maîtrise de l'embroussaillement et permettent, grâce à l'autonomie alimentaire des troupeaux, de favoriser la biodiversité et de limiter le risque incendie. Dans cet esprit, cet amendement vise à associer les organisations représentatives pastorales à la concertation sur le risque incendie, pour promouvoir l'émergence, par le dialogue, de solution...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Au-delà des avantages de la diversification pour les forêts, une telle politique n'a pas sa place dans les PPFCI, qui traitent strictement de la prévention du risque incendie sur les territoires. Par ailleurs, il n'est pas pertinent de généraliser à l'ensemble du territoire un objectif chiffré : il faut davantage de souplesse au niveau local. Avis défavorable sur les deux amendements.
Tout d'abord, vous dites que la diversité des essences d'arbres n'a pas à voir avec la prévention des incendies. Mais si ! Le présent texte porte sur la prévention des incendies : or, nous l'avons dit plusieurs fois, il est important de les prévenir en tenant compte du changement climatique. La diversité des essences d'arbres, nous le savons, est efficace en la matière. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi vous dites que les PPFCI ne concernent pas la gestion des forêts.