Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Nous avons abordé la question en commission des lois la semaine dernière : je ne vois pas bien la plus-value de ces amendements. En effet, l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure dispose déjà que des autorisations d'absence peuvent être délivrées aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment pour « les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril » ; de plus, ces autorisations ne peuvent être contingentées par la loi et elles « ne peuvent être refusées au sapeur-pompier que l...

Les sapeurs-pompiers ne vous remercient pas.

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'accorder cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d'absence. Cette nouvelle disposition permettrait...

Mon amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Dubois. Il s'agit de reconnaître que le secours aux personnes repose sur le volontariat au niveau national, puisque deux tiers des sapeurs-pompiers sont des volontaires, contre un tiers de professionnels. Nous constatons tous la crise nationale des vocations – il est de plus en plus difficile de recruter ces volontaires. Nous souhaitons donc, dans les situations de crise, autoriser les absences au sein des entreprises, en distinguant celles de plus de 250 salariés et les autres. Il faut faire vivre nos services de secours, notamment en sect...

Ces amendements sont intéressants. La commission a émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée car c'est un moyen de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les petites entreprises.

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre : il ne faudrait pas que des conditions trop exigeantes détournent les salariés de leur engagement dans le volontariat en tant que sapeurs-pompiers. Néanmoins, l'amendement de notre collègue est intéressant puisqu'il offre cette possibilité en accord avec l'employeur. Une telle souplesse est bienvenue. Nous ne courons, me semble-t-il, pas trop de risques en émettant un avis favorable.

L'enfer est en général pavé de bonnes intentions : ces deux amendements me semblent vraiment problématiques. Ils prévoient un préavis d'un mois pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires, ramené à quinze jours par arrêté ministériel. Ainsi, il ne sera plus possible de libérer au-dessous de quinze jours les sapeurs-pompiers volontaires pour des missions opérationnelles – sous réserve de la publication d'un arrêté ministériel ! Ce n'est vraiment pas pertinent. Je comprends l'objectif – il y a effectivement une carence – mais il faut revoir la rédaction des amendements....