Interventions sur "sapeurs-pompiers"

L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier. Je salue en revanche le fait que, à la suite de nos débats en commission, vous ayez précisé les conditions d'application de cette réduction des cotisations. En commission, nous avio...

Je profite de l'occasion que m'offre l'examen de cet article pour émettre un regret au nom du groupe LFI – NUPES. Alors que nous discutons d'une loi relative à la lutte contre les incendies, la seule question dont nous ne parlons pas, ou très peu, c'est la situation des sapeurs-pompiers.

Nous avions déposé des amendements visant à attribuer aux sapeurs-pompiers trois trimestres au bout de dix ans d'engagement mais ils ont été déclarés irrecevables car prétendument hors sujet, tout comme d'autres amendements visant à prendre en compte la pénibilité – hors sujet – ou à augmenter les moyens des Sdis – hors sujet. Or nous assistons aujourd'hui à une crise, à la fois du côté des volontaires – leur nombre est en baisse alors que celui des missions augmente –...

...e recrutement de pompiers volontaires dans nos territoires. Et puis, que devront faire ceux qui emploient déjà des pompiers volontaires pour bénéficier de la nouvelle exonération ? Devront-ils licencier ces salariés pour les embaucher à nouveau à sa date d'entrée en vigueur en 2025 ? Tout cela montre une fois de plus que vous ne mesurez pas la nécessité de dispositifs incitatifs pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

...tème d'exonération de cotisations patronales proposé, car une politique incitative est nécessaire pour faire face au recul du volontariat que nous avons pu constater dans plusieurs territoires et départements. Nous saisissons toutes les opportunités nous permettant d'agir efficacement et de rendre les dispositifs toujours plus pertinents. J'en profite pour saluer l'investissement des Sdis et des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des territoires.

À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

Si vous le permettez, madame la présidente, par anticipation, je présenterai également mes sous-amendements n° 561, 559 et 560. Le Gouvernement a entièrement réécrit l'article 34 tel qu'il a été voté par le Sénat. Il a notamment voulu prendre en compte un problème lié aux montants de l'exonération. Nous avons échangé avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et avec des directions d'administration centrale et nous reviendrons sur le sujet. Néanmoins, la réécriture de l'article amène à poser quatre questions. Premièrement, la nouvelle rédaction renvoie à un décret d'application qui n'était pas prévu par le Sénat. Cela introduit une part d'incertitude. Je propose donc de maintenir la rédaction originelle du Sénat. Deuxièmement, l'article 34...

Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires. Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de prévoir une contrepartie à la mise en disponibilité, le bénéfice de la mesure doit être étendu aux sapeurs-pompiers qui renouvellent leur engagement de cinq ans. Les quatre sous-amendements que je propose visent donc ...

Il vise à augmenter le plafond de l'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L'effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement. Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. ...

Je ne reviendrai pas sur le fond du sous-amendement, puisqu'il est identique à celui que vient de présenter mon collègue Didier Lemaire. Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le Gouvernement et avec mon collègue Éric Pauget afin de répondre à la nécessité de libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.

Il vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000 euros au lieu des 1 500 euros prévus par le Gouvernement, dans une limite de 10 000 euros au lieu de 7 500 euros lorsque l'entreprise emploie plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre l'a rappelé et je le dis après les précisions utiles de M. le rapporteur pour avis : il est de notre responsabilité de promouvoir un dispositif d'exonération adapté, bien paramétré,...

Cela a été dit, l'amendement n° 546 rectifié du Gouvernement reprend des dispositions rejetées en commission. Une nouvelle fois, il s'agit ici d'instaurer des allégements, à cause des difficultés que rencontrent les entreprises pour donner des disponibilités aux sapeurs-pompiers. Il importe de rappeler que par le passé, les sapeurs-pompiers volontaires étaient très souvent salariés du secteur public, notamment des collectivités territoriales, qui pouvaient leur donner les disponibilités nécessaires à l'exercice de leur mission. Malheureusement, cela devient de plus en plus difficile, à cause de l'étranglement des collectivités et de l'insuffisance des effectifs dans les ...