Interventions sur "sdis"

Cet article prévoyait une exonération totale de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Lors des débats au Sénat, le Gouvernement avait cherché à transformer l'exonération totale en simple réduction, mais nous avions rétabli la version d'origine en commission. Et voilà que, sans aucune concertation avec la commission et le rapporteur, le Gouvernement veut supprimer cet article qui répond pourtant à une demande des Sdis. Il suffit de prendre l'exemple du Sdis de l'Aude, qui dépens...

Je tenais à dire notre satisfaction de voir figurer les mesures présentes aux articles 32 et 33, relatifs à la TICPE et au malus écologique, qui correspondent à des demandes exprimées de longue date par les sapeurs-pompiers. Elles ont un coût financier, mais elles vont permettre à nos Sdis de réaliser des économies non négligeables dans un contexte où des investissements lourds vont être nécessaires. C'est une question de principe et de justice : les sapeurs-pompiers ne comprenaient pas que le transport routier de marchandises et le transport de personnes par taxi – des secteurs commerciaux – bénéficient du tarif réduit sur la TICPE et pas eux. Alors qu'ils interviennent pour prot...

Deuxième remarque : vous ne mesurez pas les besoins de financement des Sdis qui, je le rappelle à l'élu local que vous êtes, monsieur le ministre, sont financés par les départements.

Laissez-moi finir, s'il vous plaît. Les besoins d'investissement sont tels que cette mesure aurait permis de donner un peu d'oxygène aux Sdis. Troisième remarque : ce qui me choque le plus dans cet amendement du Gouvernement, c'est qu'en plus vous vous faites de l'argent sur le dos des départements.

Avec notre rapporteur Éric Pauget et d'autres groupes politiques, nous étions parvenus à trouver une position intelligente qui rendait bien des services à nos Sdis et aux pompiers. Comme d'autres orateurs l'ont dit, les Sdis ont besoin de financements importants, même hors du contexte que nous avons connu l'été dernier. Ces financements sont apportés par les départements, les intercommunalités et parfois les communes. Il s'agit donc d'argent public venant de tous les contribuables. Nous étions tombés d'accord sur une mesure de bon sens, réclamée depuis lo...

Les mots me manquent pour qualifier le contenu de l'amendement n° 503 du Gouvernement. Avec les propositions du Sénat, nous avions enfin réglé, au moins partiellement, la question du financement des Sdis, sachant que le Gouvernement nous avait privés de ces discussions au moment du débat sur le projet de loi de finances. Nous tenions là, pensions-nous, l'opportunité de régler le problème, au moins partiellement. Cela a été dit : l'État ne peut pas reprendre d'une main ce que donnent de l'autre, selon les territoires concernés, les départements, les communes ou les intercommunalités. Il faut déno...

Rappelons en effet que des véhicules ont été détruits au cours de ces incendies et que certains Sdis ne sont même pas en mesure de renouveler leur matériel, en raison des trop faibles moyens qui leur sont alloués.

Ensuite, sur le fond, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, nous avons accru significativement les aides aux Sdis, en augmentant par exemple très fortement les budgets d'investissement – mesure que vous n'avez pas votée en commission, messieurs les députés du Rassemblement national –, ou encore en prenant des mesures visant à encourager le volontariat des sapeurs-pompiers,…

Le Gouvernement n'en avait pas déposé lors de l'examen du texte au Sénat, ni à l'Assemblée, en commission des lois ou en commission des affaires économiques la semaine dernière. Passons. Sur le fond, de quoi est-il question ? De donner de l'oxygène aux Sdis en leur permettant de réaliser des économies grâce à une fiscalité réduite sur les carburants. Car au vu des incendies auxquels la France fait actuellement face, comment voulez-vous que les Sdis ne consomment pas davantage de carburant ?

Comment ne pas soutenir cette demande légitime formulée depuis de nombreuses années par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ? Enfin, l'article adopté la semaine dernière en commission des lois concerne l'intégralité des véhicules des Sdis, alors que la rédaction retenue par le Sénat opérait, de manière aberrante, une distinction entre le carburant utilisé dans les camions de lutte contre les incendies et celui alimentant les autres véhicules. Or, comment voulez-vous demander à un Sdis acquérant son carburant en vrac de faire le distinguo sans créer une usine à gaz administrative ?

La rédaction que nous proposons constitue donc aussi une simplification pour les Sdis. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous demande, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, de voter contre ces amendements de suppression.

Bien sûr, l'introduction d'un tarif réduit d'accise constitue une mesure budgétaire. Seulement, renvoyer son examen à une discussion budgétaire appelée à se conclure par l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ne nous permettrait pas d'agir concrètement pour défendre les Sdis.

...ernier, un formidable effort de solidarité s'est déployé pour lutter contre les incendies, des agriculteurs ayant par exemple mis leurs tracteurs à disposition pour déplacer des troncs d'arbres et constituer des zones coupe-feu. Afin de ne pas freiner toutes ces personnes dans leur élan de solidarité et de sympathie, il convient, à mon sens, de leur faire bénéficier du tarif réduit prévu pour les Sdis.

...cendies. Surtout, l'extension du champ de l'exonération totale de la taxe sur les carburants que vous proposez ne me paraît pas suffisamment ciblée : dans la mesure où elle s'étendrait à toute personne ou tout organisme contribuant à la lutte contre les incendies, son périmètre apparaît imprécis et incertain. L'article 32, dans sa rédaction actuelle, limite au contraire cette extension aux seuls Sdis, lesquels sont clairement identifiés comme étant les acteurs de première ligne dans la lutte contre les feux.

Tout d'abord, je salue la disposition de l'article 32 qui vise à exonérer les Sdis de la TICPE et du malus écologique, et je me réjouis que le Gouvernement ait été mis en minorité lorsqu'il a proposé un amendement de suppression de cet article. D'autres mesures environnementales imposées aux pompiers restent aberrantes. Les camions-citernes pour feux de forêt, soumis à la norme antipollution Euro 6, doivent ainsi être équipés de moteurs qui les rendent vulnérables, entre autre...

...mon avis défavorable. En effet les constructeurs respectent la norme que vous évoquez depuis déjà plus de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date à tous les process industriels. Sa suppression – en supposant qu'elle décuple les performances des véhicules – ne produirait pas d'effet avant plusieurs années. Votre mesure n'entraînerait aucune conséquence bénéfique concrète pour les Sdis à court terme. Je ne pense pas que les normes antipollution auxquelles sont soumis les véhicules lourds doivent être mises en cause ici. Aucun des – nombreux – Sdis que j'ai auditionnés ne s'est plaint des mauvaises performances de ses véhicules en raison de ces normes. Celles-ci ne présentent pas d'inconvénient opérationnel dans le cadre de la lutte anti-incendie.

Vous donnez comme prétexte le fait que la norme européenne serait intégrée aux process industriels. Or, je vous le répète, les camions militaires bénéficient déjà de la dispense que j'appelle de mes vœux, ce qui signifie que certains véhicules lourds sont bel et bien construits sans respecter cette norme environnementale. Les Sdis que vous avez auditionnés n'ont peut-être pas évoqué cette question mais c'est une demande très forte de la part des Sdis de Gironde. Dans ce département, la moitié des camions-citernes feux de forêt ont été rendus inutilisables à la suite des incendies de l'été dernier et au moins un tiers le sont toujours. Pour plusieurs d'entre eux, c'est parce qu'ils sont rendus plus vulnérables par la présen...