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Interventions sur "incendie"
1 intervention trouvée.
Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...mmission des finances n'a pas supprimé ce taux réduit, qui existe depuis 2000. Nous partageons tous le diagnostic de nos collègues sénateurs sur le fait que les travaux donnant droit à ce taux réduit de TVA sont « nécessaires à l'entretien d'espaces forestiers de première importance dans un contexte de lutte contre le changement climatique et participent précisément à la prévention des risques d'incendies. » Mais il convient, en tout cas aujourd'hui, de conserver la limite du 31 décembre 2023, qui résulte d'un amendement présenté par notre collègue Joël Giraud lorsqu'il était rapporteur général. En général, le bornage des dépenses fiscales est une bonne pratique : il invite à nous poser à échéance régulière la question de savoir si un avantage doit être maintenu, renforcé, réduit ou supprimé, po...
