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Interventions sur "parcelle"
2 interventions trouvées.
Stéphane Delautrette :Dans la continuité des échanges que nous venons d'avoir sur le Defi, il vous est proposé de réduire de trois à deux ans le délai dans lequel l'acquéreur d'une parcelle de forêt doit faire approuver un plan simple de gestion pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale.
Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai pour faire agréer un plan simple de gestion sur les parcelles acquises pour bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. Il est exact que le respect d'un PSG contribue grandement à la protection de la forêt contre le risque d'incendie.
