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Interventions sur "hectare"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…pour dire qu'il serait bon d'accélérer l'entrée dans un mode d'exploitation favorable à l'environnement, mais compte tenu des modifications apportées par l'article 16 de la proposition de loi, qui abaisse à 20 hectares le seuil d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable et habilite le préfet à l'abaisser encore, je vous propose de ne pas retenir l'amendement. Quand nous aurons adopté ce texte, 25 000 nouveaux plans de gestion pourraient arriver sur le bureau des différents centres régionaux de la propriété forestière, ce qui implique à chaque fois de trouver un gestionnaire et de procéder aux...