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Interventions sur "propriétaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Comme vous le savez, la nature ignore les conventions humaines : de la même manière que les nuages radioactifs ne s'arrêtent pas aux frontières, les incendies ne s'arrêtent pas aux bordures des parcelles. Pour le moment, le plan simple de gestion n'est obligatoire que pour les parcelles de plus de 25 hectares appartenant à un seul propriétaire. Mais qu'en est-il d'une parcelle de 45 hectares formant une unité forestière, partagée en trois propriétés de 15 hectares ? Aucune d'entre elles ne sera soumise à cette obligation, car il n'existe pas, à ce jour, de PSG collectif. Ce plan a pourtant fait ses preuves en matière de réduction des risques d'incendie. C'est pourquoi nous sommes toutes et tous favorables, ici, à l'abaissement du seuil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'objectif d'augmenter le nombre de plans simples de gestion est vertueux. Comme vous l'avez dit, et comme l'a dit M. le ministre, plus importante sera la part du territoire national couverte par des plans de gestions, mieux ce sera. Toutefois, ces amendements posent un problème que j'ai déjà soulevé en commission : qui déciderait quels propriétaires doivent être associés ? Je ne me sens pas en mesure de répondre à cette question. Avis défavorable.