Interventions sur "hectare"

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser à 10 hectares le seuil à partir duquel il est obligatoire d'établir un plan simple de gestion. Je ne reviens pas sur les bénéfices liés au PSG, car nous les avons évoqués à plusieurs reprises au cours de nos discussions. L'amendement n° 77 est un amendement de repli : il vise à abaisser le seuil en question à 15 hectares.

Nous avons déjà échangé en commission à propos de l'abaissement de ce seuil, monsieur le rapporteur. Je connais donc votre sensibilité à cette question, mais aussi, malheureusement, la réponse que vous allez sans doute me faire. Je suis néanmoins curieuse d'entendre celle de M. le ministre. Le PSG est obligatoire à partir d'une surface de 25 hectares. Nous partageons tous l'objectif d'agir plus efficacement. Or abaisser ce seuil à 20 hectares, comme le prévoit le texte, n'est pas une modification substantielle qui permettra d'avancer. Par cet amendement, nous vous proposons d'être un peu plus ambitieux, car il est urgent d'agir. Vous avez refusé de prendre en considération la nécessité de laisser repousser, malgré les éléments présentés en ...

...an simple de gestion. Ainsi, les deux tiers de la forêt privée française ne sont pas couverts par un PSG ; la fréquence des coupes y est, dès lors, deux fois moindre. Deuxième problème, dont nous n'avons pas assez discuté : la mise en œuvre des PSG n'est pas suffisamment contrôlée. Cet amendement a pour objet d'augmenter l'étendue des bois et forêts gérés dans le cadre d'un PSG en abaissant à 10 hectares la surface à partir de laquelle le PSG est obligatoire. J'appelle aussi votre attention sur la nécessité d'augmenter les moyens de l'ONF et des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) afin qu'ils puissent encadrer la mise en place des PSG et, surtout, s'assurer de leur mise en œuvre.

Nous en sommes tous convaincus, les plans simples de gestion sont une bonne solution pour améliorer la gestion de la forêt privée. Du fait de l'abaissement du seuil de 25 à 20 hectares, 500 000 hectares supplémentaires seront soumis à l'obligation d'adopter un PSG. Ce chiffre me semble déjà très important, rapporté aux 17 millions d'hectares de forêt que compte notre pays. Plutôt que d'abaisser encore ce seuil, à 15 ou 10 hectares, nous devrions nous demander pourquoi seulement environ 20 % de la forêt privée est couverte par un PSG et faire des efforts pour augmenter cette p...

Je me permets de rebondir sur la question des moyens. Même si l'on se contente de passer de 25 à 20 hectares, cela fait beaucoup de forêts pour lesquelles il va falloir élaborer un plan simple de gestion. Ce travail va mobiliser des agents des CRPF. Or, pour l'instant, rien, dans la proposition de loi, ne permet d'accompagner ce mouvement.

Comme vous le savez, la nature ignore les conventions humaines : de la même manière que les nuages radioactifs ne s'arrêtent pas aux frontières, les incendies ne s'arrêtent pas aux bordures des parcelles. Pour le moment, le plan simple de gestion n'est obligatoire que pour les parcelles de plus de 25 hectares appartenant à un seul propriétaire. Mais qu'en est-il d'une parcelle de 45 hectares formant une unité forestière, partagée en trois propriétés de 15 hectares ? Aucune d'entre elles ne sera soumise à cette obligation, car il n'existe pas, à ce jour, de PSG collectif. Ce plan a pourtant fait ses preuves en matière de réduction des risques d'incendie. C'est pourquoi nous sommes toutes et tous favor...

Il est de repli et vise à apporter plus de flexibilité et de simplicité aux plans simples de gestion. Le seuil proposé ici est de 20 hectares, contre 10 hectares dans l'amendement précédent ; l'amendement concernerait donc moins de parcelles. L'objet reste le même : il s'agit d'ouvrir la possibilité d'élaborer des plans simples de gestion collectifs.

Le texte contenait un seul point positif, c'était justement cet abaissement du seuil de 25 à 20 hectares.