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...œur du président Chassaigne. Le nouvel article du code forestier, créé à l'article 15 du texte, définit le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, les SRGS, lesquels devront désormais comprendre « [l]'indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu ». Nous proposons de préciser que ces recommandations devront tenir compte des enjeux de préservation de la biodiversité forestière, des services écosystémiques que rendent ces essences forestières et de l'inflammabilité de celles-ci. En effet, la gestion précise d'un massif suppose des arbitrages que l'indice d'inflammabilité des essences permet parfois de trancher.
...s au risque d'incendie. Certes, le choix des essences d'arbres doit se faire en tenant compte du risque d'incendie, c'est-à-dire de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais il doit aussi se faire en tenant compte de l'évolution du milieu à long terme. La vie d'un arbre est longue ; la vie d'un massif l'est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies, la biodiversité engendrée ou l'adaptation des arbres à des températures qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation pour anticiper à la fois le risque d'incendie et la vitalité du massif forestier. C'est pourquoi l'amendement vise à placer au centre du débat relatif au choix des essences dans les programmes régionaux la résilience à lo...
...ientations. Pourquoi ? Car la forêt est multifonctionnelle – on y reviendra tout à l'heure – et le forestier a plusieurs objectifs : des objectifs de production, mais aussi des objectifs de préservation du couvert végétal, de prévention du risque d'incendie, etc. Il est bon de rappeler qu'en raison du changement climatique, il vaut mieux s'orienter vers des objectifs de préservation du couvert de biodiversité plutôt que vers des objectifs de production dans certains massifs ; parfois, les deux sont contradictoires, car certaines essences productives peuvent aussi être inflammables.
Le choix des essences d'arbres doit être fait en tenant compte de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l'évolution du milieu à long terme. L'amendement vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment par la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. C'est une évidence.
Ces amendements vont dans le sens de nos objectifs communs de réduction du risque incendie. Nous proposons donc d'insérer un alinéa 3° bis au présent article, dans le but d'améliorer la lutte contre le risque incendie. À la veille de l'audition des candidats à la direction de l'Office français de la biodiversité (OFB), il serait bienvenu d'introduire de la biodiversité dans cet article ! À défaut de voter notre amendement ou les amendements n° 123 et 429, je vous invite, comme Mme Couturier, à voter l'amendement n° 492, mais pas le sous-amendement du rapporteur, car « enjeux » et « critères » ne sont pas équivalents.
C'est avec ce genre de considérations que nous avons failli perdre la totalité du cheptel de tortues d'Hermann dans le massif des Maures. À la demande des écologistes, le traitement des sous-bois et le débroussaillement ont été interdits. Résultat : quand le feu s'est installé, les tortues – participant à la biodiversité – ont brûlé.
...onomiques, car c'est, me semble-t-il, la règle – même si tout le monde semble l'oublier ce soir. Si nous assistons actuellement à la sixième extinction de masse des espèces, c'est précisément parce qu'on ne leur laisse plus d'espaces de vie. Quand tout a brûlé en Gironde, il y a quelques mois, les espaces qui ont le mieux résisté sont ceux dans lesquels il y avait de la diversité et des lieux de biodiversité avec des pousses basses et des pousses hautes. En limitant la portée du présent amendement comme celle des précédents, vous essayer d'empêcher cette diversité d'exister. Je sais que la diversité pose problème à certains rangs de cet hémicycle.
...e leurs difficultés et de l'urgence à agir. Ils parlent tous de l'urgente nécessité à lutter pour le climat afin qu'ils ne soient pas systématiquement au front, triplant leurs horaires légaux de travail pour essayer désespérément de nous protéger, au péril de leur vie. Si nous ne prenons pas les bonnes décisions, si vous refusez d'agir, vous mettez leurs vies et la nôtre en danger – tout comme la biodiversité et les écosystèmes.
S'inscrivant dans la même logique, il vise à préciser que le plan simple de gestion (PSG), défini par le code forestier, prend en compte la préservation de la biodiversité dans un objectif de renforcement de la résilience des forêts. La fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d'un PSG, quel que soit le type de bois – petit bois, moyen bois, gros et très gros bois. Cette réalité induit des risques supplémentaires pour la préservation de la biodiversité au sein de ces espaces privés. Comme l'a rappelé Gérard Leseul lors de la défense ...
...ociation Canopée, il s'appuie sur des recommandations de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Je marche un peu sur la braise parce que nous ne mentionnons ni enjeux ni critères, mais ce que l'on pourrait appeler des indications. Nous proposons, M. Delautrette l'a dit, de faire apparaître dans les PSG les éléments de nature à favoriser la biodiversité : la présence de gros bois vif, d'arbres morts et de zones humides, c'est-à-dire tous les éléments susceptibles de préserver l'humidité et la vie des sols forestiers qui sont menacés par le réchauffement climatique. C'est donc un amendement de bon sens, même s'il ne se réfère ni à des enjeux ni à des critères.
C'est toujours le même amendement et nous ne cessons de le répéter : le maintien de la biodiversité et l'adaptation des forêts au changement climatique participent pleinement à la prévention et à la lutte contre le risque incendie. Comme indiqué par le président Chassaigne, il s'appuie sur les recommandations de l'Inrae qui préconise de favoriser la biodiversité afin d'accroître la résilience des massifs forestiers. Pour préciser les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est n...
Il s'agit toujours d'intégrer la biodiversité dans les PSG. Ces amendements vont dans le même sens que celui de Mme Le Feur, qui a été adopté même s'il a été affaibli…
Dans ces amendements, il est proposé d'écrire dans les PSG qu'il faut préserver le gros bois, le très gros bois et le bois mort dans les forêts. Or ces bois, qui peuvent favoriser la biodiversité dans certaines zones de la métropole, deviennent des combustibles dans d'autres. Il ne me semble pas opportun d'entrer dans de tels niveaux de détails dans les PSG. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
...mble une nouvelle convention pour développer la recherche et multiplier leurs conseils aux gestionnaires de forêts. Si vous avez besoin d'être rassurés, je vous indique que cette convention mentionne clairement toutes nos demandes : diversification des sylvicultures et des modes de gestion ; prévention des risques incendie, des attaques de pathogènes et des aléas climatiques ; préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Dans ces conditions, je m'interroge : doit-on légiférer pour donner des conseils à ces scientifiques et à ces professionnels qui aident à la gestion des forêts ?
...x propriétaires privés de forêts, et il est prévu de les rendre obligatoires à partir d'une certaine surface – 20 ou 10 hectares – ou en cas de regroupement de trois propriétaires, selon les amendements. Leur but est de favoriser une gestion durable de la forêt. Il est nécessaire d'y intégrer le pastoralisme, même si les parcelles sont parfois petites, pour ne pas rater un élément important de la biodiversité.
Il vise à ajouter des critères de préservation des essences, du capital sol et des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité, dans le plan simple de gestion. Nous en avons déjà débattu. La majorité présidentielle estime que la législation en vigueur suffit et probablement qu'il faudrait faire une pause dans l'élaboration de normes environnementales, conformément au souhait d'Emmanuel Macron. Nous le regrettons : les normes environnementales n'ont jamais été si nécessaires ; à l'heure de la sixième extinction de masse e...
La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d'assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne diversifions pas les plantations, nous revivrons dans vingt ou trente ans, quand les arb...
Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise également à inclure dans les documents de gestion durable des critères de diversification des essences, de préservation du capital sol et des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité. Dans le cadre de la discussion qui nous occupe depuis un moment, cette proposition va dans le même sens que les précédentes, conformément à ce que j'ai déjà expliqué : nous attendons que cette proposition de loi ne soit pas seulement un texte de gestion de crise, adopté à la suite du drame que nous avons vécu l'été dernier, mais aussi qu'il anticipe les sécheresses, les canicules et les incendie...
Nous le disons et le répétons : la forêt assure de multiples fonctions. Elle atténue le changement climatique, assure la production de bois d'œuvre, d'industrie et de chauffage, et régule le cycle de l'eau. Elle constitue aussi un réservoir de biodiversité. Les dispositions visant à réduire les risques d'incendie doivent prendre en considération ces diverses caractéristiques. Nous en avons beaucoup discuté : toutes ces fonctions sont liées. Ainsi, les mélanges d'essences favorisent les peuplements économes en eau et évitent le dépérissement, diminuant le risque d'incendies. Tout est lié. Ces séries d'amendements ont été conçues pour profiter de la...
...oit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s'adaptent à la situation et anticipent l'avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux. L'amendement n° 498 vise à inscrire dans les PSG les objectifs de diversification des essences de bois et de préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l'eau et de la biodiversité. C'est indispensable pour permettre la résilience des écosystèmes forestiers et l'adaptation climatique de la France, donc sa capacité à affronter le dérèglement climatique.