Interventions sur "forêt"

L'examen de l'article 14 me permet de revenir sur un sujet que nous avons abordé hier. Nous savons que le risque incendie va exploser, notamment dans le Sud, où les sécheresses et les canicules sont de plus en plus fréquentes. Or ces régions connaissent une pression immobilière forte qui accentue l'étalement urbain, ainsi qu'une déprise agricole qui entraîne une expansion rapide de la forêt, composée notamment de pins d'Alep, par exemple dans le Var. La convergence de ces deux dynamiques fait que dans de nombreux endroits, la forêt rencontre l'habitat, ce qui présente de nombreux risques. En effet, la présence humaine accroît le risque de départ de feu : en France, 95 % des incendies sont d'origine humaine et 80 % se déclarent à moins de 50 mètres d'une habitation. L'étalement urba...

Il vise à garantir que les installations existantes sont exemptées de la nouvelle obligation potentiellement imposée par le règlement du PLU de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt. En effet, cette obligation représenterait pour les propriétaires des bâtiments situés dans les territoires exposés au risque d'incendie un coût qui pourrait être important et ne sera ni pris en charge ni compensé. Il convient donc de prévoir un garde-fou, afin de garantir que le règlement du PLU ne peut imposer aux bâtiments déjà existants des travaux de mise en conformité aux éventuelles nouvel...

...e 2o de l'alinéa 4 dans la version issue des travaux du Sénat, qui avait ouvert aux maires la faculté – j'insiste sur ce terme – de définir dans le règlement du PLU des secteurs où les constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux sont soumis au respect de prescriptions techniques permettant de réduire leur vulnérabilité aux incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation. Comme notre collègue Hendrik Davi l'a rappelé hier, avoir des constructions plus résistantes au feu permettrait d'éviter de concentrer les efforts des sapeurs-pompiers sur la protection des vies et des habitations en cas d'incendie. Cet amendement nous semble donc de bon sens.