Interventions sur "propriétaire"

L'obligation de débroussaillement incombe à de nombreux propriétaires de foncier bâti, mais son coût peut constituer un obstacle. Vous évoquiez tout à l'heure le coût qu'entraînerait un crédit d'impôt, mais n'oubliez pas que de nombreux propriétaires n'ont pas les moyens d'effectuer des travaux de débroussaillement – c'est la réalité. Vous jugez par ailleurs regrettable d'inciter les propriétaires à recourir à des sociétés pour réaliser ces travaux. Je rencontre d...

L'amendement n° 4 propose de plafonner la réduction d'impôt à 3 000 euros, l'amendement de repli n° 3 fixe le plafond à 2 000 euros, et l'amendement de repli n° 2 le porte à 1 000 euros. Cette mesure permettrait aux propriétaires de réaliser les débroussaillements qui leur incombent. Pour éviter que cette réduction des impôts fonciers ne fasse perdre de l'argent aux collectivités territoriales – le Gouvernement les matraque déjà suffisamment depuis des années –, nous prévoyons que la perte de recettes correspondante soit compensée par l'État.

Il existe certes un crédit d'impôt sur le revenu, mais nous vous proposons une réduction d'impôt sur le foncier, avec une autorisation de cumul, afin que les propriétaires puissent réaliser les travaux de débroussaillement qui leur incombent.

Voilà une partie de ces 2 milliards d'euros ! Grâce à cette mesure, vous pourrez faire en sorte que les Français qui sont propriétaires, et qui ont payé leur maison par leur labeur – parce qu'ils travaillent dur, eux –, puissent réaliser ces travaux et se mettre en sécurité, ainsi que leur voisinage.