Interventions sur "incendie"

Le présent amendement fait suite à la discussion que nous avons eue au moment de l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 7 ter . Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque d'incendie et personne ne les remet en cause. Les moyens pour en contrôler l'application doivent être renforcés. Il est cependant nécessaire de trouver le bon équilibre entre débroussaillement et préservation de la biodiversité. On ne préviendra pas le risque d'incendie en aggravant les facteurs d'érosion de la biodiversité, érosion qui présente elle-même de nombreux risques pour les sociétés humaines. Nou...

On ne peut faire mine d'ignorer que de nombreux incendies partent des abords des voies ferrées parce que la SNCF – ou ses filiales – ne les entretient pas. J'ai déposé en commission un amendement jugé recevable, puis irrecevable pour la séance au titre de l'article 40 de la Constitution.

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la configuration de l'infrastructure, ou de la nature de l'occupation du sol aux abords de l'infrastructure. Je demande donc le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549.