Interventions sur "forestier"

...pplication des OLD arrêtées par les préfets. Un débroussaillement efficace est compatible avec la préservation de la biodiversité. Il suffit, par exemple, d'ajuster les périodes où sont réalisés ces débroussaillements en privilégiant l'automne et l'hiver pour limiter l'incidence sur la biodiversité. L'amendement répond à une préoccupation de la FNCOFOR qui a relevé des incohérences entre le code forestier et le code de l'environnement. Et plutôt que de dégrader ce dernier, nous vous proposons d'intégrer la notion de prise en compte de la biodiversité dans le code forestier afin que les deux codes soient un peu plus en cohérence en la matière.

Les mots par lesquels nous souhaitons compléter la première phrase du second alinéa de l'article L. 131-10 du code forestier commencent par la conjonction « et », laquelle ne fait pas prévaloir un impératif sur l'autre, mais permet bien de mettre en place un bon équilibre entre la préservation de la biodiversité et les impératifs de sécurité civile. Encore une fois, il ne s'agit pas d'empêcher les travaux de débroussaillement, mais bien de les adapter aux meilleures conditions et au meilleur moment pour préserver au mi...