Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "forêt"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques :

... clarifier le droit applicable aux différentes parcelles, et pour les autorités locales et pour les citoyens. Il s'agit d'annexer les OLD au PLU, tout comme les PPRIF le sont lorsqu'ils existent. Du reste, une telle obligation existe déjà dans les zones particulièrement exposées aux risques d'incendie. L'article 8 ne fait que l'étendre à l'ensemble des communes situées à proximité des bois et des forêts. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Ce que vous nous dites relève d'une logique technocratique, comme si, chaque matin, tous les citoyens se connectaient au Géoportail pour examiner le PLU et se dire : « Ah, tiens ! je vais être obligé de débroussailler mon petit mètre carré au bord de la forêt ! » Or ça ne se passe pas ainsi et vous le savez bien. Donc, oui, peut-être que la disposition proposée ajoute des dépenses, mais si ces dernières sont nécessaires à la préservation de l'environnement, à la prévention d'incendies, bref, si elles servent l'intérêt général, mieux vaut les faire dès à présent plutôt que de faire de grosses dépenses plus tard.