Interventions sur "voie"

Les arrêtés sécheresse prévoient traditionnellement que les vannes et autres ouvrages hydrauliques soient maintenus en position fermée lors des épisodes de sécheresse, afin de préserver la faune piscicole, les frayères, les lieux d'alimentation et de croissance des poissons, ainsi que l'alimentation du bétail. Ces réserves d'eau servent aussi lors des incendies. Cependant, cette règle n'est pas systématique et entraîne des sit...

L'amendement de M. Vermorel-Marques vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de la filière bois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a en effet tendance à regarder tout chantier forestier comme une destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, au vu du code de l'environnement et de la directive européenne sur la protection s...