Interventions sur "incendie"

Les arrêtés sécheresse prévoient traditionnellement que les vannes et autres ouvrages hydrauliques soient maintenus en position fermée lors des épisodes de sécheresse, afin de préserver la faune piscicole, les frayères, les lieux d'alimentation et de croissance des poissons, ainsi que l'alimentation du bétail. Ces réserves d'eau servent aussi lors des incendies. Cependant, cette règle n'est pas systématique et entraîne des situations absurdes où l'on voit des ouvrages hydrauliques, qui pourraient subvenir aux besoins urgents en eau, être empêchés en période de sécheresse. Le présent amendement vise à rendre obligatoire le maintien en position fermée des vannes et autres ouvrages hydrauliques en cas d'arrêté sécheresse.

...gir aux propos du rapporteur et de la ministre déléguée. Vous avez expliqué qu'il y avait une situation de conflit en raison d'une difficulté d'interprétation juridique, et qu'il fallait parvenir à une conciliation. Nous sommes précisément là pour remédier à cette insécurité juridique et à ses éventuels impacts. Cette insécurité juridique peut avoir des répercussions sur la protection contre les incendies, par exemple s'il y a un défaut d'entretien ou d'élagage des forêts parce que les entreprises de travaux forestiers ne peuvent pas intervenir pendant une période donnée. Dès cet été, de tels impacts pourront être constatés. L'insécurité juridique concerne aussi les activités économiques qui dépendent de l'exploitation forestière. Dans ma circonscription, une entreprise de travaux forestiers emp...

...'aimerais que vous nous communiquiez un agenda concernant l'arrêté que vous avez évoqué, parce qu'il y a urgence. Il y a quelques jours, les entreprises de travaux forestiers ont reçu l'ordre de suspendre, jusqu'au 31 juillet, les travaux d'entretien – notamment des lignes électriques –, programmés par les grands acteurs en matière de travaux forestiers, en vue d'assurer la protection contre les incendies. Nous devons apporter une réponse urgente à ces entreprises, qui ne peuvent être maintenues dans une telle incertitude juridique. Pouvez-vous donc nous dire quand l'arrêté sera pris ?

... entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et sans précédent qui menace le renouvellement forestier, l'approvisionnement en bois et la protection contre les incendies. Par conséquent, cet amendement tend à compléter l'article L. 411-1 du code de l'environnement, afin de préciser que les travaux forestiers visant à assurer la pérennité de l'approvisionnement français en bois, l'entretien des massifs et la protection contre les incendies restent autorisés.

Il vise à compléter l'article L. 411-1 du code de l'environnement, afin de préciser que les travaux forestiers d'entretien visant à assurer la protection contre les incendies restent autorisés. Madame la ministre déléguée, faites preuve de pragmatisme. Vendredi matin, à la préfecture, j'ai assisté à une réunion départementale relative au plan de protection des forêts contre les incendies, au cours de laquelle nous avons constaté que l'été dernier, en même temps que le feu ravageait les Landes, 500 hectares d'une vallée de la Dordogne, au sein d'un territoire classé ...

La lutte contre les risques d'incendie revêt une importance cruciale en matière de protection de l'environnement et de sécurité des personnes. Toutefois, certains dispositifs législatifs, tels que l'article L. 411-1 du code de l'environnement, entravent l'application de mesures préventives efficaces. Celui-ci impose des contraintes et prévoit des procédures strictes en matière de gestion et d'aménagement des espaces forestiers. Or ce...

...tales non cultivées et de leurs habitats, sont interdit[e]s […] la destruction […] d'animaux […], la destruction, la coupe […] de végétaux […], la destruction, l'altération […] d'habitats naturels […], la destruction […] des sites d'intérêt géologique […] ». Vous prenez le problème à l'envers, car les écosystèmes de la forêt, composés d'une variété d'organismes, contribuent à réduire le nombre d'incendies ainsi que leur violence. En voulant régler un problème immédiat, c'est-à-dire en cherchant à éliminer tout risque d'incendie, vous allez provoquer des dégâts à long terme en détruisant des écosystèmes, notamment des habitats naturels, qui participent à la lutte contre les incendies. C'est donc une mauvaise décision. Vous le savez, je suis très amateur des textes qui fondent notre Constitution. ...

Madame la ministre déléguée, vous avez avancé peu d'arguments à l'encontre de ces amendements. Vous reconnaissez que la préservation de l'environnement et des habitats naturels se heurte à la nécessité de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué une difficulté d'interprétation des textes juridiques, avant d'indiquer que vous étiez impuissants, qu'il fallait attendre, qu'un arrêté serait pris. Or vous ne me répondez pas lorsque je vous interroge sur la date de publication de cet arrêté, alors que nous avons besoin d'une réponse. Nous débattons de la protection des forêts et, dans quelques mois, nous serons exposés à de...

Premièrement, j'entends ce qu'a dit notre collègue Antoine Léaument sur la protection de la biodiversité. Les incendies ont pour conséquence d'annihiler la biodiversité. Deuxièmement, je ne comprends pas qu'on empêche la réalisation de travaux d'entretien durant la période estivale. En effet, il est dangereux d'intervenir l'hiver sur des sols détrempés qui, par ailleurs, subissent un fort matraquage. L'article cité s'appliquait, à l'origine, aux haies champêtres, dont il n'y a aucun intérêt à assurer l'entretien...

Face à l'émoi et à la stupéfaction provoqués par l'incendie, le Président de la République a exprimé la volonté de reconstruire cette charpente à l'identique dans le délai très bref de cinq ans.