Interventions sur "biodiversité"

L'amendement de M. Vermorel-Marques vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de la filière bois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a en effet tendance à regarder tout chantier forestier comme une destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, au vu du code de l'environnement et de la directive européenne sur la protection stricte des espèces protégées, ce qui donne lieu à de nombreux ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais donner un avis commun sur les amendements identiques n° 96 et 527, sur les amendements de la discussion commune, du n° 92 au n° 479, et sur l'amendement à venir n° 337, puisqu'il s'agit politiquement du même problème : le conflit entre la préservation de la biodiversité et les travaux forestiers, qu'ils soient relatifs à la sécurité ou à l'exploitation du bois. Ces deux objectifs ne sont pas toujours facilement conciliables sur le terrain, si l'on en croit les responsables d'entreprises d'exploitation forestière que nous avons rencontrés. Les amendements présentés visent à écarter l'application de la directive « habitats », qui a pour objet de maintenir ou de r...

L'OFB est amené à jouer son rôle de contrôle sur les questions de biodiversité ; il doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des chantiers et des travaux forestiers. Par conséquent, nous voterons contre ces amendements identiques.

Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et sans précédent qui menace le renouvellement forestier, l'approvisionnemen...

...ssisté à une réunion départementale relative au plan de protection des forêts contre les incendies, au cours de laquelle nous avons constaté que l'été dernier, en même temps que le feu ravageait les Landes, 500 hectares d'une vallée de la Dordogne, au sein d'un territoire classé Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique – étaient partis en fumée, détruisant toute la biodiversité. Cela s'explique notamment par le fait que, les chemins ruraux n'ayant pas été entretenus depuis le XIXe siècle, les véhicules de sapeurs-pompiers ne peuvent plus intervenir dans la vallée de la Dordogne et de ses affluents. L'Association des maires ruraux de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont d'accord pour solliciter toute...

Premièrement, j'entends ce qu'a dit notre collègue Antoine Léaument sur la protection de la biodiversité. Les incendies ont pour conséquence d'annihiler la biodiversité. Deuxièmement, je ne comprends pas qu'on empêche la réalisation de travaux d'entretien durant la période estivale. En effet, il est dangereux d'intervenir l'hiver sur des sols détrempés qui, par ailleurs, subissent un fort matraquage. L'article cité s'appliquait, à l'origine, aux haies champêtres, dont il n'y a aucun intérêt à assur...

... qu'il soit difficile de modifier le code de l'environnement eu égard à la sensibilité des enjeux environnementaux, qui sont bien réels. Néanmoins, à la lecture de l'article L. 411, on pourrait penser que les entreprises de travaux ne sont pas soucieuses de l'environnement. Or c'est tout l'inverse : elles connaissent et maîtrisent les écosystèmes au sein desquels elles interviennent, ainsi que la biodiversité – je voulais le rappeler, et c'est la première raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement d'appel. Lorsque, le 15 avril 2019, la toiture de Notre-Dame de Paris est partie en fumée, les poutres de la charpente ont également été réduites en cendres.