Interventions sur "aire"

Je prends note de votre engagement, madame la ministre déléguée, et je retire l'amendement. Il faut veiller à ce que les préfets soient vigilants, afin que cette disposition soit bien respectée. Ce n'est pas toujours le cas : de nombreux propriétaires ne la respectent pas.

L'amendement de M. Vermorel-Marques vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de la filière bois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a en effet tendance à regarder tout chantier forestier comme une destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, au vu du code de l'environnement et de la directive européenne sur la protection stricte des esp...

...rêté ; j'ai moi-même reçu un e-mail du cabinet du ministre de l'agriculture, que j'avais saisi. Mais il est urgent d'apporter une réponse : ces amendements visent à exclure l'application du dispositif prévu par l'article L. 411-1 pour l'entretien des forêts, qui est un élément important de protection du patrimoine, mais aussi des hommes et des femmes. Nous aurions pu prendre une disposition pour faire en sorte que tous les travaux qui participent à la protection des forêts, donc à la protection des biens, des hommes et des femmes qui habitent le territoire – donc, des Français –, soient exclus.

...l est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et sans précédent qui menace le renouvellement forestier, l'approvisionnement en bois et la protection contre les incendies. Par conséquent, cet amendeme...

... Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique – étaient partis en fumée, détruisant toute la biodiversité. Cela s'explique notamment par le fait que, les chemins ruraux n'ayant pas été entretenus depuis le XIXe siècle, les véhicules de sapeurs-pompiers ne peuvent plus intervenir dans la vallée de la Dordogne et de ses affluents. L'Association des maires ruraux de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont d'accord pour solliciter toutes les communes afin de reprendre en main l'entretien des chemins ruraux, ce qui nécessite la réalisation de travaux forestiers. Or nous nous heurtons au code de l'environnement et à l'Office français de la biodiversité, qui refuse que ces travaux soient réalisés, au moti...

..., tels que l'article L. 411-1 du code de l'environnement, entravent l'application de mesures préventives efficaces. Celui-ci impose des contraintes et prévoit des procédures strictes en matière de gestion et d'aménagement des espaces forestiers. Or ces dispositions peuvent entraver l'application de mesures préventives, essentielles à la sécurité contre les incendies. Par conséquent, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la nécessité de prévenir et de lutter efficacement contre les incendies. Ainsi, cet amendement vise à lever les contraintes imposées par l'article L. 411-1 du code de l'environnement lorsque les circonstances justifient que soient prises des mesures de prévention et de lutte contre les incendies. En d'autres termes, il tend ...

Tout ça pour faire une vidéo sur Notre-Dame !

Personne ne s'est alors soucié de la manière dont des chênes séculaires allaient devoir être abattus pour les besoins du chantier : on portait aux nues les entreprises de travaux forestiers, qui apparaissaient comme des sauveuses. Madame la ministre déléguée, il faut demander à l'OFB de faire preuve, sinon de mansuétude, du moins de discernement lorsqu'il invoque l'article 411-1 du code de l'environnement dans le cas qui nous occupe. Il est en effet étonnant, voire...

…et que tous les propriétaires qui ont accepté d'investir 75 % de fonds propres dans les opérations de replantation ne renoncent, les travaux nécessaires n'ayant pas été effectués. Cela permettra sans doute de réaliser des économies budgétaires – mais ce n'est pas le souhait du ministre de l'agriculture –, à moins que le plan de relance ne soit prolongé au-delà de 2024. Quoi qu'il en soit, si le calendrier n'est pas modifié,...