Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "biodiversité"
2 interventions trouvées.
Yannick Monnet :Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle. L'article 7 ter vise à faire en sorte que la stratégie nationale pour les aires protégées tienne compte de l'évolution du risque incendie et que les plans de gestion des aires protégées prévoient en conséquence des actions contre ce risque. L'objectif étant de concilier protection de la biodiversité et prévention des incendies, il est précisé que les gestionnaires d'aires protégées doivent veiller, dans la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, à leur compatibilité « avec les objectifs de protection de ces espaces protégés ». Ce dernier segment de phrase nous semblant maladroit et insuffisamment précis, nous prop...
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre demande est satisfaite : la précision proposée est inutile, puisque les gestionnaires d'aires protégées devront veiller à la compatibilité des PPFCI et des objectifs des aires protégées, lesquels incluent la préservation de la biodiversité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
