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Interventions sur "aire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

...tel département, en ouvrant la possibilité de créer des délégations à la protection de la forêt. J'anticipe par ailleurs sur l'examen de l'article 8, pour saluer les dispositions de cette proposition de loi concernant les obligations de débroussaillement, question souvent considérée comme technique, mais qui pose de grandes difficultés, en particulier dans les zones où la forêt privée est majoritaire, comme c'est le cas dans la plus grande partie de notre pays. Quitte à sortir quelque peu du champ de ce texte, sachez que je suis convaincu que nous ne pourrons résoudre ces difficultés qu'en révisant le régime de l'indivision forestière. Ce sera probablement l'occasion d'autres propositions sur ces bancs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons rejeté un amendement similaire en commission car il convient de préserver la souplesse du dispositif prévu par le Sénat. Sur les sept zones de défense et de sécurité que compte l'Hexagone, une seule, la zone Sud, a établi une délégation à la protection des forêts. Laissons l'État et les collectivités dialoguer librement sur l'opportunité d'instaurer de telles délégations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.