Interventions sur "document"

...e l'a rappelé : les éoliennes accroissent le risque d'incendie et constituent une entrave à la circulation des Canadair. En tant qu'élu d'une circonscription où il est prévu d'implanter un parc d'éoliennes, je sais que cela constitue un problème. Madame la ministre déléguée, vous avez fait valoir que les pompiers ne demandent pas d'exclure l'installation d'éoliennes dans ces zones. Toutefois, un document de la Dreal – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – de Nouvelle-Aquitaine de septembre 2022 recommande, après les incendies de l'été dernier, de se poser la question des installations d'équipements d'énergies renouvelables dans les zones délimitées par un PPRIF.

Je vous transmettrai ce document. Votre propre administration vous pose une question à laquelle vous ne répondez pas. Mme la ministre de la transition énergétique avait également refusé d'y répondre lors du débat sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en décembre. Nous avons plusieurs fois posé cette question fondamentale, mais vous avez toujours refusé d'y répondre.

Quand une saute de feu dépasse les 800 mètres, je ne vois pas comment un champ de panneaux photovoltaïques peut constituer une barrière ! Madame la ministre déléguée, je tiens entre mes mains un document signé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, qui recommande clairement d'exclure les installations d'équipements d'énergies renouvelables des zones délimitées par un PPRIF.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a supprimé le troisième alinéa de l'article 5 afin que chaque document de planification reste dans son rôle. Le Sdacr peut figurer dans les annexes des PLU, mais il est d'abord un instrument du Sdis. En faire un élément du PLU introduirait de la complexité et ouvrirait un champ supplémentaire de recours contre le PLU. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.