Interventions sur "surface"

L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d'abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d'en renforcer la résistance au feu m...

On retiendra comme point positif de l'article 1er la mise en place d'une stratégie nationale interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées. Néanmoins, cet article ne mentionne pas d'objectifs visant à renforcer les moyens humains et financiers. Il s'agit donc d'une stratégie technico-administrative. Madame la ministre déléguée, tout à l'heure vous vous êtes félicitée d'une stratégie commune entre ministères – intérieur, agriculture et transition écologique –,…

…mais vous vous êtes empressée de préciser que tout ce qui concernait la préservation du rôle de puits carbone de nos forêts n'avait rien à faire dans le texte. Si, comme l'a précisé un des rapporteurs, la surface des forêts a augmenté, leur capacité à capter le dioxyde de carbone, en revanche, s'effondre, étant passé de 64 à 31 millions de tonnes par an. Eh oui, il faut des moyens, notamment pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et pour l'Office national des forêts. Je rappelle que les effectifs ont baissé de 17 % depuis 2013 et de 16 000 entre 2017 et 2019. Nous...

Le présent amendement vise à définir la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Il y a vraiment urgence : devant faire face à des risques importants pour l'été prochain, il faut déterminer la stratégie en question au plus vite. Reste que cela ne semble pas poser de problème puisque, dans les départements – je pense au Jura –, tous les acteurs, réunis par M. le préfet, se sont ass...

La mise en œuvre d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies permettra d'assurer la cohérence et la transversalité de la politique de lutte contre ce fléau. Afin de garantir son effectivité, l'amendement prévoit son entrée en vigueur dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Ce délai laisse le temps aux acteurs concernés de se coordonner, tout en répondant à l'urgence face à des feux qui se mul...

Le texte initial prévoyait que la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les professionnels, l'ONF, le CNPF ou encore les associations de protection de l'environnement. Cependant, un amendement adopté en commission du développement durable est venu préciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation » avec eux, changement que le groupe GDR – NUPES...

...ot « groupements », les mots « de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires, il convient de leur réserver une représentation spécifique aux côtés des collectivités territoriales de droit commun dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense de la forêt et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1er de la présente proposition de loi.

Cet amendement vise à ce que les communes forestières soient nommément incluses parmi les acteurs devant participer à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. L'assemblée générale de l'Association des communes forestières audoises le demande.

Il vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.

...'approcher au plus près des incendies de forêt, interviennent lors des incendies pour, par exemple, ouvrir un chemin entravé par des troncs, et surveillent les abords des routes – sachant qu'il leur arrive aussi fréquemment d'éteindre un feu naissant. Il est par conséquent important de mieux reconnaître leur métier, en les intégrant pleinement à la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

L'article 1er prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d'acteurs institutionnels et d'associations dont les actions concernent la forêt et la plaine participeront ainsi directement à l'élaboration de ce document. Or tel n'est pas le cas de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ceux-ci font pourtant partie des usagers principaux de la forêt et il apparaît important qu'ils puissent également participer a...

L'article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l'élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d'acteurs institutionnels touchant les forêts ou l'eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l'activité forestière, qu'il s'agisse de pollutions, d'incendies ou d'autres éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la quantité ou la qua...

Il vise à ce que la Fédération des parcs naturels régionaux de France prenne part à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Les PNR totalisent 9,5 millions d'hectares, soit 17,2 % du territoire, 4,4 millions d'habitants et environ 2 250 agents ; à peu près 40 % de leur surface est couverte de forêts. De surcroît, ils contribuent à la stratégie nationale pour les aires protégées, ce qui renforce la cohérence de cet amendement. Étant donné leur rôle touchant la protection de l'environn...

...tituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Nous soutiendrons cet amendement, parce que nous pensons qu'il a un lien avec le texte. L'essentiel est de lutter contre la privatisation des forêts publiques domaniales et de maintenir à tout prix leur statut public. Elles représentent entre un quart et un tiers de la surface forestière française, mais elles sont un espace auquel il faudrait consacrer tous les moyens nécessaires pour la recherche et l'expérimentation face aux effets du changement climatique – on connaît ces effets sur la santé des arbres et des sols forestiers. Il est important qu'on sache agir et réagir en la matière, notamment face au risque d'incendie. Le service public doit être en première ligne ...

...acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination entre les ministères, comme en témoigne la présente proposition de loi, qui cherche à renforcer l'action interministérielle en matière de défense des forêts et des surfaces non boisées.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie fasse l'objet d'un débat contradictoire au sein des commissions compétentes. Cette prés...