Interventions sur "élaboration"

... nos amendements vise-t-il à faire du Haut Conseil pour le climat une référence scientifique, proposition que nous avons déjà présentée en commission et à laquelle le rapporteur ne semblait pas opposé. Nous continuons à défendre cette idée tant il est vrai que l'adaptation au changement climatique nécessite un travail d'observation des données scientifiques. Les avis du HCC seront précieux pour l'élaboration de cette stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, pour nous éclairer sur les orientations à prendre et pour les évaluer.

Nous avons interrogé le Gouvernement sur les délais d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie envisagée par la proposition de loi. Il s'avère, compte tenu des organismes à consulter, des nombreuses collectivités territoriales impliquées, du grand nombre d'acteurs du monde de la forêt, que cette élaboration prendra du temps, surtout si l'on ajoute d'autres acteurs encore. On estime néanmoins que le délai d'un an est envisageable. Je m'en remets donc à la...

Je partirai du principe qu'avec ce gouvernement il vaut mieux soutenir les amendements identiques en discussion, parce que si nous ne fixons pas un délai, l'élaboration de la stratégie mettra du temps.

...éciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation » avec eux, changement que le groupe GDR – NUPES ne considère pas opportun. En substituant à la concertation un avis simple et non contraignant des parties prenantes, nous ne permettrons pas à celles-ci d'intervenir en amont du processus de décision et, partant, de véritablement collaborer à l'élaboration de la stratégie, raison pour laquelle nous proposons de revenir à la rédaction initiale du texte. J'insiste, le principe d'une concertation me semble davantage en accord avec la démarche de coconstruction prévue à cet article.

Cet amendement de mon collègue Acquaviva vise à insérer, après le mot « groupements », les mots « de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires, il convient de leur réserver une représentation spécifique aux côtés des collectivités territoriales de droit commun dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense de la forêt et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1er de la présente proposition de loi.

Il vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.

L'article 1er prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d'acteurs institutionnels et d'associations dont les actions concernent la forêt et la plaine participeront ainsi directement à l'élaboration de ce document. Or tel n'est pas le cas de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ceux-ci font pourtant partie des usagers principaux de la forêt ...

À la suite des incendies ravageurs de l'été dernier, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut repenser la gestion de nos forêts, ainsi que la stratégie de lutte contre les incendies. C'est l'objet de cet article, qui énumère une multitude d'acteurs associatifs et institutionnels qui contribueront à l'élaboration de cette nouvelle stratégie. Cependant, nous déplorons l'absence dans cette liste des chasseurs, dont je tiens à rappeler le rôle essentiel lors des derniers incendies, où ils ont surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre les départs de feu, utilisé leurs propres citernes pour éteindre les reprises, ravitaillé les pompiers, recueilli les animaux – bref, grâce à leur connaissance des milieux...

L'article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l'élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d'acteurs institutionnels touchant les forêts ou l'eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l'activité forestière, qu'il s'agisse de pollutions, d'incendies ou d'autres éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la quantité ou la qualité de l'eau. Il importe donc qu'ils puissent partici...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance cruciale, en matière de lutte contre les incendies, de disposer de points d'eau. C'est pourquoi je deman...

Cet amendement, dont le premier signataire est encore une fois Fabrice Brun, vise à remédier au fait que, quoique directement concernés par la gestion et la protection des forêts françaises, les parcs naturels régionaux, comme celui du Pilat, ne figurent pas parmi les acteurs institutionnels et associatifs qui participeront à l'élaboration de la stratégie nationale prévue à l'article 1er .

...s réclamons l'ajout seraient représentés par les collectivités territoriales, j'ajouterai qu'au cours de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Mme Panonacle était rapporteure et moi présidente, nous avons souvent entendu les représentants des PNR se plaindre de n'être pas sollicités en vue de l'élaboration des divers plans. C'est pourquoi, encore une fois, il convient que leur fédération soit intégrée à la stratégie nationale.

...es établissements commerciaux recevant du public ». Les forêts constituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.