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...comme je l'ai souligné en commission, à l'élaboration d'un beau continuum parlementaire. Les débats au sein des différentes commissions saisies ont en effet été de qualité et ont permis d'améliorer la coordination entre la stratégie nationale de prévention des incendies et les différents documents de gestion des risques incendie ; de renforcer les OLD et les sanctions associées ; et de placer les Sdis et les pompiers volontaires au cœur du dispositif d'information. Néanmoins, le texte issu de ces débats se concentre principalement sur la prise en considération des dangers identifiables à court terme, au risque de négliger le travail de résilience pourtant indispensable pour faire face aux évolutions du climat. Le groupe Socialistes et apparentés continuera donc de défendre des propositions co...
...sant de nouveaux amendements. Nous appelons de nos vœux, d'abord, la poursuite des efforts permettant d'intégrer des objectifs de diversification des essences à tous les documents administratifs – il faut favoriser un taux minimum d'essences de bois feuillus afin de limiter les risques en amont. Nous demandons, ensuite, l'examen de toutes les pistes envisageables pour conforter le financement des Sdis – je ne reprendrai pas les propos tenus par le rapporteur pour avis Éric Pauget sur ce point. Nous souhaitons, enfin, que soit engagée la bifurcation de la trajectoire budgétaire des agences de l'État chargées de la prévention des risques – je pense notamment à l'ONF, à Météo France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
... méritent que nous soyons à leurs côtés tout au long de l'année, et pas uniquement lorsqu'ils font la une de l'actualité. Ce sentiment, j'entendais encore mes collègues l'exprimer voilà moins d'un an, lorsque je servais moi-même dans cette belle corporation. C'est à eux, qu'ils soient volontaires, professionnels ou militaires, que je pense aujourd'hui. Soutenir les sapeurs-pompiers à travers les Sdis, c'est conforter notre modèle de sécurité civile au bénéfice de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, dans les zones rurales comme urbaines. L'initiative législative de nos collègues sénateurs doit être saluée. Elle vient d'ailleurs compléter les nombreuses mesures entreprises par le Gouvernement ces derniers mois ainsi que les avancées permises par la loi du 25 novembre 2021 visant à con...
... charge par l'État des cotisations patronales. C'est une avancée en faveur de la reconnaissance et de la valorisation de l'engagement de ces hommes et de ces femmes. Il faut aller plus loin et valoriser cet engagement dans leur parcours professionnel et leur formation. Il importe également que cette armée de réserve de volontaires, si précieuse, ne serve pas de prétexte pour baisser le budget des Sdis. Toujours en matière de moyens, les sapeurs-pompiers soulignent – entre autres exemples – l'insuffisance du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF). Ils chiffrent les besoins à 10 000 camions – ils en ont 3 700 actuellement. Avec un coût unitaire moyen de 300 000 euros, un tel investissement est impossible pour les Sdis. Le chef de l'État a promis des investissements supplémentaires à haute...
...matière de gestion durable et de protection de l'environnement. La situation évolue, mais il importe de doter l'ONF de moyens d'intervention plus larges, afin de lui permettre de gérer ou de cogérer une part plus importante de notre patrimoine forestier. Autrement dit, si le présent texte met un pied dans la porte, il appartient désormais à l'exécutif d'ouvrir entièrement celle-ci, en dotant les Sdis, l'ONF, mais aussi le CNPF ou encore Météo-France, des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Sous le bénéfice de ces observations, nous abordons ce débat dans un esprit constructif, convaincus que la prévention et la lutte contre les incendies de forêt ne seront efficaces que si nous y consacrons non seulement des moyens juridiques et organisationnels adap...
...llègues sénateurs a permis de faire prendre conscience de l'urgence au Gouvernement, qui tardait à prendre des mesures fortes et rapides. En avril, une semaine après l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, le Gouvernement a présenté son dispositif contre les feux de forêt. Les moyens aériens seront désormais gérés au niveau national et des moyens supplémentaires ont été annoncés pour les Sdis, notamment 180 millions pour l'achat de 1 100 engins, et 500 sapeurs-pompiers supplémentaires. Pour permettre une meilleure adaptation de la forêt, il est prévu de débloquer 150 premiers millions pour le démarrage de la plantation du milliard d'arbres promis par le Président de la République ; par ailleurs, 40 millions seront alloués à l'ONF pour mieux préparer les forêts au réchauffement climati...
...ns départements aux ressources modestes, comme l'Aude, se trouvent confrontés à des risques incendie élevés et doivent investir chaque année dans du matériel coûteux. La TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente plusieurs centaines de milliers d'euros en moins pour leur budget. La proposition de loi prévoit que les carburants utilisés par les véhicules des Sdis en seraient exonérés. Sans aucune concertation, le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer ce dispositif. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous expliquerez aux sapeurs-pompiers de votre département qu'ils n'auront pas de nouveaux équipements, bien que nécessaires, parce que vous avez refusé cette exonération. L'ensemble des oppositions, je l'espère, vous mettra en ...
...élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peux que regretter l'absence de vision globale et le caractère limité de certaines mesures. On nous parle d'équiper la lutte incendie à la hauteur du risque encouru, mais qu'en est-il des moyens humains ? Seuls les sapeurs-pompiers volontaires sont évoqués. Or, pour remédier à la crise du volontariat et pour susciter l'engage...
...urtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les incendies et que nous n'en avions plus que 3 845 en 2020. C'est le résultat de décisions politiques, comme celle par laquelle le Gouvernement a, en 2020, retiré le soutien de l'État aux dépenses d'investissement des Sdis. Pis encore, le Président de la République se contente de faire de la communication politique, en annonçant vouloir replanter 1 milliard d'arbres en dix ans. Qu'en est-il de l'interdiction des coupes rases, du mélange des essences et de la régénération naturelle des forêts ?
...les incendies. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement les annonces qui ont été faites à cette occasion. Les ministres compétents ont exprimé leur volonté d'augmenter les moyens humains et matériels en créant sept colonnes de renfort supplémentaires ainsi qu'un nouveau groupe d'appui du génie et en prévoyant le renfort d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. Bien que les Sdis relèvent de la compétence des départements, nous jugeons bon que l'État les accompagne dans l'achat de nouveaux véhicules en leur apportant un soutien financier de 180 millions d'euros. Il est indispensable que l'État et les collectivités poursuivent cette mobilisation afin de donner des moyens suffisants aux femmes et aux hommes qui, au péril de leur vie, sauvent les nôtres, protègent nos biens ...
...ter les diverses législations applicables aux acteurs de la lutte contre les incendies, au premier rang desquels figurent les pompiers et la DFCI – qui joue un rôle majeur, notamment en Aquitaine –, ce qui permettra de porter leurs capacités de réponse à hauteur du risque. Nous soutenons toute mesure visant à donner des marges de manœuvre supplémentaires, tant financières qu'opérationnelles, aux Sdis. Nous appelons également de nos vœux la réalisation d'un état des lieux des outils et dispositifs existants afin de faciliter le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et par les services départementaux d'incendie et de secours. Cet état des lieux nous permettra d'identifier les lacunes existantes et, à terme, les mesures pertinentes – je pense aux contrats d'apprentissag...
...e l'urgence de la situation ! Face à un risque devenu une quasi-certitude, le Gouvernement a annoncé, le 11 avril dernier, plus de moyens pour lutter contre les feux de forêt. Le ministre de l'intérieur s'y était engagé dès l'été dernier en promettant de mettre à disposition davantage de bombardiers d'eau et d'engins terrestres, de pompiers et de militaires, et d'allouer 180 millions d'euros aux Sdis afin qu'ils acquièrent 1 100 véhicules de lutte contre le feu. Espérons que les mesures annoncées suffiront à nous faire passer l'été – elles parent en tout cas au plus urgent. Car c'est bien d'argent qu'il s'agit aussi : dans l'Hérault, le Sdis a enregistré, en 2022, un déficit historique de près de 1,8 million d'euros. La hausse exponentielle des incendies a coûté 3 millions de plus qu'en 2021...