Interventions sur "élaboration"

... climat. Face à la multiplication des évènements climatiques extrêmes, mais aussi à la nécessité de s'emparer dès maintenant des enjeux de prévention et de résilience, la proposition consensuelle du Sénat est plus que bienvenue. Je tiens d'abord à saluer le travail des rapporteurs, qui a permis d'apporter de premières améliorations au texte, contribuant, comme je l'ai souligné en commission, à l'élaboration d'un beau continuum parlementaire. Les débats au sein des différentes commissions saisies ont en effet été de qualité et ont permis d'améliorer la coordination entre la stratégie nationale de prévention des incendies et les différents documents de gestion des risques incendie ; de renforcer les OLD et les sanctions associées ; et de placer les Sdis et les pompiers volontaires au cœur du dispositi...

Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer ...

...ns de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l'élaboration de documents de gestion de leur parcelle. D'autre part, elles tendent à anticiper, à informer et à recenser les territoires à risque, en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts, en concertation avec les acteurs concernés ; en prévoyant une actualisation de la liste des territoires exposés aux risques d'incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en mati...

...osition de loi et de ses titres, il n'y a pas un mot à changer : prévention, régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme...