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... incendie. Par cet amendement, nous demandons que les recommandations techniques visant à réduire la vulnérabilité face aux incendies de végétation tiennent compte de l'urgence écologique et intègrent des mesures pour répondre au risque de feu, tout en veillant autant que possible à préserver la faune et la flore locales. Il s'agit donc d'intégrer à ces recommandations « des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. »
...els j'aurai à m'exprimer pour remercier les membres de la commission des affaires économiques et les députés présents dans l'hémicycle pour leur participation active et pour toutes les avancées qui ont été adoptées pour renforcer la lutte contre les incendies. Je remercie également Mme la ministre déléguée. Madame Pochon, vous souhaitez que les recommandations techniques intègrent des mesures de préservation de la biodiversité. Vous connaissez mon avis sur le sujet : je pense que c'est une bonne idée. Ces recommandations émises par le préfet sont l'occasion d'intégrer des précisions importantes pour informer les acteurs en matière de préservation de la biodiversité. La commission émet donc un avis favorable.
...ment qui tient au cœur du président Chassaigne. Le nouvel article du code forestier, créé à l'article 15 du texte, définit le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, les SRGS, lesquels devront désormais comprendre « [l]'indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu ». Nous proposons de préciser que ces recommandations devront tenir compte des enjeux de préservation de la biodiversité forestière, des services écosystémiques que rendent ces essences forestières et de l'inflammabilité de celles-ci. En effet, la gestion précise d'un massif suppose des arbitrages que l'indice d'inflammabilité des essences permet parfois de trancher.
...e assez complète et il serait dommage de ne pas apporter cette précision. Évidemment, les forestiers font ce travail à chaque renouvellement du plan de gestion. Néanmoins, le législateur doit fixer quelques orientations. Pourquoi ? Car la forêt est multifonctionnelle – on y reviendra tout à l'heure – et le forestier a plusieurs objectifs : des objectifs de production, mais aussi des objectifs de préservation du couvert végétal, de prévention du risque d'incendie, etc. Il est bon de rappeler qu'en raison du changement climatique, il vaut mieux s'orienter vers des objectifs de préservation du couvert de biodiversité plutôt que vers des objectifs de production dans certains massifs ; parfois, les deux sont contradictoires, car certaines essences productives peuvent aussi être inflammables.
Le choix des essences d'arbres doit être fait en tenant compte de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l'évolution du milieu à long terme. L'amendement vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment par la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. C'est une évidence.
Il vise à favoriser la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. J'étais encore sur le terrain en début de semaine, dans les forêts finistériennes, où l'on met en avant la diversité des essences et une gestion durable de la forêt. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.
Il rejoint celui de Mme Le Feur. Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers se doit d'indiquer les critères pouvant permettre la diversification des essences et la préservation des services écosystémiques. C'est ce que propose mon amendement ; sa formulation reprend l'engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, dont l'échéance était prévue pour 2021. Rédigée sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, elle a mobilisé l'ensemble de la filière et des acteurs associatifs et a ...
S'inscrivant dans la même logique, il vise à préciser que le plan simple de gestion (PSG), défini par le code forestier, prend en compte la préservation de la biodiversité dans un objectif de renforcement de la résilience des forêts. La fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d'un PSG, quel que soit le type de bois – petit bois, moyen bois, gros et très gros bois. Cette réalité induit des risques supplémentaires pour la préservation de la biodiversité au sein de ces espaces privés. Comme l'a rappelé Gérard Leseul ...
...igne, il s'appuie sur les recommandations de l'Inrae qui préconise de favoriser la biodiversité afin d'accroître la résilience des massifs forestiers. Pour préciser les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement – ce que nous demandons ici. Leur mention dans les PSG permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leur action de préservation de la biodiversité. En fait, il s'agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt et de la lutte contre le risque incendie.
...ure, ont signé ensemble une nouvelle convention pour développer la recherche et multiplier leurs conseils aux gestionnaires de forêts. Si vous avez besoin d'être rassurés, je vous indique que cette convention mentionne clairement toutes nos demandes : diversification des sylvicultures et des modes de gestion ; prévention des risques incendie, des attaques de pathogènes et des aléas climatiques ; préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Dans ces conditions, je m'interroge : doit-on légiférer pour donner des conseils à ces scientifiques et à ces professionnels qui aident à la gestion des forêts ?
Il vise à ajouter des critères de préservation des essences, du capital sol et des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité, dans le plan simple de gestion. Nous en avons déjà débattu. La majorité présidentielle estime que la législation en vigueur suffit et probablement qu'il faudrait faire une pause dans l'élaboration de normes environnementales, conformément au souhait d'Emmanuel Macron. Nous le regrettons : les normes enviro...
La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d'assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne diversifions pas les plantations, nous revivrons dans vingt ou trente...
Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise également à inclure dans les documents de gestion durable des critères de diversification des essences, de préservation du capital sol et des services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité. Dans le cadre de la discussion qui nous occupe depuis un moment, cette proposition va dans le même sens que les précédentes, conformément à ce que j'ai déjà expliqué : nous attendons que cette proposition de loi ne soit pas seulement un texte de gestion de crise, adopté à la suite du drame que nous avons vécu l'été dern...
...nne, puisqu'on prévoit 100 millimètres de précipitations en moins d'ici à 2085 – soit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s'adaptent à la situation et anticipent l'avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux. L'amendement n° 498 vise à inscrire dans les PSG les objectifs de diversification des essences de bois et de préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l'eau et de la biodiversité. C'est indispensable pour permettre la résilience des écosystèmes forestiers et l'adaptation climatique de la France, donc sa capacité à affronter le dérèglement climatique.