Interventions sur "massif"

…et compromettrait l'évolution de massifs forestiers dont certaines essences ne sont pas adaptées à une gestion en futaie irrégulière. Bref, il serait dommage d'adopter à la va-vite une mesure dont l'impact sur la biodiversité n'est ni évalué, ni documenté, et qui renforcerait notre vulnérabilité face aux incendies.

Il y a eu le rapport Cattelot, mais aussi après le rapport Couturier-Panonacle dont je vais vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d'hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu'il s'agit d'une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d'énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet, en cas de problème sanitaire : je pense entre autres aux invasions de sco...

Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion.

Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l'aune d'incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s'agit d'incendies très différents : l'un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l'autre s'est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l'ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d'at...

Quasiment rédactionnel, il vise à donner une définition concrète de ce qui est appelé « massif forestier homogène » dans l'article 21. Nous proposons d'utiliser le terme « sylvo-écorégion », défini par l'inventaire forestier national, qui en dénombre quatre-vingt-onze en France ; elles sont classées selon des critères bioclimatiques et écologiques. Ce découpage a été créé pour fournir un cadre et des outils dans le contexte du changement climatique. Nous pouvons donc l'utiliser pour défini...

Le terme « sylvo-écorégion » est manifestement trop technique pour être clair et lisible dans un texte de loi. De plus, il correspond à une échelle géographique beaucoup plus large que le massif. Avis défavorable.

Le PPFCI sera désormais décliné par massif : une évidence après l'ampleur des incendies de l'année dernière, notamment en Gironde. La propagation de ces incendies dévastateurs, appelés mégafeux, est facilitée par différents paramètres. Certaines essences végétales, comme les pins, en monoculture dans les zones touchées, sont particulièrement vulnérables. Une forte sécheresse du sol favorise aussi la propagation de mégafeux, comme celui qu...

Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.

Il vise à compléter la liste des acteurs qui seront associés à la concertation pour l'élaboration des PPFCI en plan de massifs, afin que ces documents prennent en considération les synergies possibles avec certaines pratiques agricoles, notamment le pastoralisme. Celui-ci peut en effet jouer un rôle important dans la lutte contre le risque incendie : bergers et éleveurs pastoraux contribuent à la maîtrise de l'embroussaillement et permettent, grâce à l'autonomie alimentaire des troupeaux, de favoriser la biodiversité et...

Il ne me semble pas non plus pertinent d'imposer un taux de 25 % – ni quelque taux que ce soit – d'arbres d'essences différentes au niveau national, puisque chaque forêt et chaque massif présentent des particularités que nous devons conserver. Les paysages font partie du patrimoine : si nous enlevons 25 % de pins en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) par exemple, les paysages ne seront plus les mêmes.

Dans ma circonscription, il y a des massifs forestiers en milieu montagneux : si vous remplacez 25 % des sapins par des feuillus, les paysages ne seront plus les mêmes. Or nous nous devons d'en conserver la diversité.

Je rappelle que le nouveau droit de préemption, créé au bénéfice des communes, vise des parcelles qui n'ont pas bénéficié d'un document de gestion durable et qui rencontrent des problèmes de gestion forestière, en particulier les massifs stratégiques pour la lutte contre le risque d'incendie. Il est cohérent de soumettre d'office ces parcelles au régime forestier, qui offre les garanties d'une gestion durable aux élus. Ces parcelles bénéficieront de programmes annuels de coupes et de travaux d'entretien, et d'une surveillance de l'ONF. L'objectif de cette disposition est de mieux gérer la forêt, non pas d'en réduire la surface ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'article 7 ter précise que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. Quant à l'article 21, il vise à associer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration des plans de massif dans lesquels ce plan est décliné. Dès lors, il convient que les gestionnaires d'aires protégées soient également associés à l'établissement du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies de desserte afin de s'assurer de son articulation avec les objectifs de conservation qui ont justifié la désignation des aires protégées et dont ils sont garants.

La proposition de loi prévoit déjà, à l'article 21, que les gestionnaires d'aires protégées soient associés à l'élaboration des PPCFI et à leur déclinaison à l'échelle du massif et, à l'article 7 ter, que les plans de gestion des espaces protégés prennent en compte le risque d'incendie. Pour ces documents cadres, c'est tout à fait justifié et pertinent. En revanche, il n'est pas nécessaire d'intégrer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration du cahier des charges de l'article 24, qui a surtout un intérêt opérationnel pour les Sdis. Avis défavorable.

Nous avons constaté un vide juridique concernant les 42 000 kilomètres de voies de défense des bois et forêts contre l'incendie créées par les associations syndicales autorisées (ASA) dans le massif des Landes de Gascogne et qui peuvent donc être remises en cause à tout moment par les propriétaires successifs. L'objet du présent amendement est de reconnaître légalement l'activité et les travaux réalisés par des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie dans les massifs forestiers qui en sont dotés. Il s'agit également de conforter l'assise légale des travaux ...

Les incendies de l'été 2022, par leur ampleur et leur durée exceptionnelles, nous ont rappelé la vulnérabilité des forêts, l'importance d'une stratégie efficace, adaptée, de prévention de ces feux hors norme. À ce titre, le massif des Landes de Gascogne est exemplaire puisque, dès le XIXe siècle, les propriétaires forestiers se sont organisés pour la défense des forêts contre les incendies. Ils se sont regroupés en associations syndicales autorisées, rendues ensuite obligatoires sur tout le périmètre des Landes de Gascogne par l'ordonnance du 28 avril 1945. Elles sont gérées et financées par un réseau ...

...mètre s'agissant de l'exemption de l'indemnité compensatrice de défrichement dans le cas de travaux effectués dans le cadre de l'application d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale. En effet, l'absence d'espaces intermédiaires régulièrement entretenus grâce aux activités pastorales et aux éleveurs augmente les risques de propagation d'incendies accidentels des zones habitées vers les massifs forestiers. Il est donc nécessaire d'encourager la réouverture et l'entretien régulier de milieux ouverts aux limites de ces massifs. Dans sa version actuelle, l'article exempte complètement d'indemnité compensatrice de défrichement les exploitants agricoles qui, dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, effectuent des travaux dans le cadre de l'application d...

Cet amendement d'Antoine Vermorel-Marques est très pertinent. En effet, les parcs solaires photovoltaïques, dont l'installation peut être réalisée au sein de massifs forestiers au prix d'importants défrichements, sont susceptibles d'aggraver le risque d'incendie. Même si leurs bénéfices en tant que coupures de combustible sont également documentés, par précaution, nous proposons d'interdire leur installation sur les zones classées à risque d'incendie ou particulièrement exposées à ce risque.

Je l'ai déjà dit mais je préfère le redire : ce serait une erreur de prévoir un pourcentage de panachage des essences dans les différents massifs sur tout le territoire national parce que chaque massif et chaque territoire a ses particularités. On n'imaginerait pas, sur le littoral – les calanques par exemple –, planter des chênes à la place de notre pinède, ou, dans les milieux montagneux, remplacer les sapins par des feuillus : chaque territoire a son identité. Je pense qu'il faut faire confiance localement aux acteurs, tels que l'ONF e...