Interventions sur "contre les incendies"

...d'ores et déjà effectué, qui a conduit, par exemple, à expliciter l'enjeu de la protection de la biodiversité lors de la visite de bilan à mi-parcours des PSG, et à insérer dans le texte une obligation de transmission des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) aux Sdis – services départementaux d'incendie et de secours. Je salue, à cette occasion, tous les acteurs qui concourent à la lutte contre les incendies en France. Cette proposition de loi vise aussi à les assurer de notre soutien et de notre volonté d'adapter le cadre juridique à leurs besoins, face à la recrudescence des incendies dans notre pays, conséquence parmi d'autres du changement climatique. Le titre V de la proposition de loi porte quant à lui sur le rôle majeur que joue le monde agricole face au risque incendie. Rappelons que l'été d...

Celle-ci présente en effet l'avantage de ralentir la progression des incendies, comme nous l'ont expliqué les différents acteurs auditionnés par la mission d'information. S'agissant des aménagements à l'échelle du massif, nous avons renforcé leur maillage pour mener des actions de terrain interdépartementales contre les incendies. J'apporterai des précisions aux articles 3 et 21. La cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie constitue un élément essentiel de cette lutte. Il est important d'identifier les points d'eau et je remercie mes collègues de m'avoir suivi, tout comme je salue l'apport de nos collègues du groupe Écologiste – NUPES, dont l'in...

...ise du nombre de bénéficiaires de cette mesure, prévue à l'article 279 du code général des impôts, et de son montant. La commission des finances a inséré un article 35 A et modifié l'article 35, afin de conserver l'idée du Sénat et de rappeler le principe de la subordination du bénéfice des aides de l'État au respect des objectifs de la politique forestière. Elle a placé la mention de la défense contre les incendies dans un article plus adéquat du code forestier et retiré des items satisfaits – comme la diversification des espèces et leur adaptation au milieu – depuis l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. À l'article 36, nous avons prévu que les syndicats ne soient pas les seuls interlocuteurs du CNPF dans la p...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre les incendies. Ce texte a fait l'objet d'un consensus remarquable, puisqu'il a été voté à l'unanimité par nos collègues sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patri...

...s représentés au Sénat et à l'Assemblée sur ces sujets. Ils témoignent surtout d'une méthode froide et technocratique qui méprise le Parlement, malgré les échecs politiques successifs que rencontre cette stratégie gouvernementale depuis le début de la législature. Pire, ces amendements de suppression visent en réalité à maintenir pour les Sdis et pour l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les incendies une fiscalité à la fois injuste et insupportable. Injuste parce que la consommation de carburants par les véhicules des pompiers est la conséquence de leur activité croissante au service de l'intérêt général. C'est bien entendu le cas de la taxe sur le gazole et sur l'essence, comme du malus écologique applicable aux véhicules tout-terrain. Comment accepter que l'État engrange des recettes fiscal...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques de gestion forestière à l'évolution du climat. Face à la multiplication des évènements climatiques extrême...

Les feux que nous avons subis à l'été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l'Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l'instant où je m'exprime, les Pyrénées-Orientales sont exposées à un risque très sévère et attendent des renforts : aucun territoire n'est épargné par l'extension du ri...

... propagation du feu ; établir des critères de diversification des essences et de préservation des services écosystémiques dans les schémas de gestion sylvicole ; interdire les coupes rases de plus de 2 hectares, en dehors de menaces sanitaires. En commission, nous avons garanti l'inclusion des organisations pastorales, si essentielles, dans l'élaboration de la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies. Je me réjouis également de la création d'une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile dans les collèges, défendue en commission par le groupe Écologiste – NUPES. Nous devons renforcer la culture commune de la sécurité civile. Au-delà des moyens et de la reconnaissance pour ces milliers de sapeurs-pompiers qui nous protègent et protègent le vivant – l'un des derniers services pub...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES se réjouit de l'inscription du présent texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, en France comme en Europe, l'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est devenue une urgente nécessité. La durée et l'intensité des vagues de chaleur qui frappent régulièrement notre continent, tout comme la récurrence des épisodes de sécheresse, imposent de procéder à un réexamen critique de l'efficience de notre politique de sécurité civile. Le texte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en prop...

..., si le présent texte met un pied dans la porte, il appartient désormais à l'exécutif d'ouvrir entièrement celle-ci, en dotant les Sdis, l'ONF, mais aussi le CNPF ou encore Météo-France, des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Sous le bénéfice de ces observations, nous abordons ce débat dans un esprit constructif, convaincus que la prévention et la lutte contre les incendies de forêt ne seront efficaces que si nous y consacrons non seulement des moyens juridiques et organisationnels adaptés, mais aussi des moyens humains et financiers.

...une forêt classée à risque d'incendie. Il renforce et clarifie également l'obligation légale de débroussaillement. Les sénateurs ont largement approuvé les grandes lignes du texte initial, en y apportant toutefois quelques modifications : ils ont confirmé le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention ; ils ont intégré la stratégie nationale interministérielle de lutte contre les incendies dans la politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité ; ils ont tenu à renforcer le caractère dissuasif des sanctions. Nous devons définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse se décliner dans les territoires en s'adaptant à leurs particularités. Ce texte est adapté aux réalités du terrain, dont les Républicains se font sans cesse l'écho. Parallèlement, cet...

En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tout d'abord, soulignons l'ampleur de ces feux, parcourant, pour certains, plusieurs milliers d'hectares. Ce constat doit de toute évidence nous ...

...ation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peux que regretter l'abse...

... feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les incendies et que nous n'en avions plus que 3 845 en 2020. C'est le résultat de décisions politiques, comme celle par laquelle le Gouvernement a, en 2020, retiré le soutien de l'État aux dépenses d'investissement des Sdis. Pis encore, le Président de la République se contente de faire de la communication politique, en annonçant vouloir replanter 1 milliard d'arbres en dix ans. Qu'en est-il de l'interdictio...

...te. Dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de façon très importante, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque d'incendie élevé, la période à risque fort sera trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier. Le Gouvernement a donc fait le choix de présenter, en avril dernier, un plan de lutte contre les incendies. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement les annonces qui ont été faites à cette occasion. Les ministres compétents ont exprimé leur volonté d'augmenter les moyens humains et matériels en créant sept colonnes de renfort supplémentaires ainsi qu'un nouveau groupe d'appui du génie et en prévoyant le renfort d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. Bien que les Sdis relèvent...

Comme de nombreux territoires du sud de la France, la Corse aimerait pouvoir compter sur une base permanente d'aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies ou, à défaut, sur des moyens supplémentaires, ce qui sera d'ailleurs le cas pour la saison qui arrive. Dans cette optique, nous pourrions explorer les avantages des partenariats public-privé ; cette pratique a cours chez certains de nos voisins européens. Lors du débat de novembre dernier, M. le ministre de l'intérieur nous avait donné la garantie, lors de l'examen de l'un de mes amendements rep...

...ourquoi nous soutiendrons un amendement visant à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l'avis de la direction départementale des territoires et de la chambre départementale d'agriculture. La proposition de loi tend également à adapter les diverses législations applicables aux acteurs de la lutte contre les incendies, au premier rang desquels figurent les pompiers et la DFCI – qui joue un rôle majeur, notamment en Aquitaine –, ce qui permettra de porter leurs capacités de réponse à hauteur du risque. Nous soutenons toute mesure visant à donner des marges de manœuvre supplémentaires, tant financières qu'opérationnelles, aux Sdis. Nous appelons également de nos vœux la réalisation d'un état des lieux des outil...

L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d'abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d'en renforcer la résistance au feu mais aussi au changement climatique...

... les forêts. Le Président de la République, qui lui-même a suivi l'évolution de ces feux avec attention, a annoncé une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêt, laquelle repose sur trois piliers : mieux prévenir les incendies, se montrer plus efficace en renforçant les moyens de lutte, enfin reboiser et gérer durablement les forêts. L'article 1er est important car prévention et lutte contre les incendies sont complexes en ce qu'elles reposent sur des compétences croisées, appelant par conséquent une stratégie nationale. Il est nécessaire de coordonner l'action des ministères chargés de la sécurité civile, de l'environnement, de l'agriculture, de la forêt et des collectivités, ainsi que l'ont démontré les membres du Gouvernement présents dernièrement à La Teste-de-Buch. Cette complexité politique...

Le présent amendement vise à définir la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Il y a vraiment urgence : devant faire face à des risques importants pour l'été prochain, il faut déterminer la stratégie en question au plus vite. Reste que cela ne semble pas poser de problème puisque, dans les départements – je pense au Jura –, tous les acteurs, réunis par M. le préfet, se sont assis autour de la table pour s'organ...