Interventions sur "civile"

...u'elle participe au financement des actions de communication en faveur de la prévention des incendies de forêt, menées par le ministère chargé de la politique environnementale. Nous avons apporté une précision à l'article 30 ter, sur proposition du groupe Écologiste – NUPES, afin que chaque collégien et lycéen participe durant sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile ; je présenterai en séance l'amendement correspondant. Enfin, l'article 31 prévoit l'interdiction de fumer jusqu'à 200 mètres des bois et forêts les plus exposés au risque d'incendie. Je poursuivrai, à l'instar de la commission, mon travail de conviction afin d'étendre cette interdiction à l'ensemble des bois et forêts du territoire national, pour améliorer la lisibilité de la mesure et sa porté...

Ces amendements balayent d'un revers de la main les travaux parlementaires dont sont issues ces dispositions, qu'il s'agisse du rapport de nos collègues sénateurs remis en août dernier ou des préconisations que j'ai pu formuler dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme Sécurité civile lors du projet de loi de finances pour 2023. Ils brisent le consensus qui a uni la plupart des groupes politiques représentés au Sénat et à l'Assemblée sur ces sujets. Ils témoignent surtout d'une méthode froide et technocratique qui méprise le Parlement, malgré les échecs politiques successifs que rencontre cette stratégie gouvernementale depuis le début de la législature. Pire, ces amendem...

...mplacer une politique de prévention volontariste et efficace. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui y contribuera. Ces dernières semaines, nous avons célébré la Journée internationale des sapeurs-pompiers, puis la Journée de l'Europe. L'été dernier, Europe et combattants du feu se rejoignaient sur le terrain : la France ayant activé pour la première fois le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, 8 avions bombardiers d'eau grecs, italiens et suédois, ainsi que 360 intervenants allemands, autrichiens, polonais et roumains ont été mobilisés pour nous aider à maîtriser et à éteindre les feux qui ravageaient notre territoire. En dépit de ce soutien, les feux ont été dévastateurs et ont entraîné l'évacuation de milliers de riverains et de vacanciers, pris en charge grâc...

...t qui, au vu des impacts du changement climatique, nous impose d'anticiper pour protéger les forêts. À cette situation s'ajoute le facteur humain, celui-là même qui est à l'origine de 90 % des feux et sur lequel le législateur peut agir, en déployant des moyens, en prévoyant une meilleure planification des services, en créant des outils permettant de construire une culture commune de la sécurité civile, en adoptant – eh oui, chers collègues – des normes environnementales qui protègent les forêts et la vie, et en respectant les objectifs climatiques.

Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la d...

...dernier, en France comme en Europe, l'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est devenue une urgente nécessité. La durée et l'intensité des vagues de chaleur qui frappent régulièrement notre continent, tout comme la récurrence des épisodes de sécheresse, imposent de procéder à un réexamen critique de l'efficience de notre politique de sécurité civile. Le texte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des mesures d'adaptation qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte con...

...mier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tout d'abord, soulignons l'ampleur de ces feux, parcourant, pour certains, plusieurs milliers d'hectares. Ce constat doit de toute évidence nous alerter sur la gestion et l'entretien de nos forêts. Les moy...

...anspartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d'un délégué interministériel dédié, un meilleur encadrement pour inciter les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ou encore des mesures de bon sens pour la protection globale de nos forêts. La proposition de loi ne doit être qu'un premier pas vers la modernisation de la sécurité civile et la gestion de nos forêts et espaces naturels.

Elle porte une ambition sans moyens ; c'est donc peu de chose. Pourtant, nos forces de sécurité civile mériteraient mieux. Un sapeur-pompier m'a dit qu'en France, on agissait toujours après la crise ; quand tout allait bien, on ne faisait rien. Force est de constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera ...

et, plus généralement, des services publics affecte les sapeurs-pompiers, qui jouent le rôle de supplétifs des agents d'un système de soins à bout de souffle. Dans de nombreux territoires, les pompiers sont le dernier service public de proximité. Trop longtemps, l'État n'a pas donné de moyens humains et financiers suffisants à la sécurité civile. Au-delà du risque incendie, c'est l'ensemble des évènements climatiques extrêmes qui seront plus fréquents et intenses. Alors que nous serons confrontés à la sécheresse, aux inondations et aux épisodes de grêle, les années à venir seront éprouvantes. Le risque augmente : les scientifiques l'ont annoncé, les pompiers le constatent sur le terrain. Aujourd'hui, c'est à nous, décideurs politiques, d...

L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d'abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d'en renforcer la résistance au feu mais aussi au changement climatique. Dès lors, pour muscler le texte, il paraît nécessaire de bien mentionner le cont...

...venir les incendies, se montrer plus efficace en renforçant les moyens de lutte, enfin reboiser et gérer durablement les forêts. L'article 1er est important car prévention et lutte contre les incendies sont complexes en ce qu'elles reposent sur des compétences croisées, appelant par conséquent une stratégie nationale. Il est nécessaire de coordonner l'action des ministères chargés de la sécurité civile, de l'environnement, de l'agriculture, de la forêt et des collectivités, ainsi que l'ont démontré les membres du Gouvernement présents dernièrement à La Teste-de-Buch. Cette complexité politique et administrative implique également une gestion au niveau local. Il est nécessaire d'établir des règles claires pour mieux coordonner et tirer les leçons de ce qui s'est parfois très bien passé. Dans le...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance cruciale, en matière de lutte contre les incendies, de disposer de points d'eau. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il faut soutenir cet excellent amendement. Compte tenu des changements climatiques, la lutte contre les feux et les actions de sécurité civile prendront une dimension transfrontalière croissante. En Alsace, où je suis élu, on observe que la forêt vosgienne est de plus en plus soumise à un stress dû au réchauffement climatique. Durant la crise du covid, des balbutiements de coopération transfrontalière ont été observés entre les forces de sécurité et de santé et les sapeurs-pompiers. S'agissant de la lutte contre les incendies, le travai...

Cet amendement, dont nous comprenons l'objectif, vise un champ très large. Il m'apparaît relever d'une réflexion d'ensemble sur la sécurité civile plutôt que d'un texte consacré à la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.

Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l'idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.

…et ils ne pourront plus effectuer de gardes de nuit avant ou après une journée de travail. Faisant cela, nous mettrions en grand danger le modèle français de sécurité civile.

...'intensification et l'extension du risque incendie, afin de mieux coordonner le déploiement de la stratégie nationale et territoriale en la matière. Le délégué interministériel rassemblerait sous son égide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination entre les ministères, comme en témoigne la présente proposition de loi, qui cherche à renforcer l'action interministérielle en matière de défense des forêts et des surfaces non boisées.

...gie, dotée de moyens supplémentaires. Néanmoins, elle ne donne pas de réelle visibilité sur le long terme aux acteurs de la lutte contre les incendies. Le présent amendement propose donc que le Gouvernement présente tous les cinq ans la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans la lutte contre les incendies, afin de fixer un budget pluriannuel pour la sécurité civile et d'assurer ainsi une meilleure visibilité.

Je m'étonne de vous entendre dire que la Lopmi a donné des moyens d'agir à la sécurité civile. En effet, l'ensemble des représentants syndicaux de ce secteur considèrent qu'ils ont été mis de côté et oubliés. La preuve en est que les mots « sécurité civile » et « pompiers » figurent à peine dans le texte, à la marge du rapport annexé – une simple recherche suffit pour le constater. C'est dire combien ces acteurs ont été pris en considération. Cet amendement est nécessaire, car il permett...