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...aisons une nouvelle fois avec ce texte. Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l'étranger, comme un stage en entreprise ou une formation, a bien d'autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l'Observatoire Erasmus +, publiée en décembre 2022, cette expérience hors du commun permet d'améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l'international ainsi que, grâce à l'ouverture à d'autres cultures, ses capacités d'adaptation et d'autonomie.
...le des affaires sociales – évoquait déjà l'existence de freins multiples au développement de la mobilité, liés pour l'essentiel aux obligations des entreprises françaises, tenues de rémunérer l'apprenti et de payer les cotisations sociales pendant la période de mobilité à l'étranger, aux calendriers pédagogiques des CFA – centres de formation d'apprentis –, aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d'Erasmus +. Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, remis en décembre 2022, l'Igas formulait vingt et une recommandations visant à augmenter significativement le nombre des apprentis qui partent en mobilité. La présente proposition de loi s'inscrit dans l'esprit de ce rappor...
…accompagner, en développant le nombre d'apprentis pour atteindre un million d'apprentis par an d'ici à la fin du quinquennat ; réguler, grâce à la certification de France Compétences, pour améliorer la qualité des formations et mieux connecter l'offre et la demande. Ce texte consensuel s'inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d'apprentissage et leur donne aujourd'hui une dimension européenne et internationale. Chers collègues, vous en conviendrez, chaque jeune devrait avoir une expérience européenne, car devenir un citoyen européen ne...
...amme Erasmus est justement le contraire d'un ordre vertical et jacobin : il participe assurément au sentiment d'appartenance européen, à la construction d'une identité européenne. Il permet de renforcer les liens entre les différents États membres, par la rencontre, les échanges, comme l'ont indiqué M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée. Au niveau individuel, il contribue à développer des compétences nécessaires à l'insertion professionnelle, mais aussi à l'épanouissement personnel et culturel. Malheureusement, son pendant Erasmus +, ouvert aux apprentis depuis 1995, ne rencontre pas le même succès. Rares sont ceux qui y recourent, alors même que le nombre d'apprentis augmente en France. En 2021, seuls 18 000 apprentis ont bénéficié d'une mobilité, d'une durée moyenne d'une quinzaine de jour...
...ernants, était jugée trop rigide par les acteurs de terrain, voire contre-productive, puisqu'ils observaient que les universités d'accueil à l'étranger privilégiaient souvent les étudiants, aux dépens des alternants, devant tant de complexité administrative. Pour faire face à la disparité des prises en charge des coûts de la mobilité, l'article 3 encourage une convergence entre les opérateurs de compétences et encadre, au niveau réglementaire, leur caractère forfaitaire, leur périmètre, le nombre de versements par contrat, leur plafond et leur minoration en cas d'octroi d'une bourse. Cet article prévoit également que les frais engagés par les CFA ou les organismes de formation seront obligatoirement compensés par l'opérateur de compétences. Ainsi, aucun apprenti ne renoncera à partir en mobilité fa...
...ital que les alternants de notre pays disposent des mêmes chances que les autres étudiants et puissent partir en échange à travers l'Europe, et le reste du monde. Alors que la concurrence internationale est féroce et que la France est progressivement déclassée sur le plan économique, de tels échanges sont indispensables. En en bénéficiant pleinement, les alternants français pourront acquérir des compétences linguistiques et professionnelles, mais aussi développer un réseau de contacts internationaux qui leur sera utile tout au long de leur longue vie professionnelle. La proposition de loi constitue une première étape pour parvenir à ces objectifs, en permettant aux alternants français de vivre une expérience enrichissante à l'étranger, et de découvrir de nouvelles méthodes de travail. Elle permett...
grâce à l'apprentissage et, troisième objectif, il s'agit de remplacer les qualifications du système scolaire par les compétences requises par l'entreprise avec, au passage, une individualisation de tous les parcours. Ajoutons quelques éléments de contexte : avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Pénicaud, chaque branche professionnelle, chaque entreprise a la main sur la formation professionnelle et agricole ; avec la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la r...
...ter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C'est l'occasion de faire le point sur l'apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu'à toutes les formations en alternance. La reconnaissance de l'apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l'emporter : celle du choix de l'apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour acquérir des savoirs. Depuis plusieurs années, les choses vont mieux, s'organisent et nous allons dans la bonne direction. C'est un choix politique opposé de celui de la fin des années 1980 quand, au nom d'un dogme égalitariste, et d'un postulat stupide, notre pays fait le choix d'amener toute une génération au baccalauréat, et de la confiner au sein de l'éducatio...
...n Maillard que nous examinons tend à l'appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l'apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion professionnelle dans une société mondialisée. Comme leurs camarades étudiants, les alternants doivent pouvoir en bénéficier. C'est le cas de 7 000 à 10 000 d'entre eux ; 80 % de ces jeunes sont issus de l'enseignement secondaire et 45 % viennent d'un milieu social populaire. Nous devons encourager ce facteur d'inclusion et de justice so...
...ec la réforme, les élèves de terminale devront choisir entre un stage prolongé en entreprise, en vue d'une insertion professionnelle immédiate après le bac, et un module de quatre semaines pour préparer une entrée en classe de préparation au BTS. Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité. En supprimant quatre-vingts filières, vous fermez des portes menant à des métiers, des compétences. Que dire également de vos précédentes réformes du lycée professionnel qui ont diminué le nombre d'heures d'atelier et donc la qualité de la formation professionnelle, ainsi que celui des heures consacrées aux humanités, aux langues et aux sciences humaines, dont les connaissances sont pourtant le socle indispensable à la formation de tout citoyen européen ?
Depuis sa création en 1987, plus de 3,5 millions de jeunes ont bénéficié du programme Erasmus et ont ainsi enrichi leurs compétences linguistiques, découvert de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles, et développé leur réseau international. Avec ces milliers de retours d'expérience très positifs, le programme a fait la preuve de son intérêt ; les jeunes comme les entreprises le plébiscitent. Néanmoins, les apprentis ne représentent que 5 % des effectifs concernés ; ils participent généralement à des échanges bea...
...aires, pour un budget total de 500 millions d'euros. Ces nombreuses mesures ont contribué au succès de cette formation qui, depuis 2018, a séduit plus de 2,5 millions de jeunes. Nous pouvons nous réjouir du développement de l'apprentissage, véritable pont entre enseignement général et enseignement professionnel. En découvrant le monde du travail, les apprentis acquièrent directement de nouvelles compétences. À la fin de leurs études, leurs formations expérimentées, qui sont un atout indéniable pour les entreprises, leur permettent une insertion de qualité dans la vie active. Pour toutes ces raisons et conformément aux déclarations de la Première ministre Élisabeth Borne, notre objectif consiste à renforcer la dynamique enclenchée depuis 2017 et à former un million d'apprentis par an d'ici à 2027. ...
...eur formation théorique ailleurs que dans un CFA français. C'est une occasion à saisir ! Pourtant, il existe plusieurs écueils sur le chemin de leur réussite. « Un million d'alternants, 6 000 euros par an et par apprenti : ce sont les chiffres voulus par le Gouvernement, mais la taxe d'apprentissage n'est pas suffisante pour permettre un tel niveau de financement. La dette structurelle de France Compétences s'élève à 9 milliards d'euros ! Depuis la libéralisation des CFA en 2018, 1 500 CFA ont été créés, mais sont-ils vraiment efficaces ? « Le deuxième écueil porte sur la protection des alternants. Ici comme à l'étranger, ils doivent être payés et protégés ; ils ont donc besoin d'une mise à disposition et non d'une mise en veille de leur contrat. L'excellence de nos alternants passe par la garanti...
...nt souligné que le nombre d'apprentis qui bénéficient d'une expérience d'immersion dans l'Union européenne est faible, notamment lorsque la durée du séjour est supérieure à quatre semaines – le cadre juridique est un véritable obstacle aux mobilités excédant cette durée. Nous leur permettrons de partir longtemps, de vivre une expérience, notamment humaine, qui les transformera, leur apportera des compétences supplémentaires et leur permettra de découvrir le monde, au-delà de la formation technique – je m'en réjouis avec vous. Enfin, notre collègue Monnet a évoqué la mobilité des apprentis d'outre-mer, qui représente une des grandes avancées que nous défendons depuis quelques mois. Nous avons abordé cette question en commission, nous aurons l'occasion d'en reparler lors de la discussion des amendeme...
La ministre déléguée vient de présenter excellemment la proposition. Je me contenterai d'ajouter que nous voulons lever les freins, homogénéiser les prises en charge – c'est fondamental et répond à un souhait de l'ensemble des bancs. Il ressort de nos discussions avec les opérateurs de compétences – discussions auxquelles Fanta Berete a participé – qu'il faut en effet uniformiser les prises en charge afin de ne pas démultiplier les coûts. L'idée est simple : faire en sorte que chaque jeune puisse partir dans le cadre d'Erasmus et vivre une expérience européenne, ce qui suppose, j'y insiste, la prise en charge pour tous des cotisations sociales. J'espère que ces amendements identiques sero...
... identiques qui viennent d'être présentés. Reste que si l'article 3 supprime le caractère facultatif de la prise en charge, ce qui est évidemment positif, il renvoie les modalités de la mise en œuvre de la mobilité au domaine réglementaire. C'est pourquoi nous entendons nous assurer que le coût des cotisations sociales sera bien inclus dans le forfait obligatoire pris en charge par l'opérateur de compétences.
...la mobilité internationale et nous allons vraisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu'il ne s'agisse pas que d'un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n'en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu'on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu'ils sachent qu'ils pourront renforcer leurs compétences, s'ils ont choisi la voie de l'apprentissage, grâce à une expérience à l'étranger.
...ilité internationale dans l'ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l'on pourrait qualifier d'administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alternants, les apprenants, avant, pendant et après leur séjour. Ce rôle relèvera-t-il bien des compétences, du champ d'attributions des référents tel que vous prévoyez les choses, monsieur le rapporteur ? Si la réponse est oui, je reconnaîtrai qu'il n'est pas nécessaire de désigner des tuteurs, mais je tiens vraiment à m'assurer que les gamines et gamins qui partiront à l'étranger ne seront pas livrés à eux-mêmes, et ce par souci que cette expérience, qui doit être profitable à toutes et tous, soit u...
Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d'accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité. Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l'avez également dit. Ce sera donc bien à ces référents d'accompagner les jeunes tout a...