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...le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l'emploi, en particulier les jeunes. Nous réaffirmons sans cesse cette ambition et nous le faisons une nouvelle fois avec ce texte. Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l'étranger, comme un stage en entreprise ou une formation, a bien d'autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l'Observatoire Erasmus +, publiée en décembre 2022, cette expérience hors du commun permet d'améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l'international ainsi que, grâce à l'ouverture à d'autres cultures, ses capacités d'adaptation et d'autonomie.
...ient impatients de renouveler cette expérience, pour une durée plus longue. En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d'une expérience professionnelle hors de France, pour une durée oscillant entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l'étranger. Le rapport que Jean Arthuis avait remis à Muriel Pénicaud en 2018, intitulé « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe », faisait d'ailleurs état de cet écart important. Dans un rapport publié en novembre 2017, l'Igas – Inspection générale des affaires sociales – évoquait déjà l'existence de freins multiples au développement de la mobilit...
...olitiques conduites en matière de formation et d'apprentissage et leur donne aujourd'hui une dimension européenne et internationale. Chers collègues, vous en conviendrez, chaque jeune devrait avoir une expérience européenne, car devenir un citoyen européen ne se décrète pas : cette relation doit se construire et se nourrir par de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays. Les étudiants et les apprentis ont tant à apprendre de leurs homologues européens et réciproquement ! L'Europe, c'est la solidarité, c'est défendre nos valeurs démocratiques et humaines, c'est à la fois libérer et protéger nos entreprises et nos salariés, c'est libérer et protéger nos jeunes en leur permettant de se former dans un autre pays européen. Nous sommes des Européens convaincus. Voilà le message que...
...épanouissement personnel et culturel. Malheureusement, son pendant Erasmus +, ouvert aux apprentis depuis 1995, ne rencontre pas le même succès. Rares sont ceux qui y recourent, alors même que le nombre d'apprentis augmente en France. En 2021, seuls 18 000 apprentis ont bénéficié d'une mobilité, d'une durée moyenne d'une quinzaine de jours seulement. Alors que dans l'enseignement supérieur 40 000 étudiants en ont bénéficié, pour une durée moyenne de plusieurs mois. Soucieux de garantir à tous les étudiants – à l'université comme en apprentissage – les mêmes chances de partir à l'étranger, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiennent donc cette proposition de loi, qui permettra de lever les freins à la mobilité internationale des alternants. Le texte lèvera un...
...ettre en place une convention individuelle de mobilité dans le cas où une convention de partenariat préexiste entre les organismes de formation français et étranger. Cette convention individuelle, obligatoire pour les alternants, était jugée trop rigide par les acteurs de terrain, voire contre-productive, puisqu'ils observaient que les universités d'accueil à l'étranger privilégiaient souvent les étudiants, aux dépens des alternants, devant tant de complexité administrative. Pour faire face à la disparité des prises en charge des coûts de la mobilité, l'article 3 encourage une convergence entre les opérateurs de compétences et encadre, au niveau réglementaire, leur caractère forfaitaire, leur périmètre, le nombre de versements par contrat, leur plafond et leur minoration en cas d'octroi d'une bour...
...ogrammes d'échange plus accessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l'attribution d'aides financières et logistiques. De telles mesures sont essentielles, tant pour l'épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en effet difficile de comprendre la mise à l'écart des étudiants sous contrat d'apprentissage lorsque l'on voit les bénéfices du programme Erasmus pour les étudiants universitaires au cours des dernières années. Il est capital que les alternants de notre pays disposent des mêmes chances que les autres étudiants et puissent partir en échange à travers l'Europe, et le reste du monde. Alors que la concurrence internationale est féroce et que la France est progres...
...ar l'entreprise avec, au passage, une individualisation de tous les parcours. Ajoutons quelques éléments de contexte : avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Pénicaud, chaque branche professionnelle, chaque entreprise a la main sur la formation professionnelle et agricole ; avec la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants – la loi Ore – et Parcoursup, les formations privées du supérieur bénéficient d'un cadre avantageux – je suis bien placé pour le savoir – et prospèrent en profitant de l'apprentissage. Le tout-apprentissage est la clé de voûte de votre système, du CFA au bac + 5 – d'ailleurs, vous le revendiquez –, financé par le contribuable, avec un déficit abyssal pour France Compétences de 5,9 milliards d'eu...
...compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion professionnelle dans une société mondialisée. Comme leurs camarades étudiants, les alternants doivent pouvoir en bénéficier. C'est le cas de 7 000 à 10 000 d'entre eux ; 80 % de ces jeunes sont issus de l'enseignement secondaire et 45 % viennent d'un milieu social populaire. Nous devons encourager ce facteur d'inclusion et de justice sociale. Pour y parvenir, il faut lever certains freins administratifs et juridiques. Les objectifs juridiques sont ambitieux. Il s'agit de ...
...ntre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l'année 2023. Enfin, la réforme des bourses, annoncée en mars dernier par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau, permettra de revaloriser les bourses étudiantes et d'ouvrir de nouveaux droits à plus de 35 000 étudiants boursiers supplémentaires, pour un budget total de 500 millions d'euros. Ces nombreuses mesures ont contribué au succès de cette formation qui, depuis 2018, a séduit plus de 2,5 millions de jeunes. Nous pouvons nous réjouir du développement de l'apprentissage, véritable pont entre enseignement général et enseignement professionnel. En découvrant le monde du travail, les apprentis acquièrent dire...
...nt l'Europe de demain : plus inclusive, plus soutenable, plus résiliente et plus juste. Le programme Erasmus est né en 1987 d'une ambition commune : coopérer en Europe dans le domaine de l'éducation. Le programme s'est transformé en 2014 en Erasmus + et regroupe l'ensemble des anciens programmes européens dédiés à l'éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pensé à l'origine pour les étudiants de l'enseignement supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d'une mobilité pour étudier, faire un stage ou du volontariat, participer à un échange, suivre une formation ou enseigner, à l'étranger. Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objet de faciliter la mobilité Erasmus pour les étudiants et ...
Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d'accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité. Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l'avez également dit. Ce sera donc bien à ces référents d'accompagner les jeunes tout au long de leur mobilité : ce sont eux qui auront ...
... loi sur la mobilité peut être l'occasion de reprendre la discussion sur la nécessité d'ouvrir le programme Erasmus à l'ensemble des pays de l'espace francophone, avec notamment la venue d'apprentis en France ou leur envoi à l'étranger. Je me permets d'être quelque peu solennel : notre ambition a été abîmée par la loi obligeant à pratiquer des frais d'inscription tout à fait exorbitants pour les étudiants étrangers. Si le rapport que nous demandons dans cet amendement pouvait nous conduire à réfléchir de nouveau à cette question et à proposer la création d'un véritable Erasmus francophone, ce serait une très bonne chose.
Aujourd'hui, les rares occasions de mobilité à l'étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Si la levée des freins juridiques à la mobilité est une nécessité, il convient avant tout de donner aux apprentis les moyens administratifs d'y accéder. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, déjà évoquée, a élargi les missions des CFA en proposant la création d'un référent mobilité nationale et in...
Les étudiants et étudiantes en apprentissage ont des difficultés à partir suffisamment longtemps en étant couverts par un régime juridique protecteur. Mais ils ont aussi, et d'abord, des difficultés dans l'accès aux mobilités Erasmus. Lever les freins juridiques à la mobilité des apprentis est un premier pas, mais donner les mêmes chances à tous les étudiants de pouvoir construire leur propre projet de mobilit...