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Nous sommes tous conscients que la formation reste et restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l'emploi, en particulier les jeunes. Nous réaffirmons sans cesse cette ambition et nous le faisons une nouvelle fois avec ce texte. Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l'étranger, comme un stage en entreprise ou une formation, a bien d'autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l'Observatoire Erasmus +, publiée en décembre 2022, cette expérience hors du commun permet d'améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l'international ainsi que, grâce à l'ouverture à d'autres cultures, ses capacités d'adaptat...
...ce, pour une durée plus longue. En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d'une expérience professionnelle hors de France, pour une durée oscillant entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l'étranger. Le rapport que Jean Arthuis avait remis à Muriel Pénicaud en 2018, intitulé « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe », faisait d'ailleurs état de cet écart important. Dans un rapport publié en novembre 2017, l'Igas – Inspection générale des affaires sociales – évoquait déjà l'existence de freins multiples au développement de la mobilité, liés pour l'essentiel aux obligations de...
...e que le nombre d'apprentis augmente en France. En 2021, seuls 18 000 apprentis ont bénéficié d'une mobilité, d'une durée moyenne d'une quinzaine de jours seulement. Alors que dans l'enseignement supérieur 40 000 étudiants en ont bénéficié, pour une durée moyenne de plusieurs mois. Soucieux de garantir à tous les étudiants – à l'université comme en apprentissage – les mêmes chances de partir à l'étranger, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiennent donc cette proposition de loi, qui permettra de lever les freins à la mobilité internationale des alternants. Le texte lèvera un premier frein d'ordre juridique. Le droit en vigueur, qui prévoit deux types de mobilité pour les apprentis et les personnes en contrats de professionnalisation, empêche le maintien de ...
...erture à la nouveauté, l'immersion dans une culture différente et l'acquisition de nouvelles techniques professionnelles constituent autant d'atouts qui renforcent l'employabilité de nos jeunes. Pourtant, le constat est sans appel : les alternants ne représentent que 10 % des apprenants en mobilité et ils sont encore trop peu nombreux à bénéficier d'une réelle expérience d'immersion dans un pays étranger. Le cadre légal actuel, bien que consolidé peu de temps après son élaboration, ne présente pas la souplesse nécessaire pour faciliter et augmenter les départs. Lever les freins persistants au développement de la mobilité internationale des alternants, telle est l'ambition de la proposition de loi de notre collègue Sylvain Maillard.
Elle prévoit des mesures importantes, attendues par les employeurs, les CFA ou les associations comme Euro App Mobility, dans le fil des préconisations de l'Igas dans son rapport de décembre 2022 sur le développement de la mobilité européenne des apprentis. L'article 1er propose deux modifications majeures. La première dispose que le contrat pourra être exécuté en partie à l'étranger, pour une durée qui ne pourra excéder la moitié de la durée totale du contrat, mais qu'il n'aura plus à être exécuté en France pendant une période minimale de six mois. La seconde revient sur la mise en veille systématique du contrat en cas de mobilité supérieure à quatre semaines, en créant un droit d'option. Ainsi, quelle que soit la durée du contrat, la mobilité s'accompagnera au choix, soit d...
...ant pleinement, les alternants français pourront acquérir des compétences linguistiques et professionnelles, mais aussi développer un réseau de contacts internationaux qui leur sera utile tout au long de leur longue vie professionnelle. La proposition de loi constitue une première étape pour parvenir à ces objectifs, en permettant aux alternants français de vivre une expérience enrichissante à l'étranger, et de découvrir de nouvelles méthodes de travail. Elle permettra également de développer un principe de réciprocité clair dans les échanges, et donnera aux entreprises françaises la possibilité de bénéficier, elles aussi, d'un afflux d'étudiants étrangers, faisant ainsi rayonner le génie et le savoir-faire français. L'intérêt de ce texte est donc double : pour les étudiants qui pourront se form...
... de travailleurs qualifiés, alors que nous avons besoin d'eux, et rend plus difficile le recrutement. Rien ne remplace jamais la qualification… Comprendre le contexte permet de se faire un avis sur ce texte qui ne constitue qu'une étape de plus dans cette politique d'ensemble. Cette étape supplémentaire peut être dangereuse : envoyer des jeunes qui connaissent mal la langue sur des chantiers à l'étranger risque de l'être pour leur sécurité.
Cette étape supplémentaire renforce les inégalités : tous les jeunes ne disposent pas des mêmes moyens pour se rendre à l'étranger. Ceux qui profiteront de cette mobilité, leur permettant d'ajouter une ligne à leur CV, seront avantagés par rapport aux autres. En outre, cette étape supplémentaire constitue une véritable aubaine pour les formations privées du supérieur, notamment dans le commerce. Enfin, et surtout, cette mobilité doit être souhaitée, et non contrainte. La relation entre apprenti et employeur étant extrêmemen...
Travaillant dans la recherche, j'ai connu trop de chercheurs obligés d'aller travailler à l'étranger, sacrifiant leur couple, voire leur famille, car la mobilité était un sésame pour un poste. Ne généralisons pas cette injonction dogmatique à la mobilité !
...r trop compliqués, ce que les rapports confirment. Le groupe Les Républicains est d'accord pour simplifier l'accès au dispositif, pour sécuriser la mobilité en matière de rémunération, de protection sociale, de conditions d'accueil, pour ouvrir les possibilités de mobilité à tous les alternants. La proposition de loi vise à répondre au constat que les apprentis sont peu nombreux à se rendre à l'étranger, notamment en Europe, et que leurs séjours sont plus courts que ceux de leurs homologues européens. Les raisons en sont connues : elles sont juridiques – le contrat d'apprentissage rend les mobilités difficiles ; relatives au manque d'autonomie de certains apprentis, en particulier ceux des niveaux 3 et 4 ; elles sont aussi linguistiques, puisqu'un niveau insuffisant peut faire obstacle au fait d...
...garantir aux alternants des conditions d'accueil optimales, notamment en matière de protection sociale et de rémunération. Voici les principales dispositions adoptées à l'issue de l'examen du texte en commission. L'article 1er permet de choisir le cadre de la mobilité, entre la mise en veille du contrat pendant la durée du séjour et une mise à disposition. Cette mesure facilitera les séjours à l'étranger, par exemple au sein de filiales de grandes entreprises. L'article 2 simplifie les signatures de conventions en prévoyant des délégations élargies. La formation théorique pourra ainsi se dérouler pour partie dans un autre pays. L'article 3 assure le droit à une couverture minimale gratuite pour les apprentis, quel que soit le pays. L'article 3 bis, ajouté en commission, prévoit l'établissement d'...
...e, 155 alternants en moyenne partent plus d'un mois en Erasmus, soit 933 en tout. Votre rapport le montre, monsieur le rapporteur : sur les 100 000 mobilités financées par l'agence française, on compte un peu plus de 7 000 alternants. L'inégalité est donc criante, ou les inégalités : outre celle qui concerne les alternants, il est évident que les coûts financiers d'un séjour de plusieurs mois à l'étranger sont plus difficiles à assumer pour les bénéficiaires issus des classes populaires. Pourtant, nous connaissons tous les avantages du programme. Bien sûr des bourses et des financements existent, mais le titre de cette proposition de loi, « visant à faciliter la mobilité internationale des alternants », ne serait-il pas plus ambitieux que son contenu ? Le groupe Socialistes et apparentés soutiend...
..., leur permettent une insertion de qualité dans la vie active. Pour toutes ces raisons et conformément aux déclarations de la Première ministre Élisabeth Borne, notre objectif consiste à renforcer la dynamique enclenchée depuis 2017 et à former un million d'apprentis par an d'ici à 2027. Pour y parvenir, nous devons améliorer l'attractivité des formations en développant notamment la mobilité à l'étranger des apprentis. Si le cadre de l'apprentissage en France a été considérablement assoupli et adapté, ce qui a permis de multiplier par deux le nombre d'alternants, les dispositions permettant de réaliser une partie de son apprentissage à l'étranger demeurent trop strictes et limitent les possibilités d'internationalisation des cursus. La proposition de loi de notre collègue Sylvain Maillard vise à...
... programmes européens dédiés à l'éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pensé à l'origine pour les étudiants de l'enseignement supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d'une mobilité pour étudier, faire un stage ou du volontariat, participer à un échange, suivre une formation ou enseigner, à l'étranger. Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objet de faciliter la mobilité Erasmus pour les étudiants et les étudiantes en apprentissage. Il corrige une inégalité dans l'accès à l'éducation et à la mobilité internationale pour tous les étudiants. En permettant de ne plus réserver les mobilités Erasmus aux seuls étudiants de l'enseignement supérieur, il est porteur d'égalité et de justice...
...er moment d'être présent : « Depuis La Réunion, on compte 15 000 kilomètres pour aller au Canada et 2 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu'est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l'expérience à l'étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu'elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d'un billet et d'un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir. « Cette proposition de loi...
...propos, mais surtout pour votre engagement à mes côtés pour élaborer cette proposition de loi. Ce que nous avons vécu il y a quelques semaines au CFA d'Orly – je l'ai évoqué à la tribune – a renforcé notre conviction : il est essentiel que les jeunes souhaitant partir – et ils sont nombreux – puissent le faire. Les apprentis que nous avons rencontrés sont revenus différents de leur expérience à l'étranger ; ils ont même poussé leurs enseignants à changer leur façon de faire en matière de mécanique automobile, parce que les Italiens réparent les voitures différemment des Français. Cette façon de travailler et d'expérimenter l'Europe, à titre non seulement à titre personnel, mais aussi professionnel, les a profondément transformés. Les six apprentis avec lesquels nous avons discuté ne souhaitaient q...
M. Davi s'est demandé si on ne forcerait pas les jeunes à partir à l'étranger.
Plusieurs d'entre vous sont en relation avec les CFA. Je connais peu de jeunes qui, lorsqu'ils sont aidés et accompagnés, notamment au niveau financier, ne veulent pas vivre une aventure à l'étranger. Quand on est jeune, on a envie de découvrir le monde ; c'est triste si tel n'est pas le cas. Je n'ai pas bien compris cette phrase, qui est hors de propos ; du reste, je ne suis pas convaincu que l'ensemble de votre groupe y souscrive. Monsieur Viry, je connais votre engagement en faveur de l'apprentissage et me souviens des doutes que vous aviez exprimés en 2018 lors de l'examen de la loi pour...
...éléguée, je vous entends bien et serais tenté de dire que je bois vos paroles. Je suis un enfant des lycées techniques, j'ai été en contact avec l'entreprise. Dans mon métier d'électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m'ont passionné, du reste, bien davantage que l'apprentissage théorique. Le fait que les entreprises promeuvent l'intérêt d'aller à l'étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu'elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent. Les CFA comme les entreprises doivent prendre part à cette promotion. Faisons en sorte que, y c...
...ctuelle – la possibilité de venir se former dans notre pays. C'est l'objet de ces amendements. Je salue Fanta Berete, qui a défendu l'amendement soutenu par groupe Renaissance, lequel souhaite profondément l'adoption de cette mesure, et le président Anglade, dont la présence dans l'hémicycle souligne la dimension européenne du texte. Celui-ci a été conçu pour permettre aux Français de partir à l'étranger mais aussi aux Européens de venir se former en France. Il s'agit d'une belle avancée !