Interventions sur "zonage"

...une majoration de taxation des plus-values immobilières dans les zones soumises à une surspéculation en Corse : elle avait été adoptée en séance puis intégrée dans le PLF pour 2023 par Mme la Première ministre, et enfin non censurée par le Conseil constitutionnel. Conformément à l'article 28 de ce PLF, l'initiative appartient désormais à la collectivité de Corse de proposer au Gouvernement un tel zonage, qu'il pourra décider d'adopter. Ma question est donc simple, monsieur le ministre délégué : êtes-vous prêt à accompagner la collectivité de Corse dans la mise en œuvre de ce dispositif ?

Ma première question concerne le zonage. L'étude réalisée et présentée par l'Ushom – Union sociale pour l'habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l'habitat. Elle révèle qu'à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de ...

J'aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1/2/3 et A/B/C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l'Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. J...