Interventions sur "habitat"

Ma première question concerne le zonage. L'étude réalisée et présentée par l'Ushom – Union sociale pour l'habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l'habitat. Elle révèle qu'à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone, notamment en matière d'aide au logement. Par exemple, un coup...

Dans les outre-mer, l'efficacité des programmes pluriannuels des politiques de l'habitat n'est pas au rendez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l'angle mort des politiques de l'habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés par l'Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, l'Anah et par les programmes...

Ma question sera très brève : pourquoi le diagnostic de performance énergétique (DPE) a-t-il été imposé comme référence en matière de rénovation énergétique des logements, plutôt que d'autres outils ? Le DPE reflète la consommation énergétique d'un logement, ce qui signifie qu'une habitation fonctionnant exclusivement à l'électricité est susceptible de recevoir une étiquette G, même si elle n'émet pas de gaz à effet de serre (GES). Au vu de nos objectifs climatiques, il me semblerait plus logique d'imposer des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre au moment de la location ou de la cession d'un logement, plutôt que se concentrer sur le seul DPE, d'autant que les t...

...quelques positionnements idéologiques précédemment rappelés, cette crise est principalement due au fait que tout semble concourir à dégoûter les maires de signer des permis de construire : multiplication et complexification des normes et des contraintes réglementaires, qui se traduisent par des délais et des coûts d'études en hausse et par de nombreux risques de recours ; suppression de la taxe d'habitation en vertu de laquelle chaque nouvel habitant représente désormais un coût supplémentaire pour les services publics sans rien rapporter aux budgets locaux ; et adoption de l'objectif de zéro artificialisation nette – le fameux ZAN –, lequel, bien que louable sur le papier, renchérit le coût du foncier et inquiète les maires, qui ne savent pas précisément à quelle sauce ils vont être mangés, ce q...

... partenaires incontournables. Autrement dit, toute politique qui viserait à résoudre la crise du logement sans s'appuyer sur eux irait dans le mur. Malheureusement, le bilan de ces cinq dernières années en la matière n'est pas en votre faveur. En 2018, plus de 100 000 logements sociaux ont été construits chaque année. En 2022, ce chiffre est descendu en dessous de 80 000. L'Union sociale pour l'habitat, l'USH, qui rassemble les bailleurs sociaux, estime que « la baisse des investissements en production neuve […] n'est pas le fruit du hasard […]. Elle est directement à corréler avec la dégradation des capacités du secteur depuis 2018 […]. » L'USH fait ici référence aux mesures prises par la précédente majorité en 2017, en particulier l'instauration de la RLS, la réduction de loyer de solidarité ...

...ntroduits du fait notamment de l'indisponibilité de données relatives aux revenus fiscaux dans nos territoires. Ces critères particuliers imposent que les quartiers concernés doivent faire partie de communes comptant plus de 15 000 habitants et que celles-ci aient une densité d'au moins 2 000 habitants au kilomètre carré. Cela a aujourd'hui des conséquences préjudiciables sur les politiques de l'habitat dans nos territoires, sur la réhabilitation notamment puisque seules les opérations de réhabilitation de logements sociaux situés en QPV sont éligibles au financement du crédit d'impôt. Le classement en QPV rend également possible certaines interventions de l'Anah, sachant qu'ailleurs, les opérations de résorption de l'habitat insalubre grâce à la reconstruction ne sont financées ni par l'Anah ni...

... des conditions indignes ou peinent à se loger. Il y manque ainsi 100 000 logements. En Guadeloupe par exemple, pas moins de 10 000 demandes de logement social restent encore en attente. Pourtant, depuis maintenant plusieurs années, les rapports s'empilent, les lois et les plans s'accumulent. Tous démontrent que les objectifs de construction ne sont jamais atteints, que les problèmes majeurs de l'habitat informel et insalubre persistent, que l'habitat social continue à se dégrader, que les centres-villes dépérissent et que l'ascenseur du parcours résidentiel est en panne. Pour résumer, tout est dit, tout se sait, et pourtant, peu se fait. En tant qu'ancien élu local sensible à cette problématique, mais aussi en tant que parlementaire enrichi des propositions des acteurs de terrain, tels que l'Us...

... cergyssoises m'apportent les preuves que certains bailleurs ne remplissent pas leur part du contrat : chauffage hors service, même en période de grand froid, fils électriques à nu, moisissures, fuites d'eau, portes qui ne ferment plus, prises électriques hors des murs, etc. Bref, autant de situations inacceptables qu'aucun Français ne devrait avoir à subir ! L'urgence s'impose à nous. Donner un habitat décent à tous les citoyens de ce pays devrait être la première des priorités. Même le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a déclaré récemment que le logement devait devenir une grande cause nationale, beaucoup de Français refusant des emplois faute de pouvoir se loger. Encore une fois, c'est un phénomène que je constate tous les jours à Cergy-Pontoise. Une réunion du CNR « Logement » d...

...u parc HLM subissent, en plus de toutes les difficultés, des hausses de leurs charges locatives. L'explosion des charges est évidemment corrélée à la hausse des prix de l'énergie, mais aussi à l'impossibilité pour les bailleurs sociaux d'accéder aux tarifs réglementés de l'électricité. Parmi les réponses aux défis de la hausse des factures énergétiques figure, au premier chef, la rénovation de l'habitat, qui permettrait aux locataires concernés de réaliser des économies d'énergie. Or le chantier de rénovation de l'habitat social représente un enjeu colossal. Certains bailleurs sociaux ont déjà annoncé qu'ils ne pourront pas faire face à ce mur d'investissements, d'autant qu'ils ont vu leurs moyens fondre ces dernières années. En outre, les revenus des bailleurs sociaux sont désormais ponctionnés...