Interventions sur "maintien de l'ordre"

...est la croyance dans sa légitimité. Puisque plus personne ne croit en vous, il ne vous reste qu'à conserver péniblement l'illusion de gouverner. Depuis maintenant trois mois, il n'est plus question de sauver l'ordre public mais l'ordre établi. Pour cela, vous êtes prêts à tout, et vous vous dites : quel dommage d'être en démocratie. Interpellations préventives, gardes à vues abusives, violence du maintien de l'ordre, dissuasion de manifester à coups d'arrêtés illégaux, mensonges du ministre de l'intérieur et des outre-mer : jamais un gouvernement n'avait eu aussi peur du peuple.

...us glacent. Chaque fois, c'est une fois de trop. Ces personnes citées ne sont pas de dangereux révolutionnaires ou des black blocs – du reste, lesquels d'entre eux contacteraient un député socialiste ? –, mais bien de simples manifestants qui voulaient seulement exercer un droit modestement garanti par notre Constitution. Ces témoignages révèlent l'inquiétant danger que représente la doctrine de maintien de l'ordre promue et défendue sans aucune véritable remise en question par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, mais aussi par le Président de la République. Pratique des nasses contraire aux règles fixées par le Conseil d'État, usage excessif de gaz lacrymogènes, RIO – référentiel des identités et de l'organisation – invisibles, tirs de LBD – lanceurs de balles de défense –, observ...

...ue, de la dignité populaire. C'est ainsi que s'est construite notre République. En disant votre mépris de la rue, des manifestantes et des manifestants, c'est cette histoire que vous insultez et que vous bafouez. Depuis des semaines, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, de nombreuses associations, ONG et institutions internationales dénoncent la manière dont le Gouvernement gère le maintien de l'ordre. Si celui-ci est évidemment libre de choisir celui de ses membres qui le représente au banc, il y a, dans l'absence du ministre de l'intérieur une forme de lâcheté, d'abandon de ses responsabilités.

Nous sommes à l'Assemblée nationale, et il est d'usage que les ministres y rendent des comptes ; c'est en tout cas ainsi que les choses se passent depuis deux siècles. Le fait que le ministre de l'intérieur, qui est directement responsable du chaos qui règne dans le pays, du mauvais déroulement du maintien de l'ordre et des manifestations, ne soit pas présent en dit long sur la considération que le Gouvernement a pour le Parlement, pour les Français et pour ce débat d'importance.

Sur la question du maintien de l'ordre, nous devrions avoir, dans une démocratie adulte, un débat sérieux et responsable, car nul ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Il est temps de choisir qui nous voulons Place Beauvau : des Joxe ou des Trump. Nous pouvons le constater chaque jour, le ministre de l'intérieur se défie de la réalité des faits, des statistiques, des enquêtes journalistiques et de divers rapports nationaux e...

... constitue un délit. Des mises en garde vous ont pourtant été adressées par les organisations internationales, les institutions nationales et constitutionnelles indépendantes, les ONG, les associations de défense des droits de l'homme, les syndicats de magistrats et d'avocats. La France est pointée du doigt par la communauté internationale pour les méthodes violentes employées dans sa gestion du maintien de l'ordre. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est alarmée de l'« usage excessif de la force » contre les manifestants. Le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association a déclaré suivre de « très près les manifestations en cours et [a rappelé] que les manifestations pacifiques sont un droit fon...

…et qu'un strict équilibre doit être respecté entre les exigences de paix civile et de sécurité publique. Nous appelons donc le Gouvernement à rétablir une doctrine française du maintien de l'ordre. L'escalade de la violence doit cesser ; l'ordre public, constitutif de l'État de droit, doit permettre de conforter les libertés fondamentales, non de les réduire. Alors que les policiers sont épuisés, que nos concitoyens ont peur de manifester, il faut sortir d'une gestion frontale du maintien de l'ordre et adopter une stratégie qui assure le respect de la liberté de manifester et de la libert...

...ien entendu, contre les policiers et les gendarmes, mais aussi contre ceux de nos collègues qui subissent intimidations et parfois menaces. Le groupe La France insoumise a souhaité inscrire à notre ordre du jour un débat sur la répression du mouvement social contre la réforme des retraites. Cette question est maintes fois soulevée. Du reste, on aurait pu discuter de l'évolution de la doctrine du maintien de l'ordre avant même l'épisode de la réforme des retraites. J'ai en effet observé, au cours des dernières années, un glissement progressif par lequel les lois antiterroristes sont entrées dans le droit commun ; je le déplore. On assiste en effet, depuis quelques années en France, à une évolution, dangereuse selon moi, de la doctrine du maintien de l'ordre. Le nombre de témoignages augmente de violences de...

Il y a une politique publique de maintien de l'ordre. Il y a des hommes et des femmes courageux et engagés : policiers, gendarmes, pompiers, qui sont sur le terrain, nuit et jour, pour protéger la liberté de manifester, sécuriser les rassemblements…

…employés désormais pour le maintien de l'ordre, comme cela tient à cœur à notre collègue Bothorel, ainsi que leurs conséquences dans les manifestations afin de rassurer les citoyens sur la transparence de l'ensemble des procédures.

Alors il y a des violences, oui, mais ce sont des violences d'État. Jeter le discrédit sur les policiers accomplissant leur mission de maintien de l'ordre, c'est odieux. Par contre, porter un regard critique et même sévère sur la chaîne de commandement et sur la gestion des manifestations au plus haut niveau est indispensable. Disons-le clairement : l'État, en France, n'est plus un État fort – l'exécutif n'est pas fort, il est dur, ce qui n'est pas la même chose. L'État est faible avec les gros, avec les délinquants, avec les puissances étrangères...

Voici une nouvelle séquence politique qui marquera sombrement le continuum répressif du maintien de l'ordre à la française. Hier, ici même, Élisabeth Borne évoquait le franchissement d'un nouveau palier dans la violence, sans un mot sur les violences commises à l'encontre des manifestants, sur les violences policières en général ou sur la stratégie du chaos commanditée au plus haut niveau de l'État. Le silence est politique. Ce silence vaut caution. Par votre instrumentalisation de la police, par les ...

Face à une mobilisation sociale historique, l'exécutif a décidé de gouverner par la peur et l'intimidation : utilisation excessive des matraques, arrestations arbitraires, nasses dénuées de point de sortie, contrairement à ce que prévoit le schéma national du maintien de l'ordre, utilisation abusive d'armes de guerre : l'arsenal déployé ne laisse planer aucun doute sur vos intentions. N'en déplaise à Gérald Darmanin – dont l'absence en dit long sur son mépris du Parlement –, ces armes sont des armes de guerre : les tirs de LBD, les grenades de désencerclement sont responsables de dizaines d'éborgnements et de mutilations. Vous en êtes responsables.

... d'élèves en situation de handicap (AESH) a perdu un pouce à Rouen à la suite d'un tir de LBD ; à Paris, un cheminot a perdu un œil après le tir d'une grenade de désencerclement ; à Nantes, il y a quelques jours, un manifestant a perdu un testicule à cause, là encore, d'un tir de LBD. La répression a atteint un point culminant sous votre mandat. On ne le dira jamais assez, l'actuelle doctrine du maintien de l'ordre a été parachevée dans les quartiers populaires, premier laboratoire des violences policières.

L'exemple le plus visible est la compagnie de sécurisation et d'intervention, la fameuse CSI 93, visée par dix-sept enquêtes judiciaires pour propos racistes, interpellations illégitimes et violences policières. Elle incarne toutes les dérives de votre maintien de l'ordre. Alors que le sinistre préfet Lallement avait annoncé sa dissolution, elle est toujours en fonction et son chef a été promu. Il dirige aujourd'hui la Brav-M, unité devenue célèbre dans les affaires de violences policières ; une unité qui sème la terreur, et qui est devenue le symbole de ce qui se fait de pire dans l'utilisation de la police pour faire taire le peuple. Sur ce sujet, la Macronie a...

premier ministre depuis le gouvernement de Vichy à s'attaquer à cette association. Lundi dernier, après s'être penché sur la situation des droits humains dans notre pays, c'est le Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui s'est montré unanime. Ils vous le disent : la France doit repenser sa politique en matière de maintien de l'ordre. Et ce matin, ce fut au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de publier un rapport alarmant, pointant notamment des consignes et des ordres hiérarchiques donnés par le ministre en vue d'interpeller arbitrairement les manifestants. Elle s'inquiète ainsi « d'une banalisation de l'enfermement », dénonce le fait qu'une grande majorité des gardés à vue n'ont commis aucune...

...ez, suscite des réactions de la part de la communauté internationale, d'autant plus qu'il va à contre-courant des logiques de désescalade appliquées dans d'autres pays, tels que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Pour reprendre les propos de Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, « la police française est, en Europe, celle qui tue le plus en maintien de l'ordre ».

Lorsque la doctrine de maintien de l'ordre de Gérald Darmanin est critiquée, que ce soit sur ces bancs, au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ou de la part de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sa réponse est toujours la même, et c'est d'ailleurs celle que vous venez de nous donner : malgré l'évidence, il nie systématiquement toute violence policière, tout en la justifiant – périlleuse pirouette rhétori...

Les forces de l'ordre n'ont pas à être entre la démocratie et la violence : elles doivent se tenir du côté de la démocratie et uniquement de ce côté ! Cela tombe bien, c'est la question que je voulais vous poser. Vous parlez de maintien de l'ordre : quel ordre s'agit-il de maintenir ? La police républicaine a-t-elle pour fonction de s'opposer à la volonté de près de sept Français sur dix ou à celle de la majorité des députés, qui voulaient voter contre votre réforme ? A-t-elle pour fonction de mater les travailleurs pendant que les actionnaires se gavent sur leur dos ? Non !

Au titre de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que le maintien de l'ordre est à mi-chemin entre la démocratie et la violence. C'est ce que vous avez dit ! On ne peut pas être à mi-chemin entre la démocratie et quelque chose d'autre : la démocratie est un principe cardinal qui fonde notre République et nos institutions. Il ne peut pas être remis en question. Je souhaite que vous rectifiiez vos propos. Nous ne pouvons poursuivre un débat avec un ministre de la République...