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Après des décennies de sous-investissement, nous avons engagé un travail de réparation de nos armées, voilà déjà cinq ans. À l'heure du bilan de la loi de programmation militaire – LPM – 2019-2025, constatons ensemble que notre majorité a rompu avec ce qui était devenu une tradition : faire de la défense nationale une variable d'ajustement budgétaire. Ce tour de passe-passe était devenu insupportable. Je me souviens encore des sceptiques – ici, dans ces rangs –, qui accusaient le gouvernement d'alors et le président Macron de ne pas être capables de tenir leurs engagemen...
...ntreprises de la défense. Deuxièmement, la fidélisation des armées nous amène à nous interroger sur la réussite de la précédente LPM. Le rapport indique que les schémas d'emplois prévisionnels du ministère des armées n'étaient pas atteints. À la fin de l'année dernière, près de 2 000 équivalents temps plein – ETP – n'étaient pas couverts. Une des raisons avancées est l'évolution des attentes des militaires et de leurs familles. À la fin de l'année 2021, j'ai présenté un rapport sur le plan « famille ». Je vous remercie, monsieur le ministre d'avoir retenu certaines de ces préconisations dans le cadre du plan « famille 2 », auquel seront alloués 750 millions d'euros. Une armée doit être à hauteur d'homme et de femme. Alors que la LPM 2019-2025 avait doté le plan « famille » d'un financement de 530...
Étant donné l'actualité et la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, la tentation est grande de profiter de cette tribune pour parler de la future LPM ; elle est légitime puisque, sans aucun doute, la prochaine LPM devra tirer les leçons de celle en vigueur. J'aimerais toutefois prendre le temps de dresser le bilan de la LPM 2019-2025 en vigueur, comme nous y invite ce débat, organisé à l'initiative groupe Dem, que je remercie. En effet, nous pouvons en tirer qu...
...dans le détail de cette tentative de bilan, quels autres aspects pouvons-nous explorer ? D'abord, force est de constater qu'une LPM à hauteur d'homme, c'est possible. Lorsque je pense à l'engagement de celles et ceux qui sont prêts au sacrifice ultime pour notre pays, pour notre sécurité, je me dis qu'un texte à leur hauteur est sans doute le minimum qu'on leur doit. Un intérêt accru accordé aux militaires et à leurs familles, des équipements individuels améliorés, la priorité donnée à l'amélioration du quotidien du soldat, une gestion des carrières repensée : tout cela importe. À cet égard, la question des infrastructures de nos emprises doit demeurer un axe d'effort. Mais être à hauteur d'homme, c'est aussi être à hauteur de celles et ceux qui n'appartiennent pas à l'institution, grâce à un lie...
...e donnent qu'une information partielle, qui ne permet pas d'apprécier toutes les dimensions des capacités des armées. Cela pose, de manière plus générale, la question du contrôle des politiques de défense par le Parlement, contrôle qui doit être largement accru. Dans nos circonscriptions, les Françaises et les Français nous interrogent, et c'est légitime, sur la politique de la France en matière militaire, qu'ils souhaitent mieux comprendre. Or, bien souvent, le manque de transparence nous empêche de leur répondre de façon très précise. En matière de contrôle, nous nous demandons donc si nous ne devrions pas organiser un vote sur les opérations extérieures, les exportations d'armements et la stratégie générale.
...autel des dividendes de la paix. Il est dommage que l'on présente les choses ainsi et que l'on semble regretter les avancées de la paix dans le monde. Je ne nie pas les défis géopolitiques que nous devons relever, mais les efforts massifs de désarmement du monde qui ont suivi la fin de la guerre froide ont été un progrès et non un sacrifice. La professionnalisation des armées et la fin du service militaire obligatoire, décidées par le président Chirac – qui ont d'ailleurs permis de réduire les dépenses de défense –, n'étaient pas un sacrifice, mais une avancée. Le premier bilan de la LPM actuelle fait état d'une très forte augmentation – 44 % – des crédits de paiement consacrés à la dissuasion nucléaire : leur montant est passé de 3,2 milliards d'euros en 2018 à plus de 4,6 milliards en 2023 – ces...
Sur un plan strictement comptable, la loi de programmation militaire 2019-2025 a, dans l'ensemble, respecté les engagements budgétaires. Cela n'était pas arrivé depuis longtemps ; il nous semblait donc juste de le souligner : voilà qui est fait. Sur les orientations stratégiques mises en œuvre, notre regard – et cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre – est bien plus nuancé. Souvent présentée comme une loi de réparation, cette LPM nous apparaît plutôt c...
La quatorzième LPM est indispensable pour donner un nouveau souffle à nos armées. Notre groupe entend donc se saisir de ce texte pour octroyer à nos militaires, auxquels je veux rendre hommage pour leur action au quotidien, des moyens à la hauteur de leur engagement. Mais, ne nous y trompons pas, nous aurons à faire des choix difficiles, qui engageront la nation pour les décennies à venir, bien au-delà de l'horizon 2030. Il faut reconnaître que la trajectoire budgétaire est conséquente, mais il importe de la relativiser, compte tenu de l'inflation et ...
Les ambitions de la LPM ne pourront être réalisées qu'à condition d'offrir un cadre optimal à l'armée et c'est pourquoi notre groupe salue les mesures visant à améliorer la carrière et la vie des militaires. Nous soutiendrons cette trajectoire, qu'il s'agisse de la réserve opérationnelle – à propos de laquelle nous saluons l'important effort fourni – ou de la fidélisation des personnels – qui sera l'objet de ma question tout à l'heure. Nous soutenons par ailleurs, bien entendu, les mesures poussant à la constitution de stocks stratégiques et à l'instauration d'un droit de priorité pour nos armées ...
« Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir. » Cette phrase du maréchal Foch n'a pas pris une ride. La loi de programmation militaire est une loi singulière. Elle constitue tout d'abord l'incarnation du pacte entre la nation et son armée. Elle est également un outil de planification financière indispensable qui doit s'inscrire dans la durée. Cette notion de temps long, si difficile à promouvoir aujourd'hui tant le court terme prend souvent l'ascendant sur la préparation de l'avenir, est indispensable en matière de programmation...
... de ces augmentations. Les crédits consacrés aux programmes à effet majeur ont augmenté de plus de 49 %. Les crédits de la dissuasion, du maintien en condition opérationnelle, des infrastructures ont également progressé. Mais nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Ainsi, 357 millions ont été consacrés à la revalorisation indiciaire. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) représente désormais 500 millions en année pleine – ce qui est très important pour nos militaires. Pourtant, une profonde révision de la grille indiciaire est indispensable.
…d'avoir été nommé corapporteur de la mission d'information sur le bilan de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025. Alors que nous allons examiner une nouvelle LPM et que les tensions internationales sont à leur comble, tâchons de nous souvenir des paroles du général de Gaulle : « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y saurait manquer sans se détruire lui-même. » Voilà pourquoi nous avons souhaité examiner ce bilan avec précision et vigilance. Il faut tout d'...
...lème posé par la LPM. Une de ses grandes failles est l'attention portée aux femmes et aux hommes qui font don de leur vie à la nation. Oui, on peut constater de notables améliorations, mais nous pouvons disposer des meilleurs armements du monde, si nous n'avons personne pour les utiliser, ils serviront simplement à décorer nos entrepôts. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, qu'un tiers des militaires du rang ne vont pas au bout de leur contrat et qu'un tiers d'entre eux refusent de le renouveler. Ce constat est terrible. Écoutons ce que ces militaires ont à nous dire. Ils sont nombreux à évoquer un vrai sentiment de décrochage salarial vis-à-vis du monde civil. Les primes ne font pas tout. La part indiciaire, qui représente 70 % de la solde d'un militaire du rang et 55 % de celle des offici...
En 2018, nous vous avions dit qu'il fallait partir du besoin de nos armées, de nos objectifs, de nos ambitions opérationnelles pour construire la loi de programmation militaire 2019-2025. Vous nous aviez répondu : « 2 % du PIB ! », un indicateur artificiel destiné à obéir à M. Trump. De fait, cette loi de programmation militaire n'a pas entièrement répondu aux besoins des armées : le rapport d'information de Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli, dont nous débattons aujourd'hui, monsieur le ministre, le démontre. Votre premier objectif affirmé était de construire une...
Cependant, nous pouvons craindre que ce ne soit pas le cas. En effet, le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 apparaît au mieux lacunaire, au pire erroné.
Nous en apprenons davantage sur votre compte Twitter que dans ce rapport ! Notre groupe est attaché aux lois de programmation militaire, outils de planification pour la défense de la nation. Nous veillerons à ce que perdure cet esprit et que les budgets alloués servent à la France pour mener une politique indépendante et pacifique.
... une dizaine d'années des décennies de baisse, nous défendons, et ce depuis le début de la XV
... repris à votre compte. L'objectif d'une réserve opérationnelle rénovée a été transcrit dans le projet de LPM que nous examinerons à partir de la semaine prochaine. Dans le rapport d'information que M. Jean-François Parigi et moi-même avions rédigé sur les réserves sous la précédente législature, nous évoquions plusieurs pistes, qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci prévoit qu'en 2030, les réserves seront organisées en quatre types : une réserve de combat, une réserve de compétences, une réserve de protection et résilience du territoire national et une réserve investie d'une mission de rayonnement. Pourriez-vous préciser ces évolutions, notamment pour les territoires dépourvus de casernes – question que j'ai déjà évoquée tout à l'heure, lors des qu...
...ines et aux innovations de propriété intellectuelle française. On le sait, notre pays est devenu le troisième exportateur d'armement pour la période allant de 2017 à 2021, selon le rapport de référence de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri). La France est, avec les États-Unis – de très loin numéro 1 mondial, avec 39 % du marché mondial –, le pays dont les ventes militaires à l'international ont le plus progressé. La part de marché tricolore est passée de 6 à 11 % pendant la période. Derrière les États-Unis, la Russie occupe la deuxième position, avec 19 % du marché mondial, mais les ventes de ce pays ne cessent de reculer – son isolement depuis l'invasion de l'Ukraine et les sanctions occidentales risquent de pénaliser davantage son industrie de l'armement. La Chi...
Je souhaite vous interroger sur la continuité de nos capacités souveraines et sur nos coopérations européennes dans le domaine spatial, en particulier le renseignement d'origine optique, radar ainsi que les télécommunications spatiales. Nos capacités spatiales militaires sont une priorité absolue et de long terme depuis le Livre blanc sur la défense de 1994 et l'un des principaux centres de gravité de nos opérations militaires. Nos concurrents n'ont de cesse de développer des moyens de les contrer. S'agissant de la filière optique, pourriez-vous dresser le bilan du programme CSO – composante spatiale optique – ? Nous permet-il de nous projeter sereinement jusqu...