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Interventions sur "trajet"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...erdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux. Version extensive de la proposition, l'amendement n° 51 prévoit l'interdiction des vols lorsque le trajet peut être réalisé en train en moins de quatre heures. Version allégée, l'amendement n° 43 prévoit l'interdiction des vols en jets privés lorsque le trajet peut être réalisé en moins de deux heures trente, en train ou par un service régulier de transport aérien public. Version basique, l'amendement n° 44 prévoit quant à lui un alignement strict sur les dispositions applicables aux vols commerciaux...