Interventions sur "aviation"

...lution de l'air engendre en effet entre 48 000 et 80 000 décès prématurés par an. Aux conséquences financières de ce phénomène s'ajoutent les effets des vols en jet privé sur la santé physique et psychique des populations. Ainsi, l'observatoire du bruit en Île-de-France (Bruitparif) remarque que les habitants de Stains, ville proche du Bourget – qui est, je le rappelle, le premier aéroport pour l'aviation d'affaires en France, avec un trafic qui a explosé ces dernières années –, perdent plus de vingt et un mois d'espérance de vie en bonne santé.

Outre que le fait que le chiffre de 13 000 emplois vient de l'Ademe alors que celui de 120 000 emplois provient du secteur de l'aviation lui-même, je rappellerai à Mme Louwagie – qui n'est pas présente, mais je lui dirai gentiment lorsque je la croiserai dans les couloirs de l'Assemblée nationale – que nous ne proposons pas d'aller à Tokyo à vélo. Puisque vous semblez vous préoccuper des emplois, je vous renverrai à Joseph Schumpeter et à sa théorie économique de la destruction créatrice,…

... crise climatique, il est légitime de nous interroger sur le poids réel de cette pratique émettrice de gaz à effet de serre. Car faire de l'interdiction des vols en jet privé un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas. À l'échelle mondiale, les avions privés ne représentent que 2 % des 2 % du total des émissions imputables à l'aviation – et 5 % du total des émissions imputables à l'aviation en France. Dans notre pays, les jets privés ne représentent donc pas plus de 0,1 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Leur impact est minime. À titre de comparaison, une année de fonctionnement de l'ensemble de la flotte de Falcon en service dans le monde équivaut à vingt-quatre heures de flux mondial de streaming vidéo, à cinq...

Ce sont les chiffres du secteur de l'aviation !

... l'aéronautique est fortement implantée et contribue largement à la vitalité du tissu économique local. Depuis des dizaines d'années, la filière est celle qui consent le plus d'efforts de décarbonation au monde, afin d'évoluer vers la fabrication d'avions peu polluants. Ainsi les Falcon et les TBM sont-ils dès à présent en mesure d'utiliser un mélange composé à 50 % de SAF – carburants durables d'aviation. La prochaine génération d'avions d'affaires, à laquelle appartiendra par exemple le Falcon 10X, est d'ores et déjà conçue pour fonctionner à 100 % avec des SAF. La consommation par passager et par kilomètre a été divisée par deux entre 1990 et 2018, et nous ne sommes qu'au commencement du verdissement de l'industrie. De nouveaux acteurs du secteur aéronautique annoncent l'arrivée, dès 2025, d'a...

Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article 1er , certains usages de l'aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.

...l'aménagement de nos territoires, notamment loin des métropoles. Sans ces capacités, beaucoup d'entreprises qui ont des unités de production ou de décision dans des territoires non desservis par le train à grande vitesse les fermeraient et les relocaliseraient ailleurs, supprimant ainsi les emplois et portant préjudice à l'économie dont dépendent ces territoires pour leur développement. Enfin, l'aviation d'affaires représente en France 100 000 emplois et une contribution économique estimée à 32 milliards. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 47 %, votre proposition de loi aurait pour effet de priver le budget de l'État de 15 milliards. N'hésitez pas à nous dire quelles dépenses vous supprimerez dans le budget ! Alors que faut-il faire ? Votre modèle est clair et nous le retrouvons aujour...

...la majorité écolo-socialiste pendant le quinquennat Hollande. Le secteur aérien, et particulièrement celui des jets privés, se doit d'être exemplaire. C'est pour cela que nous n'avons pas attendu votre proposition de loi pour agir, tant au niveau national qu'au niveau européen. Ce sont des obligations d'incorporation de carburant durable dans la loi française et au niveau européen, dans ReFuelUE Aviation ;…

…c'est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l'aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d'avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l'avion neutre en carbone d'ici 2035.

…c'est son carburant qui en fait un émetteur de gaz à effet de serre. C'est donc là-dessus qu'il faut agir. L'échelle nationale est-elle le bon niveau ? Non, c'est au niveau européen qu'il faut agir, l'aviation d'affaires étant par nature un usage qui va au-delà de nos frontières nationales.

Pour être efficace, c'est donc au niveau européen que nous devons agir. C'est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l'aviation d'affaires au plus tard en 2035. Régulation, carburants d'aviation durable, décarbonation, électrification et développement des alternatives à l'avion, voilà les enjeux pour l'aviation dans les prochaines années, et tous ces sujets sont absents de votre proposition de loi.

La proposition de loi de M. Bayou et du groupe Écologiste – NUPES prétend répondre au défi climatique. Selon son exposé des motifs, cela « nécessite d'instaurer des solutions écologistes combinant tant l'efficacité environnementale que la justice sociale » ; mais l'efficacité environnementale revient à chercher des solutions alternatives, non à interdire sans autre forme de procès. L'aviation privée est d'ailleurs active pour parvenir à une aviation décarbonée.

Autre réalité : l'aviation privée représente en France 3 % des émissions de CO2 du transport aérien et 0,2 % des émissions pour l'ensemble du pays. La proposition de loi prend la précaution de préserver le transport sanitaire, mais un avion privé peut être utilisé sur un même vol aller-retour pour du transport médical dans un sens et du transport privé de personnes dans l'autre. En réalité, cette proposit...

Elle fauche et détruit donc tout un pan de l'activité économique nationale sous couvert de combattre les jets privés. L'exposé des motifs indique précisément que « la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict ». Ce n'est plus 1789, c'est 1793 ! Tout cela pourrait franchement faire sourire, mais l'interdiction de l'aviation privée en France aurait concrètement des conséquences dramatiques pour de grandes entreprises françaises comme Daher, Dassault Aviation et Airbus. Ces fleurons de notre industrie aéronautique emploient tous un très grand nombre de salariés en France.

Elles font également travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs. Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés, dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards. Dassault est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport privé de personnes, notamment pour la reconnaissance maritime et l'évacuation sanitaire. Au total, le secteur aérien privé représente un peu plus de 100 000 emplois directs et indi...

Comme indiqué précédemment, le secteur de l'aviation d'affaires représente très peu d'émissions de gaz à effet de serre, si bien que l'interdiction n'aurait qu'un impact symbolique. Par ailleurs, il faut savoir que 80 % des vols effectués en France le sont à des fins professionnelles et surtout pour des motifs urgents…

…tels que – pour reprendre des exemples déjà cités – la réparation d'équipements industriels ou d'installations nucléaires, plutôt que pour les loisirs ou par souci de confort. Par ailleurs, la petite aviation demeure très utile pour désenclaver les territoires ruraux, souvent mal desservis.

Elle est encore un complément indispensable au train et à l'aviation de ligne pour toute une clientèle de petites PME qui doivent rallier ces territoires.

Le secteur de la petite aviation est aussi fondamental car ce sont sur les petits avions que sont testées les innovations en matière de décarbonation. L'aviation d'affaires participe largement aux programmes de recherche sur les carburants durables,…

À l'interdiction pure et simple de ces vols, qui fragiliserait tout le secteur, nous préférons la régulation, que ce soit par la réglementation ou la fiscalité. Des incitations sont possibles, comme l'obligation d'utiliser des carburants d'aviation durable, l'instauration de critères environnementaux pour l'attribution de licences d'exploitation… Nous pouvons aussi, tout simplement, inciter les entreprises à adopter un usage sobre des jets privés. Sur la fiscalité, nous proposons de soumettre ces activités à une taxe, au bénéfice du financement des infrastructures de transport. Des amendements ont été déposés en ce sens, vous l'avez vu. Ai...