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...ibles émissions (ZFE), et ces restrictions sont nécessaires pour la santé publique. Elle a également accepté d'interdire les liaisons aériennes commerciales si une alternative en train de moins de deux heures trente existe. Je me réjouis de cette mesure, mais je m'en réjouirai davantage si elle s'appliquait à l'ensemble de la population. Car les vols en jets privés ne sont pas concernés par cette interdiction.
...au que le commun des mortels, car je m'inquiète des effets de cette absence de régulation sur la cohésion sociale. Ce qu'il faut bien percevoir, c'est le risque que nous prenons si l'acceptabilité sociale de la transition n'est pas assurée. Lors de son audition, Yamina Saheb, autrice du Giec, l'a dit : « La transition doit être juste ou nous aurons la guerre. » La proposition de loi relative à l'interdiction des vols en jets privés que je vous présente repose précisément sur les enseignements et préconisations du Giec et des scientifiques. L'enjeu est d'assurer la transition écologique urgente et nécessaire du secteur aérien tout en garantissant son acceptabilité sociale. Pour la première fois, la proposition de loi vise à faire reposer en premier lieu les efforts sur les plus riches, car ce sont eux...
...e est également conforme au droit européen, puisque la restriction des droits de trafic prévue dans la loi « climat et résilience » a été jugée conforme par la Commission européenne. Je remercie les chefs de file des différents groupes politiques. Nous n'étions pas d'accord sur tout, mais nous avons eu, en commission, un débat de bonne tenue qui, je l'espère, se poursuivra en séance publique. L'interdiction que je vous propose est la mesure qui pénalise le moins de monde et qui aura l'effet le plus grand sur l'environnement et sur l'adhésion à l'indispensable projet de transition écologique. C'est l'élément clé d'une politique environnementale empreinte de justice sociale.
On nous dit qu'une telle interdiction est impossible, mais aux Pays-Bas, le principal aéroport d'Amsterdam – équivalent à Charles-de-Gaulle –, le deuxième aéroport européen, vient d'annoncer qu'il interdisait les jets privés, pour un motif très clair : ils sont trop polluants, provoquent des nuisances sonores intolérables et les principales destinations desservies – Ibiza ou Cannes – le sont aussi par l'aviation commerciale régulière...